Cycle de conférences ATFI / CEJEC

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03 Décembre 2015

La séparation des activités bancaires et financières : approches européennes et comparées

<p>3 d&eacute;cembre 2015</p> <p>Formalis&eacute;e par un homme de l&#39;art, Henri Germain, la doctrine de la s&eacute;paration des activit&eacute;s bancaires et financi&egrave;res trouve sa premi&egrave;re traduction pratique et syst&eacute;matique aux Etats-Unis dans le Glass-Steagall act de 1933. C&#39;est l&#39;une des<span>&nbsp; </span>principales r&eacute;ponses &agrave; la crise de 1929. Cette s&eacute;paration ne s&#39;impose en France qu&#39;en 1941, pour laisser la place, un peu plus tard, au mod&egrave;le de la banque universelle pleinement consacr&eacute; par la loi bancaire de 1984.</p> <p>Les Etats-Unis choisissent pareillement d&#39;abandonner la s&eacute;paration des activit&eacute;s bancaires et financi&egrave;res par le Gramm-Leach Bliley act de 1999. Les pouvoirs publics consid&egrave;rent g&eacute;n&eacute;ralement la pratique simultan&eacute;e des activit&eacute;s bancaires et financi&egrave;res par le m&ecirc;me &eacute;tablissement comme l&#39;un des attributs majeurs<span>&nbsp; </span>de la dimension syst&eacute;mique de la crise de 2007/2008. Rien de surprenant donc &agrave; ce que la s&eacute;paration des activit&eacute;s bancaires et financi&egrave;res ait &eacute;t&eacute; remise &agrave; l&#39;ordre du jour apr&egrave;s cette derni&egrave;re crise<span>&nbsp; </span>avec cependant une expression assez prot&eacute;iforme.</p> <p>La conception am&eacute;ricaine se r&eacute;v&egrave;le ainsi dans la Section 619 du Dodd-Frank act de 2010 (Volcker rule), l&#39;anglaise dans le Financial Services act de 2013 (ring-fencing) et la fran&ccedil;aise dans la loi de 2013 relative &agrave; la s&eacute;paration et la r&eacute;gulation des activit&eacute;s bancaires. Pour l&#39;heure, le droit positif de l&#39;Union europ&eacute;enne demeure en chantier, encore que l&#39;on trouve &ccedil;a et l&agrave; des signes d&#39;une telle s&eacute;paration d&#39;activit&eacute;s dans les textes en vigueur. Lequel des diff&eacute;rents mod&egrave;les aujourd&#39;hui propos&eacute;s sert-il le mieux la r&eacute;gulation financi&egrave;re ?</p> <p>Des rapprochements sont-ils envisageables, sinon &agrave; l&#39;&eacute;chelle globale, du moins au niveau europ&eacute;en ? Quel avenir pour la banque universelle ?<br /> &nbsp;</p> Voir l'événement
19 Novembre 2015

Les sanctions des abus de marché

<p>19 novembre 2015<br /> <br /> <span style="color:#A9A9A9;">En partenariat avec la FBF, le CDPC et l&#39;EIFR</span><br /> <br /> <br /> Le r&egrave;glement 596/2014 et la directive 2014/57/UE du 16 avril 2014, relatifs aux abus de march&eacute;, nourrissent l&#39;ambition de r&eacute;former en profondeur les sanctions des abus de march&eacute; &agrave; l&#39;&eacute;chelle de l&#39;Union europ&eacute;enne. Cette r&eacute;forme entend en effet clarifier et renforcer les sanctions des abus de march&eacute; l&agrave; o&ugrave; la directive du 28 janvier 2003 (2003/6/CE) s&#39;est av&eacute;r&eacute;e tout &agrave; la fois obscure sur les incriminations et timor&eacute;e sur les sanctions. Les nouveaux texte europ&eacute;ens s&#39;inscrivent cependant dans un cadre substantiel et processuel en pleine mutation.</p> <p>Ainsi, sous les effets conjugu&eacute;s des jurisprudences de la Cour Europ&eacute;enne des Droits de l&#39;Homme et du Conseil constitutionnel fran&ccedil;ais, le cumul des r&eacute;pression administrative et p&eacute;nale des renforcement de la r&eacute;pression p&eacute;nale issue des nouveaux textes, comment va concr&egrave;tement se d&eacute;ployer le nouveau droit de l&#39;Union, quelle r&eacute;ception le droit fran&ccedil;ais en fera-t-il, comment se positionne cette r&eacute;forme dans un droit r&eacute;pressif de plus en plus globalis&eacute; ?<br /> <br /> <a href="mailto:zoubida.saidi@u-paris10.fr?subject=Conférence AFTI CEJEC 19 novembre 2015">vous inscrire</a><br /> <br /> <a href="http://www.afti.asso.fr/fichiers/20151103163529_Programme_CEJEC_Abus_marche_du_19_novembre_2015.pdf" target="_blank">Voir le programme</a></p> Voir l'événement
17 Septembre 2015

