Cycle de conférences ATFI / CEJEC

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03 Décembre 2015

La séparation des activités bancaires et financières : approches européennes et comparées

3 décembre 2015

Formalisée par un homme de l'art, Henri Germain, la doctrine de la séparation des activités bancaires et financières trouve sa première traduction pratique et systématique aux Etats-Unis dans le Glass-Steagall act de 1933. C'est l'une des  principales réponses à la crise de 1929. Cette séparation ne s'impose en France qu'en 1941, pour laisser la place, un peu plus tard, au modèle de la banque universelle pleinement consacré par la loi bancaire de 1984.

Les Etats-Unis choisissent pareillement d'abandonner la séparation des activités bancaires et financières par le Gramm-Leach Bliley act de 1999. Les pouvoirs publics considèrent généralement la pratique simultanée des activités bancaires et financières par le même établissement comme l'un des attributs majeurs  de la dimension systémique de la crise de 2007/2008. Rien de surprenant donc à ce que la séparation des activités bancaires et financières ait été remise à l'ordre du jour après cette dernière crise  avec cependant une expression assez protéiforme.

La conception américaine se révèle ainsi dans la Section 619 du Dodd-Frank act de 2010 (Volcker rule), l'anglaise dans le Financial Services act de 2013 (ring-fencing) et la française dans la loi de 2013 relative à la séparation et la régulation des activités bancaires. Pour l'heure, le droit positif de l'Union européenne demeure en chantier, encore que l'on trouve ça et là des signes d'une telle séparation d'activités dans les textes en vigueur. Lequel des différents modèles aujourd'hui proposés sert-il le mieux la régulation financière ?

Des rapprochements sont-ils envisageables, sinon à l'échelle globale, du moins au niveau européen ? Quel avenir pour la banque universelle ?
 

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19 Novembre 2015

Les sanctions des abus de marché

19 novembre 2015

En partenariat avec la FBF, le CDPC et l'EIFR


Le règlement 596/2014 et la directive 2014/57/UE du 16 avril 2014, relatifs aux abus de marché, nourrissent l'ambition de réformer en profondeur les sanctions des abus de marché à l'échelle de l'Union européenne. Cette réforme entend en effet clarifier et renforcer les sanctions des abus de marché là où la directive du 28 janvier 2003 (2003/6/CE) s'est avérée tout à la fois obscure sur les incriminations et timorée sur les sanctions. Les nouveaux texte européens s'inscrivent cependant dans un cadre substantiel et processuel en pleine mutation.

Ainsi, sous les effets conjugués des jurisprudences de la Cour Européenne des Droits de l'Homme et du Conseil constitutionnel français, le cumul des répression administrative et pénale des renforcement de la répression pénale issue des nouveaux textes, comment va concrètement se déployer le nouveau droit de l'Union, quelle réception le droit français en fera-t-il, comment se positionne cette réforme dans un droit répressif de plus en plus globalisé ?

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17 Septembre 2015

L'articulation entre les autorités européennes de surveillance et les régulateurs nationaux

17 septembre 2015

En partenariat avec la Fédération Bancaire Française

 

Le système européen de supervision bancaire et financière a fait l'objet d'une refonte complète au lendemain de la grande crise avec l'adoption de plusieurs règlements dans le courant de l'année 2010 visant à appliquer les recommandations du rapport du groupe de haut niveau présidé par Jacques de Larosière. Entrés en vigueur le 1er janvier 2011, ces règlements encadrent désormais le Système européen de surveillance financière (SESF). Cet encadrement connaît depuis lors une singulière montée en puissance tout en conservant ces deux axes initiaux et complémentaires : une régulation macro prudentielle attribuée au Comité européen du risque systémique et une supervision micro-prudentielle confiée aux trois autorités européennes de surveillance (ESMA, EBA, EIOPA).

Les pouvoirs de ces trois dernières autorités connaissent depuis lors une croissance significative, allant de l'édiction de standards techniques relatifs à la mise en œuvre de la législation communautaire à la médiation entre les superviseurs nationaux, en passant par des décisions individuelles.

En parallèle, la dimension internationale de la régulation des services financiers prend de l'ampleur avec la création du FSB et le renforcement des missions de l'IOSCO et du FMI.

La question de l'articulation des pouvoirs entre autorités européennes et régulateurs nationaux dans un contexte international plus prégnant se pose. Cette problématique s'inscrit dans les enjeux du projet d'Union des Marchés de Capitaux (CMU). La Commission européenne s'interroge désormais sur les moyens d'améliorer et de fluidifier cette articulation afin de dessiner un cadre réglementaire cohérent pour les acteurs de marché.

Quels sont les enjeux et défis de cette articulation des pouvoirs entre autorités de supervision nationale, européenne et internationale ?

Comment le cadre de supervision en Europe peut-il contribuer à un meilleur financement de l'économie par les marchés de capitaux ?

Comment les régulateurs nationaux envisagent-ils leur rôle à moyen et long terme ?

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04 Juin 2015

Infrastructures de marché, instruments financiers et protection des investisseurs après MIFID II / MIFIR

4 juin 2015

En partenariat avec la Fédération Bancaire Française

 

L'adoption de la directive 2014/65/UE sur les marchés d'instruments financiers (MiF 2) et du règlement UE n° 600/2014 concernant les marchés d'instruments financiers (MIFIR) le 15 mai 2014 constitue incontestablement l'un des apports majeurs de la mandature du Commissaire Barnier.

