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18 Octobre 2011

Règlement/livraison de J+3 à J+2 : quels impacts ?

Mardi 18 octobre 2011

En partenariat avec la Fédération Bancaire Française et Ailancy

 

Le règlement/livraison est l'une des pratiques essentielles de l'industrie du post-marché. Située en aval de la négociation et de la compensation, cette fonction constitue l'aboutissement des transactions

Relit, à la fin des années 80, puis RGV dix ans plus tard, ont révolutionné les pratiques de Place et ont démontré l'importance stratégique de ces traitements entièrement automatisés.

Une uniformisation progressive des pratiques des Places, ainsi que des délais de règlement/livraison a permis, ces vingt dernières années, de réduire les différences nationales, et de conduire à une standardisation des délais au niveau mondial avec comme référence J+3, à la notable exception de l'Allemagne qui utilise déjà le J+2 pour un certain nombre de transactions.

L'harmonisation s'est accompagnée d'une réduction du délai de règlement/livraison, rendue possible par l'automatisation et les procédures qui favorise par ailleurs une meilleure maîtrise des risques.

La perspective de mise en œuvre de Target 2 securities, qui constitue un élément essentiel dans la construction européenne, conduit à s'interroger sur les prochaines étapes, d'autant qu'en France, la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 a acté la réduction des délais de règlement/livraison sous réserve d'une harmonisation au niveau européen.

Dans la perspective de cette évolution, l'AFTI a souhaité réfléchir aux conséquences pratiques de sa mise en œuvre pour les principaux acteurs de l'industrie financière.

Cette question interpelle au plan réglementaire tant français qu'européen mais aussi sur les pratiques du post-marché.

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