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12 Novembre 2009

Offre de loi sur le droit des titres

Jeudi 12 novembre 2009

En partenariat avec la Fédération Bancaire Française et l'AEDBF France

 

Les travaux conduits depuis 2004 se situent dans le droit fil de la dématérialisation des titres en France, mise en œuvre le 5 novembre 1984 dans le cadre des dispositions de la loi de finances n° 81-1160 du 30 décembre 1981 et considérée à juste titre comme un véritable bouleversement qui a permis à notre industrie des titres de prendre de l'avance.

Vingt ans plus tard, le 4 novembre 2004, l'AEDBF, l'AFTI et Euroclear France, estimant que cette réforme technique et juridique devait être saluée, mais aussi évaluée dans la durée, ont conjugué leurs efforts pour organiser un colloque qui a été l'occasion de faire un état des lieux du droit existant, ainsi que des réformes projetées concernant le régime juridique de dématérialisation en France, dans un contexte européen et international évolutif.

Les universitaires présents à ce colloque ont estimé que l'ouvrage devait être parachevé par une réflexion fondamentale sur le droit des titres.

L'intérêt de cette démarche hardie et innovante est double : elle propose un cadre juridique de la dématérialisation des instruments financiers, et elle participe pleinement au débat en cours sur le plan européen concernant le droit du titre.

Nous vous proposons d'assister au cours de cette conférence à la présentation de leurs travaux par les professeurs eux-mêmes.

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