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 Le vote par correspondance sur internet est opérationnel depuis le 9 Novembre 2011 sur VOTACCESS 

A l’occasion de la manifestation organisée par l’AFTI le 16 novembre dernier, Marcel Roncin, Président de l’AFTI, a confirmé le respect du planning de ce grand projet et le passage en mode opérationnel dès à présent à l’issue d’un processus de tests approfondis avec l’ensemble des acteurs.

Edouard Vieillefond, Secrétaire Général adjoint en charge de la Direction de la régulation et des affaires internationales à l’Autorité des Marchés Financiers, a introduit la conférence en soulignant l’attachement de l’AMF à l’exercice par les actionnaires de leur droit de vote et a salué la mise en place de VOTACCESS. Le plan stratégique de l’AMF de juin 2009 avait déjà souligné l’importance pour les sociétés cotées de « la mise en place d’une procédure de vote électronique (Internet) en vue d’assurer la participation la plus large possible des actionnaires – notamment minoritaires – aux assemblées générales », L’AMF l’a récemment rappelé lorsqu’elle a publié sa recommandation de mars 2011 sur les agences de conseil en vote : « De façon constante, l’AMF est favorable à l’exercice effectif du droit de vote des actionnaires en assemblée générale ».

Edouard Vieillefond a indiqué que « la mise en place de la solution VOTACCESS s’inscrit clairement dans cette voie d’amélioration et constitue un réel progrès par rapport à la situation actuelle ».

La solution VOTACCESS

L’objectif du projet de vote électronique lancé par l’AFTI est de répondre à l’attente des actionnaires, des sociétés émettrices et des régulateurs, en facilitant l’accès sécurisé au vote, que les actionnaires soient résidents ou non, particuliers ou institutionnels, et ce quel que soit le mode de détention des titres (au porteur ou au nominatif).

SLIB a été choisi par l’AFTI comme opérateur, en charge de la création et de la gestion de la plate-forme technologique du vote par correspondance. Cette plate-forme a été nommée VOTACCESS.

Le mode opératoire de VOTACCESS

L’actionnaire transmet ses instructions de vote par correspondance en se connectant au site internet sécurisé de son teneur de compte qui vérifie la capacité de son client à voter, puis le dirige instantanément sur le site automatisé de collecte d’instructions de vote : VOTACCESS. L’actionnaire peut alors consulter les documents numériques mis à sa disposition par l’émetteur et donner ses instructions de vote qui sont ensuite déversées, au fil de l’eau, dans l’urne gérée par le centralisateur de l’Assemblée Générale.

Ainsi, dès la prochaine campagne des assemblées générale de 2012, et pour les sociétés cotées en ayant fait le choix, ce sont des données électroniques hautement sécurisées qui circuleront depuis l’actionnaire jusqu’au centralisateur de l’Assemblée Générale pour une partie très significative des actionnaires.
 
Parallèlement, les instructions de vote par correspondance que les actionnaires souhaiteront continuer à acheminer par la poste pourront être numérisées dès leur arrivée chez les teneurs de comptes.

La mise en oeuvre de VOTACCESS permettra par ailleurs de limiter sensiblement l’empreinte carbone des Assemblées générales en réduisant considérablement les volumes de papier consommés, tant pour les formules de vote par correspondance que pour les documents qui les accompagnent.

Cette labellisation est une reconnaissance de l’intérêt général de ce projet et de son caractère innovant.

Baptisée Votaccess, la plate-forme d'e-vote de place sera opérationnelle
en octobre 2011

A l'occasion de la remise  des diplômes de la promotion 2010 du Master Gestion des Instruments Financiers (GIF), l'Université de Cergy-Pontoise  a invité Marcel Roncin  à participer à une conférence  sur le thème : " Quels métiers pour la banque de demain ? «, et l'a désigné comme parrain de la promotion.  

La cérémonie s'est déroulée le vendredi 4 février 2011 dans les locaux  de l'Université.  

Le Master Gestion des instruments financiers  est un troisième cycle professionnel ouvert à l’alternance.  

Il forme les étudiants à des parcours à la fois dans le secteur financier et dans l'entreprise (notamment dans l'industrie  et la grande distribution.)  

Les travaux sont dirigés par Annie Bellier - Delienne, Directrice du master GIF et directrice de l'UFR économie et gestion.  

