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01 Juillet 2010

Vote en Pré-AG, TCC et Distributeurs : quel rôle ?

1er Juillet 2010

Lors de la conférence sur les services aux Emetteurs du 25 juin 2009, il avait été rappelé qu'il était temps de proposer la mise en place d'un dispositif industriel qui permette de passer résolument à l'électronique et au numérique dans le domaine du vote par correspondance en assemblée générale d'actionnaires tant pour les échanges de supports entre les teneurs de comptes conservateurs (TCC) et les centralisateurs que pour le vote électronique pré-AG.

L'automne 2009 et le printemps 2010 ont été mis à profit pour concrétiser ce projet (schéma directeur et business plan), le faire approuver par le Conseil d'administration de l'AFTI, installer la gouvernance et désigner, dans le cadre d'un appel d'offres rigoureux, l'opérateur en charge du système d'information et de la collecte de vote pré-AG. Ce choix a été fait par le Conseil d'administration le 30 avril dernier.

Ce projet doit permettre aux sociétés émettrices qui le désireront d'utiliser cette nouvelle technologie pour la campagne d'assemblées générales 2011, soit dans moins de trois trimestres.

Le déroulement des opérations est conforme au plan de charge. Le cahier des charges du centralisateur et du Teneur de Compte Conservateur (TCC) est disponible.

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