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Le projet de révision de la MIF et le projet de règlement qui l’accompagne ont été présentés le 20 octobre dernier par la Commission européenne avec pour objectif affiché de respecter la feuille de route fixée par le G 20 qui prévoit notamment de porter les transactions sur dérivés standardisables sur des marchés réglementés. Les textes visent aussi et surtout à corriger les effets involontaires de la première directive MIF, entrée en vigueur en 2007, sur la fragmentation de la liquidité et sur l’opacité régnant sur le fonctionnement des plateformes dites alternatives .  

Le dispositif proposé s’articule donc autour de deux séries de mesures qui visent :    

o   Une transparence et des obligations de reportings accrues avec :    
  
-   Une exigence forte de transparence pré et post négociation avec notamment la création d’une base de données consolidée      
-   La création d’une nouvelle catégorie de plateforme de négociation, l’OTF, visant à capter les entités non régulées telles que les dark pools ou les BCN      
-   L’encadrement des activités de trading haute fréquence      
-   L’obligation de négocier et de compenser tous les titres, dont les dérivés jusque là négociés de gré à gré (liste établie par l’ESMA), sur des infrastructures de marché qui doivent garantir un accès non discriminatoire      

o   Un renforcement de la protection des investisseurs avec :   
   
-   La qualification en tant que service d’investissement à titre principal de la tenue de compte conservation, ce qui n’est pas sans poser quelques interrogations, l’activité de conservation et d’administration des instruments financiers et les obligations incombant aux teneurs de compte conservateurs n’étant pas définies par ailleurs      
-   L’interdiction des commissions de rétrocessions pour les SGP et les CGPI qui font du conseil indépendant      
-   L’interdiction de conclure une convention de collatéral pour la clientèle retail      
-   Le renforcement du niveau d’information pour la clientèle institutionnelle  

Afin de mesurer les enjeux autour des axes d’amélioration proposés par la Commission européenne, l’AFTI et le cabinet Equinox Consulting vous proposent de venir échanger et débattre avec les experts et les décideurs politiques de cette réforme.

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Le canal Internet est désormais un vecteur majeur dans la relation entre les banques et leur clientèle. 

90 % des ordres de Bourse l’utilisent aujourd’hui, et le Home Banking connait un développement sans précédent. 

Les relations entre les émetteurs et leurs actionnaires ont parallèlement besoin d’être modernisées s’agissant du vote par correspondance. Aujourd’hui, le support papier et le circuit postal sont, en effet, encore largement utilisés dans ce domaine. 

Il est apparu nécessaire, aux émetteurs comme aux intermédiaires financiers, de mettre en place un lien plus rapide et sécurisé pour acheminer les instructions de votes des actionnaires. 
Le cadre juridique et la technologie autorisent désormais l’emploi de pratiques industrielles dématérialisées. 

Dans ce contexte, la plate-forme électronique VOTACCESS qui a été réalisée par la société SLIB recevra en temps réel les instructions acheminées par le canal Internet des Banques. 

Conforme à la Directive 2007/36/CE sur les droits des actionnaires, encouragé par les régulateurs, ce projet de la Place de Paris qui bénéficie du label du Pôle de compétitivité mondial « Finance Innovation » de Paris Europlace, est en phase pré-opérationnelle. Nous vous invitons à cette occasion, à faire le point sur les fonctionnalités de VOTACCESS, et à participer à l’échange de vues qui suivra.

Le règlement-livraison est l'une des pratiques essentielles de l'industrie du post-marché. Située en aval  de la négociation et de la compensation, cette fonction constitue l'aboutissement des transactions   Relit, à la fin des années 80, puis RGV dix ans plus tard, ont  révolutionné les pratiques de Place et ont démontré  l'importance stratégique de ces process entièrement automatisés.  

Une uniformisation progressive des pratiques des  Places, ainsi que des délais de règlement -livraison a permis, ces vingt dernières années, de réduire les différences nationales, et de conduire à une standardisation des délais au niveau mondial avec comme référence J+3, à la notable exception de l’Allemagne, qui utilise déjà le J+2 pour un certain nombre de transactions.  

L'harmonisation  s'est accompagnée d'une réduction du délai de règlement /livraison, rendue possible  par l'automatisation et les procédures qui favorise par ailleurs  une meilleure maîtrise des risques.  

La perspective de mise en œuvre de Target 2 Securities, qui constitue un élément essentiel dans la construction européenne, conduit à s'interroger sur les prochaines étapes, d'autant qu'en France, la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 a acté  la réduction des délais de règlement-livraison sous réserve d'une harmonisation au niveau européen.  