A l'occasion de la remise des prix, qui s'est déroulée sous la houlette de la Chambre de Commerce et d'industrie de Versailles, constat a été fait du nombre élevé d'anciens étudiants  diplômés, aujourd'hui embauchés par l'industrie financière, en France et en Europe.

 En ce début d'année, permettez-moi  de vous présenter, au nom du Conseil d'administration de l'AFTI et en mon nom propre,  nos  meilleurs voeux pour une bonne et heureuse année 2011, pour vous-mêmes et pour vos proches.

L’AFTI représentée par Marcel Roncin, Président, les Membres du Conseil d’Administration l’Université Paris Ouest – Nanterre la Défense représentée par Pierre-André Jouvet, Directeur UFR de Sciences Economiques, Gestion, Mathématiques Informatique,

vous invitent :
à la remise des diplômes des Lauréats de la Promotion 2009-2010 et à l'accueil de la nouvelle promotion 2010 – 2011 

à l’issue de la cérémonie un cocktail sera offert.


Merci de bien vouloir confirmer votre présence auprès du Secrétariat de l'AFTI :  au plus tard lundi 8 novembre 2010

NOMINATIONS

Le Conseil d’Administration de l’Association Française des Professionnels des Titres (AFTI) réélit à l’unanimité son Bureau pour un mandat d’une année

Chers amis bonsoir.    

Permettez-moi ce bref message de bienvenue.   

Merci d'avoir répondu à notre invitation. Les membres du  Conseil d'administration de l'AFTI et moi-même sommes heureux de vous rencontrer à l'occasion de cette manifestation qui clôture traditionnellement notre assemblée générale annuelle. Nous vivons dans un monde dangereux et les trois années que nous venons de traverser  en témoignent.

Le post-marché n'est naturellement pas exempt des conséquences qu'a entraîné la dislocation des marchés. Nous y  puisons toutefois une certitude : Jamais peut-être nos activités n'auront été plus nécessaires à la sécurité des flux et des stocks, et donc à la protection des investisseurs.

Dans ce contexte encore incertain, notre association s'est investie en 2009 dans ce que j'appellerai un premier constat d'après-crise, mais également dans la préparation de l'avenir : Ainsi, avons-nous analysé l'impact sur nos activités de la faillite Lehman et  l'escroquerie Madoff, et formulé des propositions en conséquence. 

Nous avons parallèlement lancé notre projet de vote par correspondance sur Internet pour les assemblées générales, dans la perspective d'une livraison au printemps 2011 poursuivi nos travaux autour de Target 2 Securities, apporté notre soutien à la création d'une chambre de compensation traitant les dérivés de crédit, ayant le statut de banque, et travaillant en monnaie centrale. participé à la création d'un Forum européen des métiers de dépositaires d'OPCVM, qui regroupe déjà 7 pays, continué nos travaux avec l'Université, avec deux actions concrètes : un premier livrable émanant de la Chaire d'économie expérimentale de Lyon II Lumière, consacré à la préparation de T2S, et la parution d'une Offre de Loi sur le droit des titres, initiative innovante que nous devons à quatre professeurs agrégés des Facultés de droit parisiennes, et enfin, lancé une nouvelle charte graphique  à l'occasion du vingtième anniversaire de l'AFTI que nous fêtons cette année.

J'en terminerai en saluant la qualité de nos relations avec nos régulateurs, ainsi que notre proximité avec les associations qui oeuvrent avec nous au sein de l'industrie financière,  

Je vous souhaite une très bonne soirée.

L'AFTI (Association Française des Professionnels des Titres) et l'Université Lumière Lyon 2 /GATE LSE ont présenté les 15 et 16 mars à la Banque Centrale Européenne et à la Place de Londres les conclusions de l’étude  « introduction de T2S : impacts sur les politiques tarifaires et les parts de marché des CSD » conduite par la Chaire en économie expérimentale Finance Industrielle et Design de Réseau.  

