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28 Février 2017

Réforme OST : Le sprint final… Serez-vous prêt ?

2016 a constitué une étape de transition dans la transposition des standards Européens sur les OST. En effet la mise en œuvre de T2S a concentré beaucoup d’énergie et d’attention y compris pour son impact sur le traitement des opérations sur titres. De ce fait, la mise en œuvre de la seconde phase des Standards (Stream VI) qui était planifiée pour le mois de Septembre 2016, a été reportée en 2018.

Néanmoins des travaux préparatoires ont été menés au cours de l’année 2016, pour anticiper et préparer au mieux les évolutions à venir :

  • Description des procédures détaillées d’activation et de réalisation de la Buyer Protection, processus non automatisé visant à protéger les investisseurs de la défaillance d’une contrepartie dans la livraison d’un titre ouvrant droit à participer à une OST.
  • Réponse à la consultation lancée par Euroclear en début d’année pour valider avec les marchés de la zone ESES certains process nécessaires au traitement des OST du Stream 6.
  • Etude sur le reporting (Election Breakdown Report)  à mettre en œuvre par Euroclear à destination des établissements centralisateurs afin de leur permettre de réaliser un suivi et un traitement complet et sécurisé des OST à options.
  • Changement à compter du 1er octobre 2016 des règles de cotation des DPS afin de les adapter aux Standards Européens (ex-date = Payment Date – 1 cycle de R/L).
  • Analyses complémentaires détaillées sur le traitement des dividendes à options, mettant en évidences quelques divergences entre les Standards Internationaux (CAJWG et ISO) et la pratique française s’appuyant sur des textes réglementaires.
  • Publication de ses spécifications fonctionnelles détaillées (DSD) par Euroclear en toute fin d’année, décrivant les process mis en œuvre dans le traitement des OST du Stream 6.

L’année 2017 sera donc une année décisive, consacrée principalement à la finalisation du Planning de mise en œuvre du Stream 6, incluant les travaux nécessaires à la préparation et l’exécution des tests de Place.  Il est donc nécessaire que chacun se prépare à ces changements majeurs dans le processus de traitement des OST. Serez-vous prêts ?

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