Dans la perspective de cette évolution, l'AFTI a souhaité réfléchir aux conséquences pratiques, de sa mise en oeuvre, pour les principaux acteurs de l'industrie financière.  

Cette question interpelle au plan réglementaire, tant français qu'européen, mais aussi sur  les  pratiques du post-marché.  

Nous vous convions à venir nombreux à cette conférence, au cours de laquelle s'exprimeront les représentants des acteurs concernés.

A l'approche de la mise en œuvre de Target 2 Securities, les initiatives de standardisation des processus Post-marché s'intensifient. Le traitement des OST n'échappe pas à cette tendance qui répond aux recommandations faites par le Corporate Action Joint Working Group en matière de standardisation des processus au niveau européen.  

Des travaux sont effectivement en cours concernant l'harmonisation des modalités de traitement des OST de distribution de titres et de réorganisation. D'autres sur les OST de distributions en espèces ont déjà abouti. Cependant, la standardisation des modalités d'annonce des opérations en amont des traitements reste à faire, même si des initiatives se mettent en place sur ce sujet.  

Le volume très important d’annonces d’OST et leur grande diversité, la non standardisation de l'information communiquée par les émetteurs, les nombreux modes de diffusion de l’information (fax, e-mail, messages swift,…) et le cheminement complexe de cette dernière, rendent l'analyse et la prise en compte de l’ensemble des opérations sur titres difficile et source d’erreurs.  

De ce fait, les différents acteurs de la chaine de traitement sont quotidiennement exposés à un risque opérationnel pouvant se traduire par des conséquences financières et un risque d’image importants.  

Ce risque opérationnel peut être significativement minimisé si l’information sur les opérations, véhiculée de bout en bout et insérée dans les chaines de traitement, est normalisée selon un protocole reconnu. A  cet égard , l'utilisation de l’XBRL, langage de reporting libre de droits basé sur le standard XML, déjà mis en œuvre aux Etats Unis sur ce sujet, semble pouvoir être une solution pour une véritable industrialisation de la phase d’annonce des opérations sur titres.  

Ce petit déjeuner dont l'objectif est de présenter l'état de l'art en la matière, faire un point sur les initiatives en place ou en cours de mise en œuvre et les axes d’amélioration du processus de diffusion des annonces d’OST.

 L’AFTI représentée par Marcel Roncin, Président, les Membres du Conseil d’Administration et L’Université Paris Ouest – Nanterre La Défense représentée par Michel Boutillier, Directeur du département Economie participe à la 

REMISE DE DIPLOMES Lauréats Promotion 2010-2011
et
l’Accueil de la nouvelle promotion  2011 – 2012

« La réflexion des professionnels du post-marché réunis dans le cadre du Haut Comité de Place a abouti à l’automne 2010 à une proposition tendant à doter la Place de Paris d’une organisation de gestion Tripartie du Collatéral pour pallier l’absence d’offre de ce type en monnaie banque centrale dans l’environnement domestique ESES.

Cette organisation va permettre la mise en place d’une initiative en partenariat avec la Banque de France, LCH.Clearnet SA et Euroclear France pour répondre aux besoins de gestion en Collatéral des établissements bancaires.

Le phasage du projet prévoit un premier lancement limité aux opérations de refinancement auprès de la Banque de France en novembre 2011, rapidement suivi en février 2012 d’une « solution domestique » pour les opérations entre banques et d’un second lancement avant la fin de la même année prévoyant une interopérabilité entre les environnements ESES et Euroclear Bank.

Le dernier jalon, dont l’échéance n’est pas encore arrêtée, inclut le full STP et l’interopérabilité des autres Collatéral Management Systems » La Banque de France, la Fédération Bancaire Française, l’AFTI, le CNO, Euroclear France, LCH.Clearnet SA et l’ACI/AFTB vous invitent à participer à la manifestation organisée le 20 juin 2011 sur le thème du projet de Tripartie sur la Place de Paris, en présence des meilleurs spécialistes de la question.

J’ai été heureux de vous accueillir nombreux à participer à cette conférence organisée en  partenariat avec la Fédération Bancaire Française et Equinox Consulting.  

Nous avons traité durant l'après-midi du positionnement des infrastructures de marché en cette mi-année 2011, et nous avons tenté de répondre aux questions qui se posent concernant le futur, tant pour la Place de Paris que pour l'Europe.

Questions qui ont appelées :  

• les changements capitalistiques potentiels,   
• l'irruption de nouveaux acteurs,
• l'évolution permanente des Marchés et des besoins des investisseurs,
• la pression sans cesse plus forte de la règlementation...    