Le Comité de pilotage de la Chaire représenté par Marie-Noelle Calès et Walid Hichri pour Lumière Lyon 2 et Valérie Urbain, Pierre Mahieu, Marc Tibi pour l’AFTI ont pu répondre aux questions posées par les membres du T2S programme et les professionnels de la City.   
Ainsi pour Valérie Urbain, CEO d'Euroclear France, Belgium & Nederlands, le projet T2S « devra certainement conduire à une transparence accrue sur les tarifs appliqués par les CSD, notamment pour le règlement- livraison. De plus, le projet T2S devra permettre aux CSD d'outsourcer l'activité de règlement-livraison et ultimement permettre à ces CSD de décommissionner les systèmes idoines et de réduire les coûts du règlement- livraison. A terme les acteurs pan Européens, CSD ou banques, pourront offrir un service de façon plus économique dans un environnement compétitif. Les scénarii développés lors de l'expérimentation conduite par la Chaire de Lyon donnent en ce sens une illustration de tendances possibles."   

Marc Tibi, Responsable des projets de Place chez BNP Paribas Securities Services, estime quant à lui que « les établissements bancaires, en tant qu’utilisateurs, sont surtout sensibles a la tendance du prix moyen des transactions : règlement-livraison et conservation. A ce titre, plus attractif sera la plateforme en termes de prix mais aussi en qualité de services, davantage de volumes elle attirera, permettant ainsi de traiter des pays en zone non Euros et d’augmenter le niveau de concurrence entre les CSD. Ce qui aura, au final, comme conséquence une diminution plus sensible du coût global des transactions. C’est précisément autour de l'importance de ces paramètres que l'étude a globalement démontré que T2S apportera de la valeur pour l'industrie ».    

Selon l’étude réalisée par la Chaire de recherche, le prix du règlement-livraison devrait baisser avec la mise en place de T2S.
En revanche, le prix de la conservation ne devrait pas baisser, parfois dans certaines situations, il aurait tendance à augmenter.
Le prix global (règlement-livraison et conservation) offert aux établissements financiers par les CSD est en baisse dans la grande majorité des cas sauf dans deux cas (voir communiqué).   
L’étude, qui a nécessité la création d’une place de marché en laboratoire et la réalisation de tests avec 249 participants, repose sur l’analyse de 19 920 données sur les prix et les parts de marché des CSD.    

Cliquez ci-dessous pour voir le communiqué de presse  

L'AFTI, pour la seconde année consécutive, participe au Forum de la Gestion Institutionnelle qui se déroulera les 17 et 18 Mars 2010 au Palais des Congrès.

L'AFTI assurera notamment l'animation d'un atelier-débat sur les risques de liquidité et les rôles et responsabilités des différentes acteurs intervenant dans la chaîne de valeur.

Chers Adhérents, Chers Amis,

En ce début d’année, et à l’occasion de la célébration du vingtième anniversaire de notre Association créée en 1990, l’AFTI a le plaisir de vous dévoiler sa nouvelle identité graphique et son nouveau logo, gages du perpétuel renouvellement de nos métiers.  

Cette nouvelle identité est le fruit d’un partenariat novateur avec Charles Sauvat, jeune artiste sculpteur, graveur et dessinateur  qui accompagnera l’AFTI dans son évolution.  

Cet anniversaire marque également la volonté de l’AFTI de développer sa communication interne et externe. Ainsi, le site Internet de l’Association vient t-il d’être complètement refondu et de nouvelles fonctionnalités seront-elles mises en place dès le mois de janvier pour offrir aux adhérents une meilleure visibilité de nos actions.    

Très bonne année 2010 à tous ! 

Marcel Roncin, Président 

A l'issue d'un exercice 2009 un peu hors normes sur bien des points, il nous a paru nécessaire :  
- de revenir sur quelques-uns des sujets qui nous ont bien occupés cette année
- de consacrer un peu de temps à l’état d’avancement de nos projets en matière d’optimisation des pratiques de Place
- de réfléchir enfin aux leçons à tirer des événements pour nos pratiques futures.  

Pour être fidèle à cette logique, un programme en trois temps a été conçu :  

 1.      Premier temps : Le dépositaire   

- Patrice Bergé-Vincent, pour l'Autorité des Marchés Financiers, a parlé de l'harmonisation de son rôle et de ses responsabilités.

- Bruno Prigent est revenu sur son rôle et ses missions.

- Sonia Cattarinussi, pour la Commission européenne, a fait un état des lieux de ce dossier au plan européen.  

  2.      Second temps : La modernisation du processus industriel  

- Pierre Monteillard du Cabinet Ailancy qui a fait le point sur l'état d'avancement des recommandations AFTI/AFG de 2004, concernant la distribution et la circularisation des OPCVM en France et en Europe, suite au séminaire commun du 2 décembre dernier.  

