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09 Avril 2010

Conservation des avoirs à l'étranger / Opération sur titres de réorganisation : quoi de neuf ?

09 avril 2010

La crise financière par ses effets systémiques, les défaillances et escroqueries qui ont suivi, pose la question de la sécurité des avoirs conservés à l'étranger au regard des responsabilités des teneurs de comptes conservateurs français lesquels doivent être en capacité de motiver leur accord ou leur refus de faire conserver des avoirs dans certains pays.

L'enquête confiée par l'AFTI à Audisoft Consultants a porté sur une douzaine de pays en Europe et hors d'Europe et s'est concentrée sur quelques critères particulièrement significatifs tels l'existence locale ou non d'une ségrégation des avoirs, la portée juridique de l'obligation, le partage des responsabilités, le rôle des régulateurs locaux, la forme des titres et leur propriété, l'existence d'un dépositaire central (CSD), la comptabilisation en partie double, etc...

Les opérations sur titres (OST) représentent l'un des cœurs de métiers de l'AFTI. Il s'agit d'un domaine dans lequel il existe étonnamment peu de textes, en dehors des directives sur la finalité en 1998 et sur le collatéral en 2002.

Sur un plan général, les OST font l'objet de traitements de qualité aux plans nationaux. Ce n'est pas le cas au plan communautaire. La barrière 3 Giovannini a identifié les obstacles au traitement harmonisé des opérations sur titres en Europe.

Un groupe de travail composé de spécialistes du post-marché européen représentant l'industrie (le Corporate Actions Joint Working Group) a identifié des modalités communes aux OST au niveau européen et a décliné les standards relatifs au calendrier des OST.

L'AFTI a pris en charge la préparation de la mise en œuvre de ces standards en France. Concernant l'harmonisation des dates de distribution en titres (H2D), ce chantier est aujourd'hui finalisé. S'agissant de l'harmonisation des dates de réorganisation (HDR), qui sera restituée le 9 avril, Equinox Consulting a conduit les travaux.

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