L'infrastructure financière européenne, pour reprendre le titre du livre de Gisèle Chanel-Reynaud et Dominique Chabert, paru en 2004 aux éditions de la Revue Banque, et dont je recommande la lecture, est restée longtemps ignorée, et était sans doute considérée comme rassemblant de simples plates-formes logistiques. 

Eh bien, cette infrastructure est aujourd'hui reconnue comme essentielle au bon fonctionnement des marchés, tant par les Pouvoirs Publics, les Régulateurs, et...leurs clients.  

Sa "santé" est désormais une préoccupation majeure, comme en attestent le nombre de textes rédigés à son endroit.  

L'ouverture progressive des marchés y a contribué, autorisant une croissance externe particulièrement  dynamique des infrastructures la composant.  

La parution de textes cadres, comme la MIFID, en novembre 2007, a également joué un rôle.  

Surtout, la crise est venue cristalliser le besoin de nous référer à des entités solides, résilientes, capables de faire face au risque systémique, alors que, l'une après l'autre, les différentes composantes des marchés financiers mondiaux donnaient des signes inquiétants de vulnérabilité au contact de la violence des dérèglements qui ont caractérisé la période 2008/2010.  

La création du G20, et la tenue de ses premières réunions, à Washington en novembre 2008, à Londres en avril 2009 et surtout à Pittsburg en septembre 2009 ont ponctué cette période et ont conduit à l'adoption de mesures correctives dont un certain nombre ont visé directement l'infrastructure financière européenne, visant à réparer les effets de la crise.  

Outre le Dodd Frank Act, plusieurs textes européens composent notre quotidien, qu'il  s'agisse d'EMIR, de MIFID II, de la directive sur les CSD, de Bâle III, et enfin, du récent rapport de CPSS / IOSCO actuellement en consultation, qui prévoit un renforcement des exigences pour les systèmes de paiement, de compensation et de règlement-livraison.  

Il y a trois ans, nous avions tenu, coup sur coup, deux conférences : l'une en juin 2008 sur l'après-Mifid, vu par les marchés européens, l'autre en octobre sur l'intégration européenne des infrastructures.   Nous nous étions alors interrogés sur l'ampleur et la pérennité des réformes identifiées, s'agissant du nombre de nouveaux acteurs dans le trading, de l'impact général des réformes sur les coûts, sur les perspectives liées à la fragmentation de la liquidité etc..  

Nous notions également, dans cette période d'ouverture des marchés, que les Bourses   historiques demeuraient, et de loin, majoritaires, et qu'elles ne resteraient certainement pas inertes dans cette compétition.  

Par ailleurs, quel devenir pour notre Chambre de compensation dont nous estimons  que son statut de banque et son accès à la monnaie centrale sont des atouts significatifs, et dont la résilience a été démontrée à l'automne 2008 ?  

Enfin, la décision était prise, à l'été 2008 de lancer le projet Target 2 Securities. Quel impact potentiel cela aura-t-il, pour notre Dépositaire central alors que la livraison de la plate-forme commune devrait être opérationnelle d'ici la fin 2014 ?  

Nous disposons aujourd'hui de quelques réponses à ces questions. Les orateurs suivants  y reviendront.  

Les utilisateurs, dont nous sommes, sont pour leur part soucieux de bénéficier de prestations de qualité, réalisées par des infrastructures solides, et capables de leur offrir des coûts réduits.  

En termes relationnels, et de qualité de leur gouvernance, nous sommes également sensibles au maintien à Paris de ces infrastructures, qui participent  au rayonnement de notre Place Financière.    

Je vous remercie.

L'édition 2011 de L'AGEFI techday, l'événement en France consacré aux solutions et services pour la gestion institutionnelle et privée, s'est déroulée à Paris le 24 mai.

L'AGEFI techday 2011 a été l'occasion pour vous, praticien de la gestion d'actifs - tant au niveau des directions générales et des directions de la gestion que du middle et back-office - de faire le point sur les évolutions et transformations en cours qui vont impacter significativement votre métier dans les mois à venir. 

Cette invitation vous sera demandée à l'entrée du Palais Brongniart

A quelques semaines de la date butoir de transposition de la Directive OPCVM  IV, l’industrie française de la gestion d’actifs est bien décidée à saisir les opportunités crées par les mécanismes de la Directive pour renforcer ses positions au niveau européen et international.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette nouvelle législation- phare pour les sociétés de gestion mais également pour les métiers titres qui les accompagnent dans leur volonté de développement, l'AFTI et le cabinet d'avocats Gide Loyrette Nouel vous proposent de dresser un état des lieux de ce chantier, qui pour la première fois, a donné lieu à la création d'un Comité de Place sous l'égide de l'AMF réunissant professionnels et régulateurs.

