Les Etudes de l'AFTI
L’AFTI s’investit fortement dans les débats tant français qu’européens en finançant des études, en rédigeant des textes de référence ou encore en répondant aux consultations émanant des régulateurs.
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Étude post-marché titres retail Cartographie des besoins
Étude conduite en partenariat avec le CFPB
Cette cartographie a pour but d’apporter un éclairage sur les besoins actuels et futurs des effectifs et des formations dans le domaine du post-marché. Elle a été conduite avec l’appui de onze établissements représentant 80 % de l’activité de détail en matière de titres.
Les principaux points mis en exergue :
1. Statistiques des niveaux de formation initiale
Il en ressort l’importance des niveaux < Bac + 2 qui représentent 2/3 des effectifs. De nombreux collaborateurs recrutés dans les années 80 sont entrés sans diplôme d’études supérieures et ont acquis leurs compétences sur les postes de travail. Les niveaux Bac +2/+3 sont la norme pour le recrutement. Les recrutements se font à Bac +5 pour des métiers comme MOA/MOE, ou pour des futurs managers.
2. Répartition par ancienneté
52 % des personnels ont plus de 20 ans d’ancienneté et 20 % ont 5 ans ou moins de présence. L’activité titres retail comprend donc des personnels majoritairement confirmés, plutôt anciens dans leurs postes.
3. Impacts des chantiers de place
On observe un décloisonnement entre les activités purement domestiques et les activités internationales ainsi qu’un développement des cellules de soutien ou d’appui pour le réseau, voire directement à l’adresse des clients. En revanche, peu d’impacts sont constatés sur les effectifs sauf dans les projets d’absorption ou de rapprochement.
4. Bassin d’emploi
Les personnels de post-marché concernant la banque de détail sont situés majoritairement en province pour des raisons historiques, à proximité des côtes ouest : Nantes, Dinan, Caen, mais aussi à Mer et anciennement Bayeux et Reims.
Ces effectifs représentent 56 % de l’enquête.
Des différences sensibles sont observées en matière de pyramide des âges, d’ancienneté et de niveau de formation initiale entre Paris et la province. Les personnels provinciaux sont assez peu mobiles géographiquement hormis l’encadrement.
5. Synthèse des entretiens sur le besoin exprimé par les établissements
• Avant tout, des qualités personnelles : Rigueur, résistance au stress, curiosité, évolutivité, adaptabilité…
• Naturellement des connaissances générales de bon niveau, incluant compréhension de l’économi et aisance avec les chiffres.
• Des compétences techniques (titres, marché, informatique) sont un plus très apprécié.
• Des capacités relationnelles (à l’écrit, à l’oral, avec des clients, avec des collègues) sont très souhaitables, pour faciliter l’intégration en équipe et la formation à venir.
• Enfin, des connaissances linguistiques : l’anglais aujourd’hui, d’autres langues demain seront progressivement exigées.
Des différences sont observées entre les personnels dédiés au retail et ceux en charge des grands comptes, différences que justifient l’histoire des métiers, le type d’activités et le recrutement, les personnels dédiés aux grands comptes étant plutôt parisiens tandis que leurs collègues sont majoritairement des provinciaux. Il n’en demeure pas moins que les deux métiers ont profondément évolué, ainsi que le profil des personnes qui y travaillent
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Projet de vote sur Internet en pré-assemblée générale d’actionnaires
Partenaire : Siltéa
1. Introduction
L’essentiel des votes en amont des assemblées générales est effectué actuellement sous forme de VPC (Vote Par Correspondance) sur support papier. L’introduction de moyens numérisés pour transmettre ces instructions a été, jusqu’à présent, limitée pour des raisons juridiques et opérationnelles.
L’AFTI a lancé une démarche volontariste de réduction du traitement papier au profit de processus numériques. Le démarrage du projet est attendu pour des assemblées générales dès le quatrième trimestre.
