Vous souhaitez adhérer à l'AFTI ?

Les conditions d'adhésions

Les personnes morales - professionnels des titres - qui désirent adhérer à l'AFTI doivent appartenir à l'une des catégories ci-après (article 4.3 des statuts) :

  • Etablissements de crédit,
  • Entreprises d’investissement et associations les représentant,
  • Entreprises de marché, notamment bourses, chambres de compensation et dépositaires centraux,
  • Filiales opérationnelles et prestataires de services spécialisés, qui exercent des activités dans le domaine des titres ; sont également compris les partenaires professionnels nécessaires à l’exercice des missions de la profession de Titres.
  • Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque, tels qu'exposé à l'alinéa 1 de l'article 518-1 du Code Monétaire et Financier".

Elles doivent avoir une implantation géographique en France pour pouvoir adhérer à l'AFTI.

Elles en font la demande au Secrétariat de l'AFTI en adressant une lettre de motivation, le bulletin d'adhésion daté et signé, et les annexes au dossier dûment remplies.

Les demandes d'adhésion sont soumises à l'agrément préalable du Conseil d'Administration (article 5.1 des statuts).

Après agrément une facture d'appel de cotisation est envoyée au nouveau membre ; l'adhésion ne devient effective qu'après le paiement de la cotisation. Le paiement de la cotisation est annuel et varie en fonction de la catégorie de membre de l'association, selon des règles fixées par le Conseil d'Administration (article 8 des statuts).

Le montant de la cotisation détermine le nombre de droits de vote de chaque membre sans que ce nombre puisse excéder un maximum fixé par le Règlement intérieur.

DOSSIER ADHESION AFTI (Pdf, 617 Ko)
ANNEXES INSCRIPTION (Pdf, 125 Ko)

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Inscription de personnes physiques

Pour inscrire ou radier une personne physique de son établissement, le représentant permanent doit en faire la demande par courrier postal et/ou mail au Secrétariat de l'AFTI en remplissant et adressant un formulaire d'inscription d'une personne physique (en annexes ci-dessus).  

Les inscriptions de personnes physiques ne sont pas plafonnées, mais soumises au paiement d'une cotisation annuelle de 1.250 euros par personne.

Dès réception d'une demande d'inscription, le Secrétariat de l'AFTI fait procéder à l'attribution d'un identifiant et d'un mot de passe à la personne nouvellement inscrite pour lui permettre l'accès au domaine réservé du site internet.

La personne physique radiée par son établissement se voit retirer son identifiant et son mot de passe dès que le Secrétariat de l'AFTI en est informé par le Représentant Permanent.