L'articulation entre les autorités européennes de surveillance et les régulateurs nationaux

<p>17 septembre 2015</p> <p><span style="color:#A9A9A9;">En partenariat avec la F&eacute;d&eacute;ration Bancaire Fran&ccedil;aise</span></p> <p>&nbsp;</p> <p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: left;">Le syst&egrave;me europ&eacute;en de supervision bancaire et financi&egrave;re a fait l&#39;objet d&#39;une refonte compl&egrave;te au lendemain de la grande crise avec l&#39;adoption de plusieurs r&egrave;glements dans le courant de l&#39;ann&eacute;e 2010 visant &agrave; appliquer les recommandations du rapport du groupe de haut niveau pr&eacute;sid&eacute; par Jacques de Larosi&egrave;re. Entr&eacute;s en vigueur le 1er janvier 2011, ces r&egrave;glements encadrent d&eacute;sormais le Syst&egrave;me europ&eacute;en de surveillance financi&egrave;re (SESF). Cet encadrement conna&icirc;t depuis lors une singuli&egrave;re mont&eacute;e en puissance tout en conservant ces deux axes initiaux et compl&eacute;mentaires&nbsp;: une r&eacute;gulation macro prudentielle attribu&eacute;e au Comit&eacute; europ&eacute;en du risque syst&eacute;mique et une supervision micro-prudentielle confi&eacute;e aux trois autorit&eacute;s europ&eacute;ennes de surveillance (ESMA, EBA, EIOPA).</p> <p>Les pouvoirs de ces trois derni&egrave;res autorit&eacute;s connaissent depuis lors une croissance significative, allant de l&#39;&eacute;diction de standards techniques relatifs &agrave; la mise en &oelig;uvre de la l&eacute;gislation communautaire &agrave; la m&eacute;diation entre les superviseurs nationaux, en passant par des d&eacute;cisions individuelles.</p> <p style="text-align: left;">En parall&egrave;le, la dimension internationale de la r&eacute;gulation des services financiers prend de l&#39;ampleur avec la cr&eacute;ation du FSB et le renforcement des missions de l&#39;IOSCO et du FMI.</p> <p style="text-align: left;">La question de l&#39;articulation des pouvoirs entre autorit&eacute;s europ&eacute;ennes et r&eacute;gulateurs nationaux dans un contexte international plus pr&eacute;gnant se pose. Cette probl&eacute;matique s&#39;inscrit dans les enjeux du projet d&#39;Union des March&eacute;s de Capitaux (CMU). La Commission europ&eacute;enne s&#39;interroge d&eacute;sormais sur les moyens d&#39;am&eacute;liorer et de fluidifier cette articulation afin de dessiner un cadre r&eacute;glementaire coh&eacute;rent pour les acteurs de march&eacute;.</p> <p style="text-align: left;">Quels sont les enjeux et d&eacute;fis de cette articulation des pouvoirs entre autorit&eacute;s de supervision nationale, europ&eacute;enne et internationale&nbsp;?</p> <p style="text-align: left;">Comment le cadre de supervision en Europe peut-il contribuer &agrave; un meilleur financement de l&#39;&eacute;conomie par les march&eacute;s de capitaux&nbsp;?</p> <p style="text-align: left;">Comment les r&eacute;gulateurs nationaux envisagent-ils leur r&ocirc;le &agrave; moyen et long terme&nbsp;?</p> Voir l'événement
04 Juin 2015

Infrastructures de marché, instruments financiers et protection des investisseurs après MIFID II / MIFIR