2. Périmètre du projet
Le « formulaire de Vote Par Correspondance » dit « VPC » permet à l’actionnaire en fonction de ses choix : d’exprimer ses instructions de vote, de donner mandat à un tiers, de donner mandat au Président, de demander une carte d’admission pour participer à l’assemblée en séance, de faire une demande de documentation complémentaire. L’objet du projet est d’automatiser le traitement du vote par correspondance, depuis l’actionnaire jusqu’à la société émettrice des actions, en passant par les Teneurs de Comptes Conservateurs (dans leurs fonctions de distributeur et au travers de leurs Centrales titres) et le Centralisateur de l’assemblée générale.
3. les acteurs et leurs responsabilités
Les Teneurs de Comptes Conservateurs (TCC) dans leurs fonctions de distributeur Ils ont plusieurs responsabilités : assurer la reconnaissance électronique de l’actionnaire final, informer, s’ils le souhaitent, les clients de la tenue de l’assemblée générale, transférer les connexions des actionnaires vers le système de vote pré-AG, vérifier à l’occasion de ce transfert, les quantités de titres et de droits réellement détenus.
Responsabilités du TCC au travers de sa Centrale Titres
L’établissement assurant techniquement la fonction de Conservation (« Centrale Titres ») est en charge de la transmission : des réductions des positions titres résultant de ventes ou de transfert de portefeuille chez un confrère, des doublons identifiés (VPC papier reçu alors qu’un VPC électronique a déjà été intégré), des VPC papiers numérisés.
Responsabilités du « système d’information et de collecte de votes pré-AG»
Le « système d’information et de collecte de votes pré- AG » assure les fonctions suivantes :
• un référentiel « Assemblées ». Il a vocation à recevoir les informations concernant toutes les AG des valeurs françaises sur lesquelles il permettra de réaliser le vote électronique et l’intégration des VPC numérisés,
• une base documentaire « Assemblées »,
• un réseau d’échange de messages normalisés,
• la collecte par Internet, sur un frontal de vote, des instructions de vote, des mandats et des demandes de cartes d’admission (« VPC électroniques »),
• il est construit et piloté par la société SLIB, son nom est VOTACCESS. Responsabilités des Centralisateurs d’assemblées
Les Centralisateurs d’assemblées (qui peuvent être les émetteurs eux-mêmes, mais le plus souvent une banque qui assure cette fonction pour leur compte) sont les gestionnaires de l’urne unique des assemblées dont ils assurent la centralisation et offrent toutes les fonctions à valeur ajoutée dont celles rendues possibles par la présence du système de Place.
Autres points
• Intégration « multicanal » des « VPC électroniques » ainsi collectés et des « VPC papiers » actuels.
• Les VPC papiers sont intégrés sous forme de « VPC numérisés ».
• Le système permettra de centraliser tous les « votes en pré-AG » quelles qu’en soient la source, la nature de l’actionnaire ou bien encore la forme de détention des titres.
4. Caractéristiques du projet
Le concept : utiliser la souplesse, la rapidité et la sécurité d’Internet pour véhiculer des votes par correspondance aujourd’hui encore largement acheminés par courrier. Compétitivité internationale : Il participe au projet européen voulu par la Commission européenne pour faciliter le vote transfrontière (directive sur le Droit des Actionnaires).
Techniques employées :
• Recours à Internet sécurisé.
• Création d’un site frontal de collecte de votes avant l’assemblée.
• Création d’un Référentiel assemblées.
• Dématérialisation des VPC entre les banques teneurs de comptes et centralisateurs. Intégration dans le système transferts de VPC électroniques et de VPC numérisés.
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Conservation des avoirs à l’étranger
Partenaire : Audisoft Consultants
Ce thème fait référence aux événements de l’automne 2008 que nous n’attendions pas et qui auraient pu entraîner des conséquences dommageables pour notre industrie.