L'objectif de cette conférence est d'offrir aux participants une vision globale et synthétique des grands changements induits par la mise en œuvre de la Directive tant d'un point de vue législatif et réglementaire que d'un point de vue stratégique et opérationnel.

Nous vous invitons à venir nombreux à cette conférence, qui rassemblera des experts de l’Autorité des Marchés Financiers, de la Direction Générale du Trésor et de grands intervenants de la Place de Paris..

Comme chaque année, l'AFTI est partenaire du Forum GI sur la gestion institutionnelle et l'épargne long terme, qui a ouvert ses portes ce matin 16 Mars au Palais des Congrès, Porte Maillot pour deux journées.

Plusieurs groupes de travail AFTI sont représentés ( Administration de fonds, Flux et stocks OPCVM, Dépositaire, Emetteurs ). Ils assurent l'animation de notre stand, où est présenté le projet de vote par internet "VOTACCESS" qui vient d'être labellisé par le Pôle de compétitivité mondial Finance Innovation.

Une seconde animation en atelier est réalisée par le Groupe Administration de fonds sur Solvency II, et les services aux investisseurs.

Enfin, une documentation est mise à disposition

L'AFTI vous propose régulièrement un point d'actualité consacré à ses travaux dans le domaine de sa relation avec le monde de l'éducation.  

Les passerelles entre ce monde du savoir et l'industrie financière sont indispensables pour conduire les étudiants à se tourner vers les métiers du post-marché, qui restent mal connus, alors même que les besoins de l'industrie financière ne sont pas toujours pourvus.  

Dans ce cadre général, l'AFTI est heureuse de vous inviter à participer à l'amphi qu'elle organise le mardi 8 mars 2011 dans les locaux de la Fédération bancaire française.  

Trois présentations seront effectuées :

• Un point rapide sera fait sur la feuille de route 2011/2012 de l’AFTI « FORMATION ». Nous comptons multiplier les contacts, et réfléchir aux formes que pourraient prendre nos futurs partenariats.

• Un retour sera ensuite réalisé sur les travaux conduits par l’université Lumière Lyon II dans le cadre de la seconde année de la chaire d'économie expérimentale. Ces travaux ont porté sur le thème de la concurrence entre chambres de compensation.   Ce Second volet de la démarche entreprise conjointement par l'AFTI et Lumière Lyon II fait suite à la première séquence qui avait été consacrée au règlement/livraison. 

• Le troisième point sera constitué des interventions de représentants de trois nouveaux établissements partenaires de l’AFTI, les universités de Caen et de Cergy-Pontoise, ainsi que  l'ISC Paris. Les enseignements qui y sont dispensés nous seront présentés, et ces établissements nous diront ce qu'ils attendent des professionnels.

A l’occasion de cette manifestation, nous aurons l’opportunité de vous présenter les nouvelles solutions de réconciliation des confirmations d’opérations de marché, actuellement proposées par SWIFT dans le cadre de son offre « Accord for securities ». Développée dans un mode purement SAAS, très abordable même pour des volumétries faibles, cette solution, déjà très largement adoptée sur le marché anglais, suscite un intérêt croissant en France.

Un point sera également réalisé sur la migration ISO15022 vers ISO20022, avec un focus particulier sur le niveau d’adoption au plan mondial ainsi qu’en France, et les prochaines échéances pour les années à venir.

En conclusion seront abordés les nouvelles solutions de raccordement au réseau pour les entités à faible volumétrie et les bénéfices qu’elles peuvent tirer d’une plus grande automatisation et d’une meilleure sécurisation de leurs flux.

Le modèle français de la régulation de la gestion d’actifs connaît actuellement de profonds  bouleversements avec d’une part, la transposition de la directive OPCVM IV, et, d’autre part, la récente adoption au Parlement européen de la directive AIFM qui doit faire l’objet d’une approbation formelle du Conseil avant de pouvoir être transposée dans les droits nationaux.

Face à ces évolutions significatives, l’industrie financière et les pouvoirs publics ont conjointement lancé une démarche résolument volontariste visant au travers de comités de Place, à faire émerger des axes stratégiques prioritaires qui permettraient à l’industrie française de bénéficier pleinement des nouvelles opportunités transfrontières offertes par la législation communautaire.

