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03 Décembre 2014

Zoom sur l'activité juridique et fiscale 2014-2015

3 décembre 2014

Ce rendez-vous annuel fait le bilan des principales orientations juridiques et fiscales qui intéressent le post-marché.

Il revient sur les textes qui ont marqué l'actualité législative et règlementaire parmi lesquels la Directive AIFM (Alternative Investment Fund Manager Directive) et l'Ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés mais aussi le Règlement européen sur les dépositaires centraux (CSDR), Directive UCITS V (Undertakings for the Collective Investment In Transferable Securities), Directive sur les droits des actionnaires (Shareholders rights directive - SRD).

L'actualité jurisprudentielle a été marquée essentiellement par des décisions juridictionnelles émanant de la Cour de cassation. La jurisprudence a essayé de rétablir un équilibre entre la responsabilité de l'intermédiaire, lorsqu'on estime qu'il a été négligent, et celle de son client à l'origine des investissements.

Si les réformes fiscales ont marqué le pas en France en 2014, il en est tout autrement sur le plan international avec l'entrée en vigueur de FATCA au 1er juillet 2014 et la réforme du dispositif Qualified Intermediary (QI).

Pour les membres qui n'ont pas assisté à ce Petit-déjeuner ou qui souhaitent le revoir, retrouver les vidéos enregistrées de cet événement.

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