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29 Mai 2013

Entrée en vigueur d'AIFM : les dépositaires déjà dans les starting blocks !

29 mai 2013

En partenariat avec la Fédération Bancaire Française et le soutien de PricewaterhouseCoopers, l'Association Française de la Gestion financière (AFG), l'Association Française des Investisseurs pour la Croissance (AFIC), l'Association Française des Investisseurs Institutionnels (Af2i) et l'Association française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM)

 

La directive AIFM (Alternative Investment Fund Manager) introduit des changements significatifs dans la manière dont les fonds alternatifs sont gérés et commercialisés auprès des investisseurs dans l'Union européenne. Une des principales mesures de cette directive est l'obligation de désigner pour chaque fond d'investissement alternatif un dépositaire unique - distinct du gestionnaire - chargé d'assurer la conservation des actifs, le contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion et la surveillance des flux de liquidités qui transitent sur les comptes espèces ouverts au nom du fonds.

Dans la plupart des Etats-membres, ce nouveau dispositif est perçu comme un progrès du point de vue des investisseurs. Du côté de l'industrie, il pose la question de la capacité des acteurs (gestionnaires et dépositaires) à se conformer à un niveau d'exigence très proche du cadre législatif et réglementaire français.

Dans ce contexte, cet Amphi propose de dresser un état des lieux de la mise en œuvre orchestrée par les pouvoirs publics français de la régulation AIFM avant d'évoquer, dans le détail, les impacts et les opportunités qui découlent de cette initiative.

Cet Amphi revient en détail sur les conclusions du rapport établi par l'AFTI et PwC qui démontre que les dépositaires français sont quasiment prêts pour la directive AIFM. L'AFTI et PwC considèrent en effet que ceux-ci sont mieux positionnés que leurs homologues européens, dans le contexte de l'entrée en vigueur de la directive AIFM, pour servir les asset managers français et internationaux.

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