Ces axes stratégiques repris par le Haut Comité de Place présidé par Christine Lagarde devraient trouver une déclinaison concrète dans les tout prochains mois.

L’objectif recherché in fine est de concilier le maintien d’un haut niveau de protection des épargnants français tout en veillant à permettre aux acteurs de la gestion d’évoluer dans un cadre règlementaire propice au développement de leur compétitivité à l’échelle européenne et internationale.

Quels sont les leviers législatifs et réglementaires dont devraient disposer les sociétés de gestion pour améliorer la commercialisation des fonds français ?

Dans quelle mesure  les professionnels des métiers titres seront-ils amenés à développer de nouveaux  services et à renforcer leur accompagnement pour permettre aux gestionnaires de tirer avantage des passeports européens ?

Pour répondre à ces questions, nous avons invité plusieurs experts, représentants de l’industrie et des pouvoirs publics  à vous exposer les principaux chantiers qui mobiliseront l’ensemble des participants du marché de la gestion dans les prochaines années.

Comme chaque année, nous vous invitons à participer à ce petit-déjeuner  au cours duquel  nous ferons le point  sur l'actualité  du post-marché, particulièrement riche  en  cet automne 2010, qui va clôturer une année  de retour progressif  à la normalité  dans  ce monde dangereux qui nous entoure.

Pour autant, les principaux textes sont encore le reflet  de la tempête que nous avons traversée. Dans ce contexte marqué par une absence de visibilité  concernant 2011, les récents développements  législatifs et réglementaires  seront analysés et commentés  par les experts du cabinet Gide Loyrette Nouel.

 Manifestation particulièrement réussie vendredi dernier 

L’AFTI a été sollicitée par l’Université de Caen (IUP Banque-Assurance) pour intervenir le 19 novembre après-midi. Cette rencontre est issue de l’analyse des cursus conduite par le GT Formation, dans le cadre des relations avec le monde de l’éducation.  

Il s’agissait, à l’occasion de cette manifestation, de présenter en  conférence aux étudiants, les métiers du « post-marché », avec comme fil conducteur le descriptif du traitement des opérations et des acteurs de la chaine.  

Près de 200 étudiants ont répondu à l’appel et l’AFTI a pu présenter, de 17h à 19h15 :  

- La fonction émetteur  (S. Vernet Gruot)
- Le TCC (Eric de Nexon et Fabrice Raymond)
- La compensation (Pierre- Dominique Renard)
- Le règlement livraison  (Philippe Bertholle)  

Une table ronde a clôturé les travaux sur le thème :
« Quelle actualité pour le post-marché en 2010 / 2011 ? »

Nous comptons multiplier ce genre d’initiative en 2011.

Licence professionnelle Gestion d’actifs financiers : Back & Middle Offices

L'AFTI à acceuilli les étudiants lauréats de la promotion 2009 / 2010 pour la remise des dîplomes de la licence professionnelle "Gestion d'actif financiers : Back et Middle office" ainsi que les étudiants de la nouvelle promotion 2010 / 2011.

Au l’aube du G 20 de Séoul, l’AFTI vous propose un éclairage sur les priorités et les avancées de la réforme du système bancaire et financier au niveau mondial et européen suite à la grave crise bancaire et financière que nous avons vécu.

Pervenche Berès, Présidente de la commission Emploi et affaires sociales du Parlement européen et qui a activement participé aux réflexions sur la crise financière, économique et sociale nous donnera sa vision des réformes que l’Europe peut et devrait mettre en place pour apporter des solutions appropriées aux problèmes identifiés ces derniers mois. Elle évoquera notamment le rôle de la Commission européenne et plus largement des institutions européennes qui devraient être en mesure d’exercer pleinement leurs responsabilités au regard de leurs domaines de compétence tels que définis par les Traités afin de garantir la mise en œuvre d’une gouvernance économique stable et juste et de maintenir la stabilité des marchés financiers.

Pervenche Berès nous expliquera également pourquoi l’Union Européenne doit se doter d’un Mr/Mme Euro, Vice Président de la Commission, qui serait en charge de défendre les positions de l’Eurogroupe dans les différentes instances internationales.

Benoît de la Chapelle Bizot, Ministre Conseiller à la Représentation Permanente de la France à Bruxelles, reviendra sur les positions défendues par la France dans le cadre des discussions à l’Ecofin sur la stratégie d’après crise en matière de régulation bancaire et financière.