Pour l’AFTI, la sécurité des avoirs de la clientèle localisée à l’étranger (en Europe ou hors Europe) est une préoccupation constante. C’est en fait un souci récurrent pour les responsables de back-office, comme c’est également une préoccupation des régulateurs.
Cela étant, il semblait jusque-là que le risque majeur ne viendrait sans doute pas prioritairement des États-Unis. La crise est passée par là. Nous devons nous adapter au nouvel ordre financier mondial, et nous faire à l’idée que nous vivons dans un monde dangereux, où le risque n’épargne aucun continent.
Qui dit danger dit parade, laquelle passe notamment par une meilleure connaissance de l’existant local.
C’est à ce besoin que répond cette étude : dans les pays considérés, y a-t-il une obligation de ségrégation des avoirs ? Quid de leur restitution ? Quel est le rôle des régulateurs locaux ?
L’enquête a été diligentée pour 13 pays, dont 7 en Europe et 6 hors Europe.
Les documents suivants ont été analysés :
• textes législatifs ;
• régulateurs et banques centrales : règlements, directives, instructions réglementations, rapports annuels,
• CSD : réglementations, rule books ;
• associations professionnelles à travers les réponses à l’enquête annuelle des dépositaires centraux.
Enfin des précisions et des confirmations ont été demandées auprès de plusieurs régulateurs, ainsi que de CSD.
1. La ségrégation des avoirs est formalisée dans toutes les réglementations chez les TCC, mais toutes les réglementations n’évoquent pas la ségrégation des comptes du TCC auprès du CSD. La ségrégation compte propre/compte client au niveau des CSD peut être prévue dans les règles ou les bonnes pratiques des CSD.
2. L’utilisation des avoirs des clients : L’usage est possible avec accord express du client dans 7 pays d’Europe et 4 pays hors d’Europe. L’usage des avoirs n’est pas autorisé en Afrique du Sud.
3. La restitution des avoirs : Il existe peu de réglementations sur la restitution des avoirs en usage normal car elle est considérée logiquement comme une des fonctions de la tenue de compte conservation. La réglementation sur la restitution des avoirs lors de défaillance du TCC est très différente suivant les pays. Elle est souvent évoquée dans la loi sur les faillites bancaires. Les délais de restitution sont peu évoqués : « aussi vite que possible » dans certains pays. « Après la fin de la procédure de liquidation » dans d’autres pays. Montant couvert : variable selon les pays.
4. Le contrôle des instances de régulation : Il est prévu dans toutes les réglementations. Un rapport annuel à adresser au régulateur est demandé dans la plupart des réglementations. Ils sont également prévus et réalisés par les CSD sur leurs adhérents dans la majorité des pays.
Les conclusions de l’étude sont les suivantes :
1. Nécessité de s’assurer du respect des dispositions lors du choix d’un sous-dépositaire. En effet, la pratique peut être différente de la réglementation, celle-ci peut évoluer. Il faut également vérifier si le sous-dépositaire a fait l’objet de sanctions par les autorités de tutelle ;
2. Prévoir dans le contrat de sous-dépositaire l’ensemble des éléments à formaliser pour se protéger :
• ségrégation des avoirs auprès du CSD local ;
• non-usage des titres ;
• modalités de restitution des avoirs ;
• disposer d’une clause d’audit ;
3. Diligenter des audits réguliers ;
4. Faut-il aller jusqu’à partager des informations relatives à la sélection et au fonctionnement de sousdépositaires entre établissements ?
5. La protection des avoirs est pour sa part un sujet d’actualité. En effet des réflexions sont conduites dans de nombreux pays en vue d’augmenter la protection des déposants (projet de directive ICSD en Europe).