<p>4 juin 2015</p> <p><span style="color:#A9A9A9;">En partenariat avec la F&eacute;d&eacute;ration Bancaire Fran&ccedil;aise</span></p> <p>&nbsp;</p> <p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: left;">L&#39;adoption de la directive 2014/65/UE sur les march&eacute;s d&#39;instruments financiers (MiF 2) et du r&egrave;glement UE n&deg; 600/2014 concernant les march&eacute;s d&#39;instruments financiers (MIFIR) le 15 mai 2014 constitue incontestablement l&#39;un des apports majeurs de la mandature du Commissaire Barnier.</p> <p>Partant de l&#39;inadaptation de la directive 2004/39/CE MIF I aux nouvelles r&eacute;alit&eacute;s des march&eacute;s financiers, notamment au regard du ph&eacute;nom&egrave;ne de fragmentation de la liquidit&eacute; par la multiplication des dark pools, la r&eacute;novation profonde du cadre juridique offert par le droit de l&#39;Union intervient dans un contexte post-crise. L&#39;occasion est ainsi fournie &agrave; l&#39;Union europ&eacute;enne de r&eacute;former le dispositif en vigueur en mati&egrave;re de protection des investisseurs (best execution, inducements et recherche, obligations g&eacute;n&eacute;rales des distributeurs et des producteurs en mati&egrave;re de commercialisation des produits et de services, enregistrement des conservations mails et t&eacute;l&eacute;phoniques) et de structuration des march&eacute;s (transparence pr&eacute; et post-trade et renforcement des obligations de reporting, obligation de n&eacute;gociation des produits compens&eacute;s sur CCPs, limites de position sur les march&eacute;s de mati&egrave;res premi&egrave;res...).</p> <p style="text-align: left;">Au r&eacute;sultat s&#39;affirme une r&eacute;vision tr&egrave;s substantielle de l&#39;ensemble du cadre l&eacute;gislatif et r&eacute;glementaire dans lequel &eacute;voluent les entreprises d&#39;investissement et de leurs obligations, r&eacute;v&eacute;lant en outre &ccedil;&agrave; et l&agrave; une coloration prescriptive.</p> <p style="text-align: left;">Pour autant, le nouveau dispositif ne semble pas v&eacute;ritablement stabilis&eacute;, la Commission europ&eacute;enne devant tr&egrave;s prochainement publier les actes d&eacute;l&eacute;gu&eacute;s de niveau 2 en vue de leur pr&eacute;sentation au Conseil et au Parlement.</p> <p style="text-align: left;">L&#39;AFTI et le CEJEC en partenariat avec la FBF proposent de dresser un &eacute;tat des lieux de la mise en &oelig;uvre de ce pan essentiel de la r&eacute;forme bancaire et financi&egrave;re post-crise en croisant les approches universitaires et professionnelles.</p> <p style="text-align: left;">Pour les membres qui n&#39;ont pas assist&eacute; &agrave; cette Conf&eacute;rence&nbsp;ou qui souhaitent la revoir, retrouver&nbsp;<a href="http://www.afti.asso.fr/Default.aspx?lid=1&amp;rid=134&amp;rvid=396">les vid&eacute;os enregistr&eacute;es de cet &eacute;v&eacute;nement</a>.</p> Voir l'événement
16 Avril 2015

La résolution bancaire et les réformes récentes de la surveillance financière dans l'Union européenne

<p>16 avril 2015</p> <p><span style="color:#A9A9A9;">En partenariat avec la F&eacute;d&eacute;ration Bancaire Fran&ccedil;aise</span></p> <p>&nbsp;</p> Voir l'événement
26 Mars 2015

Esprit, enjeux et méthode de la régulation financière dans l'Union européenne

<p>26 mars 2015</p> <p><span style="color:#A9A9A9;">En partenariat avec la F&eacute;d&eacute;ration Bancaire Fran&ccedil;aise</span></p> <p>&nbsp;</p> <p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: left;">Depuis 2009, l&#39;Union europ&eacute;enne a entrepris une r&eacute;forme profonde et progressive de la r&eacute;gulation bancaire et financi&egrave;re &agrave; l&#39;&eacute;chelle de ses vingt-huit Etats membres. Cette r&eacute;forme se traduit notamment par la cr&eacute;ation d&#39;Autorit&eacute;s europ&eacute;ennes de surveillance, la r&eacute;novation des infrastructures de march&eacute;, le renforcement de l&#39;encadrement des entreprises d&#39;investissement et l&#39;am&eacute;lioration de la transparence.</p> <p>L&#39;Union europ&eacute;enne a-t-elle atteint ses objectifs en termes de s&eacute;curit&eacute;, d&#39;int&eacute;gration et de confiance dans les march&eacute;s financiers&nbsp;?</p> <p style="text-align: left;">L&#39;environnement des acteurs est-il transform&eacute; au point de remettre en cause les rapports de force avec leurs concurrents au niveau global&nbsp;?</p> <p style="text-align: left;">Quelles seront les grandes tendances l&eacute;gislatives et r&eacute;glementaires pour 2015-2019&nbsp;?</p> <p style="text-align: left;">Destin&eacute; &agrave; fournir un &eacute;clairage pr&eacute;cis et didactique aux professionnels et au monde universitaire, un cycle de conf&eacute;rences organis&eacute; tout au long de l&#39;ann&eacute;e 2015 par le CEJEC, l&#39;AFTI et la FBF r&eacute;unira les meilleurs sp&eacute;cialistes du monde acad&eacute;mique et du secteur bancaire et financier.</p> <p style="text-align: left;">La conf&eacute;rence inaugurale de ce cycle portera sur les enjeux, l&#39;esprit et la m&eacute;thode des r&eacute;formes de la r&eacute;gulation de l&#39;Union europ&eacute;enne entreprises au cours de la p&eacute;riode r&eacute;cente. Elle exposera les termes du choix des activit&eacute;s cibl&eacute;es par la r&eacute;forme, les motivations profondes du l&eacute;gislateur europ&eacute;en et les proc&eacute;dures retenues.</p> Voir l'événement

