Les Réponses a Consultations

L’AFTI s’investit fortement dans les débats tant français qu’européens en finançant des études, en rédigeant des textes de référence ou encore en répondant aux consultations émanant des régulateurs.

Nous avons répondu à trente-cinq consultations en 2009, lesquelles ont concerné Euroclear, l’AMF, la BCE, la Commission européenne, CESR, la Direction Générale du Trésor, avec pour thèmes principaux la gestion d’actifs, Target 2 Securities et le droit du titre.

Réponse AFTI -AMAFI à la consultation de la Commission européenne - fonction dépositaire

Réponse AFTI-AMAFI à la consultation de la Commission européenne sur la fonction dépositaire (Pdf, 123 Ko)

Réponse AFTI-FBF consultation CESR sur les mesures de niveau 2 sur le passeport des sociétés de gestion

Réponse AFTI-FBF consultation CESR sur les mesures de niveau 2 passeport des sociétés de gestion (Pdf, 61 Ko)
Réponse de l'AFTI à la consulation de la Commission européenne sur le second rapport du Legal Certainty Group (11 juin 2009) (Pdf, 170 Ko)
Réponse AFTI-FBF à la consultation de CESR sur les mesures de niveau 2 de la directive UCITS IV (31 mars 2009) (Pdf, 196 Ko)
AFTIs response to EC consultation on hedge funds (Pdf, 32 Ko)