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25 Juin 2009

Les services aux émetteurs dans le cadre de l'harmonisation européenne : quelles perspectives ?

Jeudi 25 juin 2009

En partenariat avec la Fédération Bancaire Française et l'Association Nationale des Sociétés par Actions (ANSA)

 

Presque trois ans après notre conférence dédiée au vote en assemblée générale, il est temps d'évoquer le métier des services aux émetteurs dans le cadre de l'harmonisation européenne, et de s'interroger sur les nouvelles perspectives qui s'offrent face aux attentes des émetteurs.

De nombreux chantiers sont engagés qui impactent directement les émetteurs parmi lesquels ceux relatifs à la levée des barrières Giovannini, thème évoqué le 8 avril 2009 lors de notre conférence sur l'Harmonisation européenne du traitement des opérations sur titres. Il convient aussi de prendre en compte d'autres avancées telles que la réflexion en cours sur l'harmonisation communautaire du droit des titres, les réformes des infrastructures, et bien sûr la transposition de la Directive sur les droits des actionnaires.

La Place a déjà mis en œuvre de nombreuses évolutions notamment au plan règlementaire : record date à J-3, suppression du blocage puis de l'immobilisation des titres en vue de la participation aux assemblées,... Elle a défini les modalités opérationnelles à appliquer au traitement des opérations de distribution en cash, en titres, et bientôt celles relatives aux opérations de réorganisation. Ces travaux sont conduits en relation étroite entre l'AFTI, les intermédiaires, le CFONB, les régulateurs et les infrastructures.

Dans le droit fil des travaux engagés par l'AFTI en matière d'assemblées générales visant à réduire le recours au papier au profit du magnétique, un projet de Place est à l'étude pour favoriser le développement du vote par Internet tout en contribuant au développement durable et en optimisant le rôle des intermédiaires dans l'accélération de la remontée des votes vers le centralisateur de l'assemblée.

Après ce tour d'horizon, une table ronde permettra aux grands émetteurs d'exprimer leurs attentes et leurs besoins face à ce nouveau contexte. Par ailleurs, l'ouverture croissante du capital des sociétés à un actionnariat international tant de type retail (salariés comme actionnaires non-salariés) que d'investisseurs institutionnels, conduit les mandataires d'émetteurs à élaborer et à mettre en place des solutions innovantes adaptées aux contraintes de type règlementaire, logistique, inhérentes au développement de l'actionnariat non résident et des opérations transfrontières.

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