LES REFORMES DE LA REGULATION FINANCIERE DANS L'UNION EUROPEENNE APRES LA CRISE (le calendrier)

<br><p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: left;">Sous l'effet de la crise financière de 2008 et de celle des dettes souveraines de 2011, le paysage de la régulation bancaire et financière s'est profondément transformé dans l'Union européenne (UE) avec l'adoption d'un plan de réforme d'une quarantaine d'initiatives.</p><p style="text-align: left;"> </p><p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: left;">En quoi ces réformes devenaient-elles inéluctables&nbsp;? Plusieurs raisons justifiaient cette rénovation. En premier lieu, la directive 2004/39 MIF a échoué dans ses objectifs d'amélioration de la concurrence entre les plateformes de négociation et de la transparence des transactions. En second lieu, la directive abus de marché a révélé de graves lacunes dans la prévention et la répression des infractions d'initiés et de manipulation des marchés.</p><p style="text-align: left;"> </p><p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: left;">Davantage encore, ces échecs ont accentué la nécessité d'une plus grande intégration de la surveillance des marchés financiers à l'échelle de l'Union. Cette intégration toujours plus approfondie exigeait que les autorités nationales de surveillance abandonnent leur monopole traditionnel de surveillance et de sanction des établissements financiers au profit des autorités européennes de surveillance au pouvoir corrélativement renforcé.</p><p style="text-align: left;"> </p><p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: left;">Partant de l'inadaptation des directives MIF et «&nbsp;abus de marché&nbsp;» aux nouvelles réalités financières, l'Union européenne a réformé profondément son régime de régulation financière.</p><p style="text-align: left;"> </p><p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: left;">Le choix de la Commission de privilégier le règlement à la directive témoigne en outre d'un volontarisme réformateur tendu vers la réduction maximale des disparités nationales dans la régulation financière envisagée dans une perspective systémique. En conséquence, depuis 2011, les autorités européennes de surveillance, à l'instar de l'Autorité européenne des marchés financiers, acquièrent progressivement des pouvoirs de sanction individuelle des établissements. Pour sa part, le nouveau règlement MIF (600/2014) encadre davantage les marchés financiers en créant notamment les OTF, plateformes destinées à encadrer toutes les transactions dont l'opacité nuit à la transparence et au bon fonctionnement des marchés financiers. Le nouveau règlement «&nbsp;abus de marché&nbsp;» 596/2014 soumet désormais tous les marchés financiers à la prévention et à la répression des abus de marché.</p><p style="text-align: left;"> </p><p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: left;">En parallèle, le secteur bancaire connaît de son côté une révolution qui se traduit par l'attribution à la Banque centrale européenne (BCE) du pouvoir de délivrer l'agrément aux établissements de crédit à dimension européenne et à régler leur défaillance dans un nouveau dispositif appelé «&nbsp;Mécanisme de Résolution unique (MRU)&nbsp;». Cette refonte de la régulation bancaire influence peu ou prou la régulation financière. En effet, les établissements bancaires sont, la plupart du temps, également agréés comme entreprise d'investissement et, de ce fait, concernés par la régulation financière. De surcroît, la résolution d'un établissement de crédit affecte directement certaines entreprises d'investissement.</p><p style="text-align: left;"> </p><p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: left;">Dès lors, l'organisation d'un cycle de conférences s'impose comme une nécessité pour présenter ces réformes et leurs perspectives de réception en droit interne.</p> Voir l'événement
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