6. Enfin, les réglementations sont à harmoniser au niveau européen, voire international
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Gestion de la dette en capital et coupon couru à 7 décimales
Étude conduite en partenariat avec le CFONB
Partenaire : Ailancy
Introduction
Dans le cadre du passage de la Place française à la gestion de l’expression de la quantité des obligations en montant (FMT), un cahier des charges avec pour principaux objectifs de définir les grands principes de la réforme, d’identifier les impacts sur les différentes natures d’acteurs et de préciser le calendrier a été rédigé. Par ailleurs, la date de mise en oeuvre de la réforme de la règle de calcul du coupon couru à 7 décimales est identique à celle du présent cahier des charges.
La mise en oeuvre de ce projet et ce document ont été validés par le CFONB et l’AFTI et approuvés par le CNO et le C3P.
Rappel du contexte
Dans un souci de cohérence, la Place de Paris s’est engagée à harmoniser le mode d’expression de la quantité des produits de taux déposés en Euroclear France, avec le reste de la zone ESES.
Des études visant à harmoniser les pratiques françaises avec les pratiques internationales ont été menées au moment de la mise en place d’ESES en 2007 et sous l’impulsion de Nyse Euronext fin 2008 pour relancer le marché obligataire français.
Pour mener à bien l’analyse des différentes problématiques, déterminer les impacts de la mise en oeuvre du projet et valider une période de mise en application compatible avec les autres projets en cours, un groupe de travail, sous l’égide du CFONB et de l’AFTI, a été constitué fin 2009 avec pour objectif la rédaction du présent cahier des charges.
Les problématiques repérées sont nombreuses et les impacts sur les acteurs potentiellement significatifs, notamment sur les systèmes d’information des teneurs de comptes conservateurs de particuliers. Enfin, la réforme du coupon couru à 7 décimales, effective depuis 2005 sur les marchés institutionnels, doit être étendue à l’ensemble des marchés en même temps que le passage à la gestion de la dette en capital. Le cahier des charges y afférent existe déjà (Circulaire d’Application CFONB n° 2006198, en date du 12/06/2006).
Objectifs et bénéfices attendus du projet
Harmonisation de la gestion de la dette française avec les pratiques de la zone ESES et les pratiques internationales
Cette harmonisation est souhaitée depuis plusieurs années par les membres des dépositaires belge et hollandais de la zone ESES, dans le but de simplifier les échanges et d’accorder les procédures. Les acteurs pourront disposer d’un mode de traitement harmonisé selon les typologies de valeurs et ainsi optimiser certains traitements.
La mise à niveau du mode de gestion de la dette facilitera ainsi la capacité des acteurs étrangers à traiter les opérations obligataires sur la Place de Paris.
Poursuite de la relance du marché obligataire français
La gestion de la dette en capital s’inscrit dans une démarche globale de relance du marché obligataire français. Le mode d’expression de la quantité des obligations françaises est considéré comme un des freins à la compétitivité de la Place depuis de nombreuses années. L’harmonisation de la zone ESES favorisera la transparence et facilitera la compréhension des investisseurs. En effet, depuis le début de l’année 2009, les émissions obligataires en euros connaissent une forte augmentation, atteignant même le record de 180 milliards à la fin du mois de mai 2009.
Pourtant, bien que les émetteurs français soient très actifs sur la Place de Paris, cette dernière souffre d’un déficit d’image au profit des autres places boursières européennes, celle du Luxembourg notamment. Ainsi, en fin d’année 2008, un peu plus de 4 000 lignes obligataires étaient cotées à Paris contre près de 33 000 à la Bourse du Luxembourg et le marché secondaire français souffre d’un manque de liquidité. Sous l’égide, entre autres, de Paris EUROPLACE, un vaste programme de modernisation, destiné à faire revenir les émissions obligataires, a été entrepris. Dans cette optique, pour rendre la Place de Paris plus compétitive, des contraintes ont été levées et différentes mesures mises en oeuvre.
Périmètre des valeurs concernées par le projet
Huit types de valeurs, selon la classification Euroclear France, ont été définis comme faisant partie du périmètre. Il s’agit des valeurs cotant en pourcentage dont le mode d’expression de la quantité passe en montant (FMT).
