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04 Décembre 2011

Distribution des fonds : quelles avancées ?

4 octobre 2012

En partenariat avec Euroclear France et la Fédération Bancaire Française

 

Ces deux dernières années ont été riches en avancées tant réglementaires qu'opérationnelles sur les sujets relatifs au support à la distribution des OPCVM. Cet Amphi fait le point sur ces dernières évolutions et leurs conséquences pratiques pour les différents acteurs qui interviennent dans la chaîne de distribution.

Pour commencer, l'Autorité des marchés financiers (AMF) dresse un panorama des dernières dispositions réglementaires sur les sujets de tenue du passif. Elle aborde notamment les conséquences pratiques des nouveautés introduites depuis Juillet 2011 telles que les ordres directs, la position relative à l'enregistrement au niveau de l'OPCVM de la perte ou du gain en cas de défaut de règlement, la centralisation en pleine responsabilité du dépositaire ou par délégation et l'applicabilité de la clause du grand-père ou encore le rôle du correspondant centralisateur pour les fonds étrangers.

Euroclear fait ensuite un point complet sur sa plate-forme de routage d'ordres dont le volume des ordres traités a désormais dépassé la barre des 75 % de part de marché contribuant ainsi à la sécurisation et à l'efficacité du marché. Son fonctionnement ainsi que les modalités pratiques de montée en charge sont détaillés afin que les acteurs concernés non encore adhérents puissent en mesurer l'intérêt. Par ailleurs, le référentiel BIC One mis en place dans la foulée des travaux sur le marquage des ordres et administré par Euroclear est également présenté.

Pour poursuivre sur le marquage des ordres dont les travaux de Place ont activement repris sous l'impulsion du rapport du Comité de Place de juillet 2010 pour la mise en place de la Directive UCITS IV (Undertakings for the Collective Investment In Transferable Securities), l'AFTI et l'AFG présentent les travaux AFTI/AFG/Euroclear sur le marquage des ordres ainsi que les prochaines étapes de mise en œuvre.

Enfin, une table ronde aborde la distribution transfrontière. Elle est l'occasion de partager la vision des différents acteurs sur les organisations et besoins observés, les différences de pratiques au niveau international et les avantages compétitifs du marché français, et plus généralement les enjeux spécifiques à la commercialisation des fonds français à l'étranger et ce qu'il reste encore à faire pour faciliter la commercialisation des fonds en Europe et à l'international.

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