Jean-François Pons, Délégué aux affaires européennes et internationales de la Fédération Bancaire Française offrira une vision synthétique des positions défendues par les banques françaises sur les nombreux chantiers post-crise dans le cadre des négociations européennes et internationales : régulation des marchés, Bâle III, normes comptables, réforme de la supervision…  

Enfin Edouard Vieillefond, Secrétaire Général Adjoint de l’Autorité des marchés financiers nous donnera le point de vue du régulateur sur les enjeux et les impacts de la révision de l’architecture de supervision européenne avec notamment la mise en place de l’AEFMF.

En partenariat avec : OTC Conseil et la FBF

On aurait pu croire que la mise en œuvre de T2S suffirait amplement à alimenter les colloques et autres conférences relatifs au règlement / livraison en France pour les mois à venir. C’était sans compter sur la volonté des niveaux politiques sur fond de crise et de prévention des risques systémiques, d’optimiser et de sécuriser les procédures de dénouement des opérations de Marché pour notamment limiter les risques inhérents aux ventes à découvert.  

Ainsi l’actualité parlementaire française nous invite t’elle à réfléchir sur ce que pourraient être, pour les acteurs du post-marché, les impacts d’une réduction du délai de règlement / livraison des opérations de Marché.  

Si elle relève parfois du simple paramétrage de système d’information pour certains, une telle disposition peut avoir des impacts non négligeables pour d’autres, avec par l’exemple l’organisation des acteurs qui interviennent sur des marchés internationaux où les différences de fuseaux horaires imposent quelques contraintes de délais.  

Pour progresser dans cette réflexion, nous vous proposons de planter le décor, d’identifier les contraintes de cette réforme, d’examiner ce que font nos voisins Européens en la matière, et de recueillir les avis des experts.

L'accès rapide à la liquidité est une préoccupation permanente pour les banques.La crise financière a mis en évidence le besoin d'améliorer la sécurisation des opérations afin de ramener la confiance et la liquidité sur le Marché interbancaire.

Les banques cherchent donc à optimiser la gestion de leur collatéral. Le Régulateur, la Banque Centrale, les Banques et les Infrastructures jouent un rôle essentiel dans cette démarche. L'AFTI vous invite à participer à son Amphi du 29 septembre 2010 pour discuter des enjeux et des avancées avec les experts de la Place.

L'objectif poursuivi consiste à mettre cet outil à disposition des émetteurs pour la campagne d'assemblées générales 2011.

Dans cette perspective, les décisions stratégiques ont été prises, l'opérateur en charge du système d'information et de collecte de vote a été désigné : place à la conduite du projet !

Cet amphi a été l'occasion de faire le point sur le projet lui-même et sur l'avancement des travaux. Il  a permis surtout au cours de la table-ronde, de préciser l'implication des teneurs de comptes conservateurs et des distributeurs, dont le rôle est essentiel dans la réussite d'ensemble.

L'AFTI a été heureuse de vous recevoir à l'occasion de la présentation de son principal chantier 2010.

Accords de Copenhague sur le devenir réglementaire post-Kyoto, projet de taxation carbone en France, ''Clean Energy Jobs and American Power Act'' aux États-Unis, la Finance Carbone s’affiche de plus en plus comme un thème d’actualité majeur mais dont les contours, les acteurs et les enjeux demeurent mal connus.

Pourtant en France des intermédiaires financiers travaillent de concert pour faciliter les échanges de titres « carbones », que ce soit pour répondre aux impératifs de conformité des groupes industriels concernés par le protocole de Kyoto ou pour satisfaire les demandes de compensation volontaire d’ONG, de particuliers ou d’entreprises adoptant une démarche « Verte ».

Après une brève introduction sur ce qu’est la Finance Carbone et ce qu’elle recoupe, un panorama de la « filière française» a été dressé afin de mieux comprendre le rôle de chacun et d’identifier les opportunités à venir. Dans un second temps, de grands acteurs français intervenant sur le marché du carbone, réunis autour d’une table ronde, vous ont fait part :

-   de la nature de leurs activités « carbone » et de leurs interactions,
-   de leur perception concernant l’évolution réglementaire  du secteur après Copenhague,
-   de leur vision sur les forces et les faiblesses de la filière carbone française,
-   de leur sentiment sur le potentiel de développement du marché carbone en France et en Europe.

La révolution du règlement - livraison est en marche.  Un peu plus de vingt ans nous séparent de la mise en place de l'application Relit en France qui, à la fin des années 1980, prenait le relais des 23 filières de règlement livraison encore actives sur la Place de Paris.  

