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19 Décembre 2012

Législatif, réglementaire, fiscal, jurisprudence : quelle actualité 2012 pour le post-marché ?

19 décembre 2012

En partenariat avec la Fédération Bancaire Française

 

L'année 2012 restera certainement comme une année de référence dans l'ordre des réformes fiscales.

Le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) issu d'une loi américaine du 18 mars 2010 a pour objet de lutter contre l'évasion fiscale des contribuables américains. Elle représente pour les établissements français une charge non négligeable de mise à niveau dans la perspective de l'identification de tous les clients préexistants et des nouveaux comptes, obligatoire à partir du premier janvier 2014, premier jalon d'une montée en charge qui se poursuivra jusqu'en 2017.

La Taxe sur les Transactions Financières (TTF) adoptée par le Parlement français le 29 février 2012 doit contribuer au redressement des finances publiques. Comme FATCA, la TTF a conduit nos adhérents à consentir un niveau d'investissement élevé, dans un laps de temps très court, en vue des premières déclarations et des premiers prélèvements intervenus en novembre via Euroclear France.

Par ailleurs, les différents projets de loi de finances, rectificative pour 2012, et le projet de Loi de Finances pour 2013 sont autant de textes impliquants pour nos métiers.

Deux interventions permettent de faire le point sur cette actualité brûlante.

Pour sa part, l'activité législative et règlementaire est permanente. Elle est résumée sous forme de deux exposés sur les principaux points d'actualité impactant les métiers du titre.

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