3.      Troisième temps : Le questionnement des experts  

Par ces temps que nous espérons être de sortie de crise :   

La table ronde animée par Karima Lachgar, Déléguée Générale de l'AFTI a permis de tracer quelques pistes pour l’avenir.  

- Paul-Henri de la Porte du Theil, Président de l’AFG, nous a fait l’amitié de conclure nos travaux  

Une partie significative de nos travaux cet après-midi a donc été consacrée au Dépositaire.

C'est justice, compte tenu du rôle central joué par cet acteur dans l'organisation générale de la gestion d'actifs, et dans la sécurisation de l'ensemble du processus.   

Cela étant, nous verrons que cette activité, organisée pour la première fois il y aura bientôt 25 ans, nécessitera encore bien des efforts avant de parvenir à un degré d'harmonisation satisfaisant.

Il est vrai que les 15 mois que nous venons de vivre ont mis en évidence un certain nombre de problèmes nouveaux dans ce domaine.    Bruno Prigent est revenu sur l'impact des affaires Lehman et Madoff.

Les questions posées à cette occasion devront trouver des réponses, s'agissant notamment, mais pas uniquement, de l'obligation de restitution immédiate des actifs dans le premier cas, et de la nécessaire muraille de Chine entre les différents acteurs qui interviennent dans la chaîne de traitement dans le second cas.   

Nous vivons dans un monde dangereux, l'expérience est là pour en attester.

Or, nous devons faire en sorte de donner, ou de rendre s'il le faut, confiance aux investisseurs.

Sur un plan plus général, les écarts observés d'un Etat membre à l'autre dans les responsabilités du Dépositaire ne sont pas de pure forme.

Bien au contraire, ils interpellent.    

La consultation lancée par la Commission européenne cet été, ainsi que les réponses apportées par les Autorités françaises et les professionnels du post-marché seront développées par les prochains intervenants.   

Cette consultation est une opportunité qu'il faut saisir pour faire évoluer les choses dans l'attente des initiatives que devrait prendre la Commission européenne l'année prochaine. S'agira-t-il d'un aménagement de la directive UCITS IV, ou bien d'un nouveau texte, nous le verrons bien.   

J'en retire pour ma part la nécessité d'apporter une clarification des fonctions et des responsabilités, et de promouvoir une harmonisation par le haut.   

L'impact potentiel du projet de Directive AIFM sur le dépositaire a été également abordé cet après-midi.  Pour sa part, l'AFTI apporte son écot au projet global d'harmonisation des pratiques en ayant co-fondé un forum pan-européen des dépositaires qui porte le nom de European Trustee and depositary forum (ETDF) auquel participent aujourd'hui 7 Pays.    

Pierre Monteillard est intervenu dans la seconde partie de cette conférence sur l'état des lieux des travaux de réalisation entrepris par la Place concernant la distribution et la circularisation des OPCVM en Europe.

Les maitres-mots sont la encore clarification et harmonisation, au sens de la nécessaire standardisation des pratiques.   

Un certain nombre de choses ont été réalisées, d'autres sont en chantier, ne serait-ce que parce que l'ouvrage n'a pas manqué, ni pour l'AFTI, ni pour l'AFG ces dernières années.
Un certain nombre de priorités ont été dégagées sur lesquelles nous reviendrons.    Globalement, le chantier est considérable.

Sa réalisation passera bien sûr par la mise en œuvre d'un certain nombre d'initiatives.

J'en retiens notamment la nécessité d'avancer sur l'automatisation des process, et, en cela, le rapprochement des pratiques avec celles observées sur le marché boursier, toutes proportions gardées, bien entendu.

Enfin, la table ronde a été l'occasion de passer en revue les impacts pour l'industrie du post-marché, et ses différents acteurs, de la crise financière.

Marcel RONCIN

Bonjour à tous,    

Je vous souhaite la bienvenue à cette conférence dédiée aujourd'hui au droit des titres. Nos partenaires sont la Fédération Bancaire Française et l' AEDBF France.  

Le 24 juillet 1979, le Ministre de l'Economie René Monory confiait à Maurice Pérouse, Directeur Général de la Caisse des Dépôts et Consignations l'animation d'un Groupe de travail avec pour objectif la modernisation des méthodes de cotation, d'échange et de conservation des valeurs mobilières.  

Le rapport de ce groupe de travail était remis le 11 septembre 1980.    

