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18 Janvier 2018

Actualités juridiques, fiscales et de la conformité 2018

L’actualité juridique, fiscale et de la conformité a été riche en 2017, et l’année 2018 ne s’annonce pas moins dense.

 

Sur le plan fiscal, la loi de finances pour 2018 a modifié en profondeur les modalités d’imposition des revenus mobiliers. Bien que centré sur l’immobilier, l’IFI peut également impacter le métier-titres.

Sur le plan international, les institutions financières connaissent désormais les modalités de contrôle en France des échanges automatiques d’information (ce qui tend un pont entre la fiscalité et la conformité), et peuvent s’attendre à un durcissement des règles de la part de l’OCDE et de l’Union européenne.

2018 sera également une année importante dans la gestion des accords « qualified intermediary » signés par les établissements avec l’administration fiscale américaine, à qui ils devront adresser cette année une certification d’effectivité des contrôles internes.  Le régime américain des « equivalents dividends » prévu par la section 871(m) de l’IRC devrait également être précisé (et ses modalités pratiques d’application sur le marché français être définies). 

 

L’actualité juridique quant à elle, permettra de faire un état des lieux de la mise en œuvre des principaux textes européens, tels MIF 2, CSDR et la révision de la Directive droits des actionnaires. Des modifications substantielles des Directives européennes UCITS V et AIFMD peuvent également être anticipées à la suite de la publication de l’opinion de l’ESMA sur la ségrégation des actifs et les règles de délégation aux CSD.

Sur le volet de l’actualité législative et réglementaire française, il faut également noter l’Ordonnance du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers et l’Ordonnance du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette. Ces textes feront l’objet de mesures réglementaires d’application durant le premier semestre de 2018.

 

Le propos  de l'Observatoire Conformité, quant à lui, sera de revenir sur certaines sanctions d'abord pour donner quelques réponses aux incertitudes concernant les deux accords de composition administrative concernant la sous conservation,  ensuite pour commenter les sanctions sur les déclarations de soupçon dans le cadre de la réglementation LCB-FT, et enfin pour présenter le nouveau régulateur que constitue l'Agence Française Anticorruption, AFA, avec sa dernière consultation.

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