Accueil > événements >

14 Décembre 2016

Actualités juridiques, fiscales et de la conformité 2016

Mercredi 14 décembre 2016

 

L’actualité juridique, fiscale et de la conformité a été riche en 2016.

Sur le plan fiscal, il faut noter les lois de finances, dont la mesure phare est cette année le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu mais qui semble aussi bouleverser la TTF.

Sur le plan international, la mise en œuvre des échanges automatiques d’information atteint progressivement son régime de croisière.

La gestion fiscale des flux de revenus transfrontaliers est également affectée par la jurisprudence nationale sur l’application des conventions fiscales, les initiatives unilatérales de certains Etats (le régime américain des « equivalents dividends » prévu par la section 871(m) de l’IRC en est le meilleur exemple) ou l’évolution des infrastructures de marché liée au passage à T2S.

 

L’actualité juridique quant à elle, permettra de faire un état des lieux des principaux textes européens, tels qu’EMIR, PRIIPS et MIF 2.

Sur le volet de l’actualité législative et réglementaire française, il faut également noter la Loi Sapin 2 et la réforme des titres de créance et des bons de caisse.

Les décisions de jurisprudence ont également été nombreuses pour le domaine du post-marché, sans compter la consultation européenne sur la Blockchain et l’initiative de Place lancée par l’AMF et l’AFG dite FROG, visant à favoriser la promotion de la Place française en terme de commercialisation de fonds français à l’international.

 

Enfin, dans un contexte réglementaire européen toujours riche pour les teneurs de comptes conservateurs et les dépositaires, l'Observatoire Conformité de l’AFTI a pu se saisir de plusieurs études et analyses, notamment dans le cadre d’AIFMD et UCITS V, tant au sujet de l'interprétation de la notion de ségrégation, que des contrôles exercés par le mandant ou le dépositaire d'OPC. Les compositions administratives sur le sujet ont ainsi soulevé des questions.

Par ailleurs, la lecture du nouveau règlement Abus de marché a conduit l’AFTI à émettre une proposition d'interprétation pour le teneur de compte conservateur pur.

En dernier lieu, dans le cadre de la transposition de la « 4ème directive blanchiment », des points concernant notamment les bénéficiaires effectifs et la responsabilité pénale du responsable de la conformité ont été remontés comme particulièrement difficiles.

À télécharger

Haut de page