J'en retiens, pour l'essentiel, deux propositions fortes dont la mise en œuvre allait avoir un impact considérable pour l'industrie financière française :  

ð     La simplification du régime des titres :   Il faut se souvenir de sa complexité et, par voie de conséquence, de la lourdeur des traitements qu'il nécessitait, d'autant qu'il n'était pas mécanisable, et donc très coûteux pour les Intermédiaires financiers.  
Il était proposé la disparition des différents modes de détention des titres au profit d'une inscription en compte chez l'Emetteur ou chez l'Intermédiaire, la réforme devant aboutir à une dématérialisation des titres.  

ð     La mise en place d'un marché continu informatisé et unifié,   Alimenté par des ordres dont le routage et les réponses devaient être automatisés.

La création d'un marché d'options négociables était également proposée.  

Le 5 Novembre 1984, il y a 25 ans, entrait en vigueur le texte fondateur de la dématérialisation des titres en France, en application de la Loi de Finances 81/ 1160 pour 1982, et notamment de son célèbre article 94/ 2 qui stipule en substance que les valeurs mobilières émises en France et de droit français doivent désormais être inscrites en compte chez leur Emetteur ou chez un intermédiaire financier habilité.   Une série de textes structurants allait compléter, durant cette décennie, le dispositif juridique dont sortirait, outre la dématérialisation, une puissante réforme des procédures de Règlement livraison consécutives aux négociations sur valeurs mobilières.   Ainsi, Relit pourrait-il voir le jour à la fin des années 80.  

Le 5 novembre 2004   L'AEDBF organisait, en partenariat avec l'AFTI, la FBF, l'AFEI et Euroclear France, un colloque que nous avions choisi d'intituler :   « La dématérialisation des Titres en France 20 ans après : Bilans et perspectives en France et à l'international »  

Nous y avons consacré une journée entière. Il en est sorti un livre qui fait référence sur le sujet.  
Ce fut l'occasion d'un état des lieux approfondi sur le droit en vigueur, ainsi que sur les réformes à venir tant en France qu’en europe.  

Ce jour-là, plusieurs professeurs agrégés des Facultés de Droit sont intervenus et ont apporté leur éclairage, sur les théories juridiques en présence, (Professeurs Hervé Synvet et Didier R. Martin), et sur le projet de réforme du transfert de propriété des titres cotés (Professeur Jean-Jacques Daigre), projet qui devait être concrétisé début avril 2006.   C

e sont ces mêmes professeurs, avec le Professeur Thierry Bonneau, qui ont spontanément souhaité poursuivre leurs travaux, estimant qu'il convenait d'achever la réflexion engagée, en travaillant sur le phénomène de scripturalisation des valeurs mobilières.  
C'est ainsi qu’en 2006 un processus s'est engagé, visant à faire évoluer le régime juridique des titres pour le mettre au diapason des pratiques.  

Cette tâche a été menée à bien avec le concours de Charles Saule, ancien Délégué Général de l'AFTI, dont j’ai salué l'opiniâtreté.  

Le travail accompli a donné lieu à l'édition d'une plaquette intitulée "Offre de loi sur le droit des titres", que nous avons transmise cet été à tous nos adhérents, et dont vous avez entre les mains la version française, en attendant, la publication d'un livre début 2010.  

Parallèlement, nous avons engagé un cycle de rencontres en France et à l'échelon européen, pour véhiculer et faire partager ces réflexions fondamentales.  

C'est le résultat de leurs travaux qui va vous être présenté cet après-midi en courtes séquences qui vont reprendre les sections de leur ouvrage, après que Charles Saule eut présenté l'ensemble de la démarche.  

Puis, le Professeur France Drummond a tracé les perspectives et les enjeux dans le domaine européen et international.

 Les  27 étudiants lauréats de la licence professionnelle gestion d’actifs back & middle office de l’Université Paris Ouest Nanterre Défense se sont vus remettre leurs diplômes dans le cadre d’une cérémonie organisée par l’AFTI avec le concours de l’Université.

A cette occasion, chaque étudiant de la promotion s’est vu remettre par l’AFTI un document permettant un accès gratuit à l’ensemble des événements (conférences, amphis, petits-déjeuners) organisés par l’Association ainsi qu’une invitation à la prochaine Assemblée Générale prévue le 18 mai 2009 au Palais Brongniart.