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22 Juin 2016

MIFID II / MIFIR : Nouveau calendrier : Bonne ou mauvaise nouvelle ?

La directive 2014/65/UE  sur les marchés d’instruments financiers (MiF 2) et le règlement UE n° 600/2014 concernant les marchés d’instruments financiers (MIFIR) vont entrainer une rénovation profonde du cadre juridique des services d’investissement.

Dans ce cadre, les dispositifs en vigueur tant en matière de protection des investisseurs (best execution, inducements et recherche, obligations générales des distributeurs et des producteurs en matière de gouvernance produits, enregistrements) que de structuration des marchés (transparence pré et post-trade, obligations de reporting, obligation de négociation des produits compensés sur CCPs, limites de position sur les marchés de matières premières…) seront substantiellement modifiés.

Le décalage d’une année, acté par les autorités européennes, concernant la date d’entrée en vigueur de ce paquet réglementaire, fixée désormais au 3 janvier 2018, constitue-t-il incontestablement une bonne nouvelle, ou n’est-ce pas le minimum attendu pour pouvoir procéder à de telles réformes dans des temps si courts ?

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