De Relit, nous sommes passés à RGV, puis, européanisation oblige, à ESES dans l'attente de la Single Platform d'Euroclear.  

Pour sa part, Target 2 Securities, qui ambitionne de devenir la plate-forme unique de R/L en euros, permettra de franchir une étape essentielle dans l'intégration européenne des marchés financiers, telle que souhaitée par le Conseil européen de Lisbonne en Mars 2000.  

Le projet conduit par l'Eurosystème est le seul qui soit en mesure d'installer durablement une plate-forme appelée progressivement à couvrir l'Europe entière, facilitant l'accès aux marchés, apte à accélérer la circulation des instruments financiers, tout en étant plus efficace parce que globale. 

La récente crise financière a rappelé toute l'importance qui s'attache à disposer d'un post-marché efficace, avec des infrastructures puissantes et résilientes.  

Utilisant la monnaie centrale, Target 2 Securities propose ainsi un process sécurisé, au service de ses clients directs, les CSD's et les Banques centrales nationales.

Enfin, l'Eurosystème capitalise sur le succès de la mise en œuvre de Target 2 Cash, lancé fin 2007, et qui harmonise au plan européen la gestion des règlements en monnaie centrale.  

Nous vous remercions d'être venus nombreux à cette conférence, qui a rassemblé des experts de la Banque Centrale Européenne, de la Banque de France, et de grands intervenants de la Place de Paris.

Les membres du  Conseil d'administration de l'AFTI et moi-même avons été heureux de vous rencontrer à l'occasion de cette manifestation qui clôture traditionnellement notre assemblée générale annuelle.

Nous vivons dans un monde dangereux et les trois années que nous venons de traverser  en témoignent.
 
Le post-marché n'est naturellement pas exempt des conséquences qu'a entraîné la dislocation des marchés.  

Nous y  puisons toutefois une certitude : Jamais peut-être nos activités n'auront été plus nécessaires à la sécurité des flux et des stocks, et donc à la protection des investisseurs.

Dans ce contexte encore incertain, notre association s'est investie en 2009 dans ce que jai appellé un premier constat d'après-crise, mais également dans la préparation de l'avenir :      

-  Ainsi, avons-nous analysé l'impact sur nos activités de la faillite Lehman et  l'escroquerie Madoff, et formulé des propositions en conséquence.    
  
-  Nous avons parallèlement lancé notre projet de vote par correspondance sur Internet pour les assemblées générales, dans la perspective d'une livraison au printemps 2011      

- Poursuivi nos travaux autour de Target 2 Securities,    
  
- Apporté notre soutien à la création d'une chambre de compensation traitant les dérivés de crédit, ayant le statut de banque, et travaillant en monnaie centrale.    
  
- Participé à la création d'un Forum européen des métiers de dépositaires d'OPCVM, qui regroupe déjà 7 pays,      

- Continué nos travaux avec l'Université, avec deux actions concrètes : un premier livrable émanant de la Chaire d'économie expérimentale de Lyon II Lumière, consacré à la préparation de T2S, et la parution d'une Offre de Loi sur le droit des titres, initiative innovante que nous devons à quatre professeurs agrégés des Facultés de droit parisiennes,      

- Et enfin, lancé une nouvelle charte graphique  à l'occasion du vingtième anniversaire de l'AFTI que nous fêtons cette année. 

Nous en avons terminé en saluant la qualité de nos relations avec nos régulateurs, ainsi que notre proximité avec les associations qui oeuvrent avec nous au sein de l'industrie financière.

Marcel Roncin
Président de l'AFTI

L'actualité est permanente dans le domaine des infrastructures de marchés, tant les initiatives s'y multiplient.

Parmi ces infrastructures, les chambres de compensation (CCP) jouent un rôle central de lien entre le trading et le règlement-livraison, mais aussi de sécurisation des membres de marché et de leurs opérations.

Jusqu'à un passé récent, les CCP ont assez peu alimenté les débats stratégiques, lesquels étaient réservés aux activités de trading et de settlement.

La crise financière braque aujourd'hui ses projecteurs sur le clearing, en raison des risques systémiques propagés par les marchés, et elle met en évidence les vertus de la compensation, chargée de contribuer à leur réduction, par l'utilisation d’appels de marges, et en nettant les positions prises par les acteurs.

Non encore dotées d'un statut, les chambres de compensation n'ont pas encore fait l'objet d'une harmonisation, et elles peuvent présenter des différences significatives entre elles.