Valeurs hors périmètre
Sept types de valeurs ont été définis comme hors périmètre. Ces types de valeurs cotent à la pièce. Le mode d’expression du cours associé à la cotation à la pièce est l’UNT. Le mode de cotation actuel de ces valeurs n’a pas vocation à changer.
Scénario cible de mise en oeuvre
Le groupe de travail a trouvé un consensus autour d’un scénario de mise en oeuvre permettant la gestion de la dette en FMT, avec la possibilité pour les acteurs qui le souhaitent d’utiliser des convertisseurs internes en entrée/sortie, de façon à ce que l’ensemble des flux externes soient exprimés en FMT.
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Les études en 2009
Quatre études ont été conduites en 2009.
Elles ont porté sur la formation professionnelle, l’activité émetteurs, et sur les opérations sur titres.
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Vote par Internet pré-assemblée générale
La loi NRE (mai 2001) a ouvert la voie au vote à distance par des moyens électroniques. Malgré cette ouverture au plan des textes, le vote a été freiné par des contraintes juridiques sur la signature électronique certifiée, dispositif qui n’est pas adapté à la situation. Une première amélioration intervient en 2006 avec l’introduction de la signature simplifiée.
Dans le souci de répondre aux attentes des émetteurs en matière de vote à distance sécurisé par Internet, l’AFTI a souhaité être force de proposition dans ce domaine en :
• Intégrant dans la réflexion tous les acteurs de la chaîne de vote.
• Mettant en place un groupe de travail réunissant des centralisateurs d’assemblée, des émetteurs et des établissements financiers teneurs de comptes conservateurs.
• Élaborant des propositions d’évolution juridiques.
Principes de fonctionnement
• Développement d’un Référentiel « assemblée » et d’une base documentaire.
• Capacité offerte aux actionnaires d’exercer leurs droits facilement par Internet avant la tenue de l’assemblée, en lieu et place des formulaires papier actuels.
Le teneur de compte conservateur est le point d’entrée unique pour accéder au système. Il génère une information dans laquelle il garantit l’identité du votant, qui est le titulaire du compte titres, et il certifie le nombre de droits de vote. Il transfère de manière sécurisée la connexion à un système central. À partir de ce moment, l’actionnaire est connecté au système d’information et de collecte des instructions de vote.
Le Système Il met à disposition de l’actionnaire (présenté par le teneur de compte conservateur) les informations relatives à l’assemblée. Il propose à l’actionnaire des écrans pour qu’il instruise ses votes, acquitte la réception et met à sa disposition toutes informations ultérieures liées au statut de son vote.
Le centralisateur intègre dans l’urne unique de l’assemblée générale les éléments collectés.
Par ailleurs, les formulaires « papier » qui continueront à être utilisés seront scannés dès leur arrivée chez le teneur de compte conservateur. Les informations dématérialisées seront ensuite transmises au système d’information et de collecte.
Objectifs
• Une vision globale du processus de vote qui privilégie le numérique.
• Des technologies déjà opérationnelles.
• Un consensus de Place tous acteurs confondus (Émetteurs, Centralisateurs, Teneurs de compte…) pour accélérer ce processus de mutation et pour basculer dans le numérique.
• Un processus qui s’intègre dans les évolutions européennes.
• Une démarche respectueuse de l’environnement.
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OST de distribution en titres (H2D)
En juillet 2006, l’Association des Dépositaires Centraux Européens (ECSDA) a publié un rapport sur la suppression de la barrière 3 Giovannini qui a pour objet l’élimination d’obstacles ayant trait aux opérations sur titres et propose un certain nombre de standards pour augmenter l’efficacité du traitement national et transfrontalier des opérations sur titres.
