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24 Octobre 2012

Opération sur titres : transposition des standards européens - le coup d'envoi

24 octobre 2012

En partenariat avec la Fédération Bancaire Francaise

 

La mobilisation de l'AFTI en faveur de la création de standards européens sur les Opérations sur titres (OST) remonte à 2001 avec la publication du premier rapport Giovannini, véritable synthèse des positions de l'industrie financière adressée à la Commission européenne.

Les insuffisances identifiées dans sa barrière 3 étaient un pré requis indispensable avant de passer aux mesures correctives.

Dans cet intervalle de temps, les travaux ont été nombreux avec l'harmonisation des règles de transfert de propriété, la mise en œuvre d'un moyen d'organisation pour les paiements de dividendes en espèces puis pour les paiement en titres, l'ordonnancement des dates de réorganisation et la record date pour le vote en Assemblée générale.

Quel est l'enjeu ? Harmoniser des pratiques qui sont aujourd'hui encore bien différentes d'un pays à l'autre.

La transposition des standards européens est un sujet complexe. Cet Amphi donne une idée précise sur la question. Le sujet est sensible car il met directement en cause des clients corporate aussi bien que des clients actionnaires. Il est également vital pour l'achèvement de la construction européenne des services financiers, les OST composant le cœur de l'activité du post-marché. Par ailleurs, en intervenant systématiquement dans le cours des événements qui jalonnent la vie d'un instrument financier, les OST procèdent d'un véritable processus industriel.

Ce projet doit être conduit sous deux ans environ ce qui n'est pas un délai très long sachant que les travaux devront être achevés avant le passage à T+2 du délai de règlement livraison et les tests qui vont précéder la mise en œuvre de Target 2 Securities (T2S).

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