Un passage en revue a été réalisé en séance, concernant notamment leur capacité à faire face aux risques d'ordre systémique sur les crédits default swaps.
Dans ce contexte de création de chambres de compensation pour les CDS, quel rôle entend jouer LCH Clearnet SA, face à ses concurrents ?

Où en est son propre projet ? Quelles en sont les spécificités ?

Par ailleurs, quel enjeu représente la régulation du marché des CDS ?

Quels en sont les impacts potentiels ? Où en sommes-nous aujourd'hui ?

Plus globalement, vers quels modèles de CCP nous dirigeons-nous en Europe ?

Les meilleurs spécialistes ont répondu à ces questions au cours de cette conférence.

Dans le cadre de sa traditionnelle conférence de fin d’année consacrée à l’actualité de la gestion d’actifs, l’AFTI vous propose de dresser un bilan post-crise et de débattre des nécessaires changements devant intervenir à court et moyen terme pour permettre à l’industrie française de conserver son rôle de leader : prise en compte de la résurgence du risque et des responsabilités des différents acteurs de la chaîne, valorisation des métiers, répartition des coûts et des rémunérations, évolution des objectifs stratégiques.

Ces changements sont largement dépendants des projets législatifs et réglementaires en cours au niveau communautaire. C’est pourquoi l’AFTI a convié des experts européens qui ont  évoqué les travaux actuels en matière d’harmonisation : projet de directive AIFM, consultation de la Commission européenne sur l’activité dépositaire, mesures de niveau 2 de la directive OPCVM IV…  

Par ailleurs, l’AFTI vous a proposé un point d’avancement sur la mise en œuvre des 20 recommandations AFTI-AFG sur la distribution et la circulation des OPCVM en France et en Europe qui avaient été présentées avec l’appui du cabinet Eurogroup en novembre 2004.  

Enfin, la conférence a été clôturée par Paul Henri de la Porte du Theil, Président de l’Association française de la Gestion Financière qui a donné également l’occasion aux représentants de nos métiers de présenter leur point de vue sur les impacts de la crise financière dans les pratiques du post-marché et des investisseurs de la gestion

La part des transactions transfrontalières n’a cessé de croître au sein de l’Union Européenne révélant ainsi un fort potentiel mais également d’importantes disparités nationales au niveau du post-marché.

Avec l’ambition de créer un marché financier européen harmonieux qui remplacera l’actuelle juxtaposition de marchés nationaux, le groupe CESAME, institué par la Commission européenne, a insufflé au sein des secteurs privé et public la volonté de lever un certain nombre des 15 barrières (légales, fiscales et opérationnelles) identifiées par la commission Giovannini dans son rapport de 2003.

Les ECSAs (European Credit Sector Associations) et l’ECSDA (European Central Securities Depositories Association) ont été notamment chargées de lever la barrière 3, relative aux corporate actions. De leur analyse systématique des pratiques nationales et des principaux indicateurs, sont ressortis 4 ensembles de recommandations concernant notamment  les opérations sur titres (distribution en titres). Un document commun listant de nouveaux standards à mettre en place pour chacune de ces recommandations est en cours de finalisation.

C’est dans ce cadre que l’AFTI vous a invité à participer à une conférence dédiée à la mise en œuvre d’une solution harmonisée du traitement des opérations sur titres dans le contexte de la prochaine plate-forme SP Custody du groupe Euroclear, de la préparation de T2S, et de la volonté affichée de la Commission européenne d’accélérer, avec l’appui du CESAME II, la création d’un véritable marché unique dans le domaine du post-marché. 

En ce début d’année, le monde est confronté à deux crises majeures. Une crise économique et financière sans précédent, et une crise climatique globale qui s’installe durablement… Les conflits d’intérêts entre la gestion court terme et long terme de l’économie mondiale ont rarement été aussi présents.
Cependant, la vision que les deux sont conciliables est en train d’émerger. Les mesures « vertes » se multiplient dans les plans de relance américain, chinois, allemand ou japonais. En France aussi, 35 % des investissements prévus par le plan de relance anticipent l’application du Grenelle de l’environnement actuellement discuté au Sénat.

La finance, en tant que moteur de l’économie, a un rôle essentiel à jouer pour aider les entreprises à se lancer dans un modèle de développement durable. En apportant leur contribution à la  « croissance verte », les acteurs de l’industrie financière vont permettre de renforcer les capacités d’adaptation et de résilience de l’économie.

Nouveaux risques, nouvelles pratiques, nouveaux produits, nouveaux marchés. Nous aborderons ces différents aspects au cours de cette matinée, au travers de la finance environnementale et climatique qui prend forme, et des perspectives pour les acteurs de la Place.