L’implémentation de ces standards en France s’effectue par étapes. Dans ce cadre, plusieurs chantiers ont déjà été menés à bien par l’industrie financière de la Place de Paris, notamment :
• la modification du régime de transfert de propriété des titres, effective depuis avril 2006.
• la mise en oeuvre d’un nouvel ordonnancement des dates pour les distributions des dividendes en espèces en novembre 2007 à l’occasion du lancement d’ESES Stream 1 d’Euroclear.
La phase suivante concerne l’harmonisation des opérations de distribution en titres. La feuille de route prévoit une implémentation totale des recommandations pour les distributions obligatoires en 2010 au plus tard. Une étude de faisabilité a été menée par l’AFTI sur le 2e semestre 2008. Cette étude a conclu à la possibilité d’harmoniser les pratiques françaises avec les standards européens sur ce type d’opération à un horizon compatible avec les délais nécessaires à l’aménagement des procédures et des traitements chez les différents acteurs. La mise en place de différents groupes de travail a permis :
• D’étudier les impacts de la réforme sur les métiers et les acteurs.
• D’analyser les modifications éventuelles des schémas de comptabilisation des flux.
• D’identifier des points d’attention, dont notamment :
- Les opérations de type division.
- Le processus de délivrance du visa par l’AMF pour les opérations concernées.
Le résultat de ces réflexions a servi de base à la rédaction d’un cahier des charges.
Les opérations sur titres (OST) concernées portent sur les opérations de distributions de titres c’està- dire sur les événements par lesquels l’émetteur d’un titre remet aux détenteurs de ces titres un produit (ex : espèces, titres, droits, etc.) qui n’affecte pas le titre donnant lieu à distribution. Ces événements peuvent être obligatoires ou obligatoires avec options mais ne s’effectuent jamais au gré du porteur.
En application des « Market Standards for Corporate Actions Processing » en cours et à l’instar de ce qui est déjà pratiqué sur d’autres Places Européennes pour les opérations de distribution de titres, la mise en oeuvre de la réforme en France implique une déconnexion entre la date de distribution des titres issus de l’opération définie par l’émetteur et leur date de négociation au plus tôt. Cette date de négociation doit être préalable à la date de mise en paiement et le délai séparant ces deux dates doit être égal au délai standard de règlement/ livraison, soit 3 jours Target.
Le délai ainsi créé entre la date de négociation des titres issus d’une opération de distribution, et la date de l’application des OST, réduira donc mécaniquement le volume des régularisations sur les transactions en cours à la date de mise en paiement.
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OST de réorganisation (HDR)
Le second rapport Giovannini définit les quinze barrières conditionnant la création d’un marché unique du post trade en Europe. La barrière trois traite de l’harmonisation du traitement des opérations sur titres. La suppression de cette barrière a été entreprise par le Corporate Actions Joint Working Group (CAJWG) qui réunit un large panel d’acteurs du post trade pour définir les pratiques harmonisées à mettre en place au niveau européen.
Des standards définissant les dates de référence des opérations sur titres et leur ordonnancement ont été rédigés. L’étude AFTI a porté sur l’ordonnancement des dates de réorganisation. Ses objectifs ont été :
• La description des principes de modification des procédures induites par les standards européens.
• La description de l’application concrète des standards envisagés sur le marché français.
• L’identification des principaux impacts et la description des solutions.
• La définition du travail restant à mener pour pouvoir appliquer ces standards aux opérations de réorganisation. Aucun point bloquant ou critique n’a été rencontré au cours de l’étude. Des aménagements parfois conséquents des processus aujourd’hui en place seront nécessaires mais l’application des standards sur les OST de réorganisation n’est pas remise en cause.
Principales préconisations
• Les systèmes d’information et les processus des différents établissements (notamment CSD et TCC) devront être adaptés afin de prendre en compte les nouvelles dates prévues par les standards.
• Avec la mise en oeuvre des nouveaux standards évoqués, la règle du changement du code ISIN trois jours avant la fin de période de souscription d’une OPA n’a plus lieu d’être et il est donc proposé de la supprimer.
• Dans l’attente du développement permettant un traitement automatisé des transferts de titres conformément aux standards, l’utilisation des francos à effet est préconisée.
• Il serait souhaitable qu’une règle de Place définisse les conditions d’indemnisation des rompus.
• Le délai séparant la Market Deadline de la publication des résultats pourra être supérieur à un jour.
• Il apparaît nécessaire de positionner la Payment Date obligatoirement un jour après la Record Date.
L’étape suivante précisera comment organiser le passage vers le processus cible en s’assurant de la prise en compte des spécificités techniques de chaque opération. Le travail passera notamment par :
• La complétude du tableau Euroclear France pour s’assurer que chacune des opérations de réorganisation aujourd’hui traitées sur le marché français est bien reprise dans la nouvelle typologie Euroclear France et pourra s’intégrer au processus cible conforme aux standards CAJWG.
• La rédaction d’un cahier des charges qui permettra notamment de détailler l’ensemble des impacts techniques du passage au processus cible, de fournir un premier chiffrage des évolutions IT nécessaires et de proposer un premier calendrier détaillé prenant en compte ces éléments.
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Certification professionnelle / Cartographie des besoins en formation du post-marché
1. Certification professionnelle
Cette étude a permis de contribuer à la rédaction du livre des connaissances détaillées relatif au référentiel de connaissances minimales de l’AMF.
Le livre des connaissances concernant le post-marché
Le post-marché intervient sur toute la chaîne de traitement des opérations qui ont lieu après la phase de négociation des ordres et qui conduisent à la bonne exécution des transactions et autres instructions sur titres financiers. Les titres échangés sont inscrits sur le compte de l’investisseur chez son teneur de compte en même temps que dans les livres du dépositaire central.
Les activités de post-marché qui se font sur le marché réglementé (bourse) ou de gré à gré (OTC) sont les suivantes :
• Négociation puis compensation des titres.
• Livraison des titres et règlement des espèces pour le compte des investisseurs.
• Conservation des titres dans les comptes des investisseurs.
• Administration de la vie des titres inscrits au compte des investisseurs (opérations sur titres - OST).
Les principaux acteurs intervenant dans le domaine du post-marché pour le bon fonctionnement du règlement des transactions sont :
• Le teneur de compte conservateur (TCC) qui reçoit et traite l’ordre du client et tient son compte titres.
• La bourse où s’effectue la négociation des opérations.
• La chambre de compensation qui effectue le netting.
• Le dépositaire central pour la phase règlement/ livraison des titres.
2. La cartographie des besoins du postmarché / formation
Un groupe de travail sur la cartographie des besoins du post-marché dans le domaine de la formation a été créé suite au séminaire formation de l’AFTI du 20 octobre 2008.
Objectif :
Apporter aux responsables post-marché, ressources humaines, formation, et aux écoles et universités un éclairage quant aux besoins actuels et futurs des banques dans le domaine du post-marché.
L’ancienneté et les cursus :
En province les personnels de 50/60 ans représentent 45 % des effectifs, alors qu’en région parisienne, 42 % d’agents ont entre 40 et 50 ans. Seulement 1 collaborateur sur 6 a moins de 5 ans d’ancienneté.
Importance des niveaux < Bac (24 %), contre 20 % au niveau bancaire général et un total des niveaux ≤ Bac + 2 représentant 2/3 des effectifs. Les métiers du post-marché sont confrontés à des évolutions technologies et organisationnelles rapides et importantes.
Les impacts des chantiers :
• Décloisonnement entre les activités domestiques et internationales.
• Développement des cellules de soutien ou d’appui pour le réseau.
• Peu d’impacts sur les effectifs.
• Des impacts forts en termes de compétences et de qualités requises.
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Etude sur l'introduction de T2S " politiques tarifaires et parts de marché des CSD"
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