Partant de l'inadaptation de la directive 2004/39/CE MIF I aux nouvelles réalités des marchés financiers, notamment au regard du phénomène de fragmentation de la liquidité par la multiplication des dark pools, la rénovation profonde du cadre juridique offert par le droit de l'Union intervient dans un contexte post-crise. L'occasion est ainsi fournie à l'Union européenne de réformer le dispositif en vigueur en matière de protection des investisseurs (best execution, inducements et recherche, obligations générales des distributeurs et des producteurs en matière de commercialisation des produits et de services, enregistrement des conservations mails et téléphoniques) et de structuration des marchés (transparence pré et post-trade et renforcement des obligations de reporting, obligation de négociation des produits compensés sur CCPs, limites de position sur les marchés de matières premières...).

Au résultat s'affirme une révision très substantielle de l'ensemble du cadre législatif et réglementaire dans lequel évoluent les entreprises d'investissement et de leurs obligations, révélant en outre çà et là une coloration prescriptive.

Pour autant, le nouveau dispositif ne semble pas véritablement stabilisé, la Commission européenne devant très prochainement publier les actes délégués de niveau 2 en vue de leur présentation au Conseil et au Parlement.

L'AFTI et le CEJEC en partenariat avec la FBF proposent de dresser un état des lieux de la mise en œuvre de ce pan essentiel de la réforme bancaire et financière post-crise en croisant les approches universitaires et professionnelles.

Pour les membres qui n'ont pas assisté à cette Conférence ou qui souhaitent la revoir, retrouver les vidéos enregistrées de cet événement.

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16 Avril 2015

La résolution bancaire et les réformes récentes de la surveillance financière dans l'Union européenne

16 avril 2015

En partenariat avec la Fédération Bancaire Française

 

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26 Mars 2015

Esprit, enjeux et méthode de la régulation financière dans l'Union européenne

26 mars 2015

En partenariat avec la Fédération Bancaire Française

 

Depuis 2009, l'Union européenne a entrepris une réforme profonde et progressive de la régulation bancaire et financière à l'échelle de ses vingt-huit Etats membres. Cette réforme se traduit notamment par la création d'Autorités européennes de surveillance, la rénovation des infrastructures de marché, le renforcement de l'encadrement des entreprises d'investissement et l'amélioration de la transparence.

L'Union européenne a-t-elle atteint ses objectifs en termes de sécurité, d'intégration et de confiance dans les marchés financiers ?

L'environnement des acteurs est-il transformé au point de remettre en cause les rapports de force avec leurs concurrents au niveau global ?

Quelles seront les grandes tendances législatives et réglementaires pour 2015-2019 ?

Destiné à fournir un éclairage précis et didactique aux professionnels et au monde universitaire, un cycle de conférences organisé tout au long de l'année 2015 par le CEJEC, l'AFTI et la FBF réunira les meilleurs spécialistes du monde académique et du secteur bancaire et financier.

La conférence inaugurale de ce cycle portera sur les enjeux, l'esprit et la méthode des réformes de la régulation de l'Union européenne entreprises au cours de la période récente. Elle exposera les termes du choix des activités ciblées par la réforme, les motivations profondes du législateur européen et les procédures retenues.

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LES REFORMES DE LA REGULATION FINANCIERE DANS L'UNION EUROPEENNE APRES LA CRISE (le calendrier)


Sous l'effet de la crise financière de 2008 et de celle des dettes souveraines de 2011, le paysage de la régulation bancaire et financière s'est profondément transformé dans l'Union européenne (UE) avec l'adoption d'un plan de réforme d'une quarantaine d'initiatives.

En quoi ces réformes devenaient-elles inéluctables ? Plusieurs raisons justifiaient cette rénovation. En premier lieu, la directive 2004/39 MIF a échoué dans ses objectifs d'amélioration de la concurrence entre les plateformes de négociation et de la transparence des transactions. En second lieu, la directive abus de marché a révélé de graves lacunes dans la prévention et la répression des infractions d'initiés et de manipulation des marchés.

Davantage encore, ces échecs ont accentué la nécessité d'une plus grande intégration de la surveillance des marchés financiers à l'échelle de l'Union. Cette intégration toujours plus approfondie exigeait que les autorités nationales de surveillance abandonnent leur monopole traditionnel de surveillance et de sanction des établissements financiers au profit des autorités européennes de surveillance au pouvoir corrélativement renforcé.

Partant de l'inadaptation des directives MIF et « abus de marché » aux nouvelles réalités financières, l'Union européenne a réformé profondément son régime de régulation financière.

Le choix de la Commission de privilégier le règlement à la directive témoigne en outre d'un volontarisme réformateur tendu vers la réduction maximale des disparités nationales dans la régulation financière envisagée dans une perspective systémique. En conséquence, depuis 2011, les autorités européennes de surveillance, à l'instar de l'Autorité européenne des marchés financiers, acquièrent progressivement des pouvoirs de sanction individuelle des établissements. Pour sa part, le nouveau règlement MIF (600/2014) encadre davantage les marchés financiers en créant notamment les OTF, plateformes destinées à encadrer toutes les transactions dont l'opacité nuit à la transparence et au bon fonctionnement des marchés financiers. Le nouveau règlement « abus de marché » 596/2014 soumet désormais tous les marchés financiers à la prévention et à la répression des abus de marché.

En parallèle, le secteur bancaire connaît de son côté une révolution qui se traduit par l'attribution à la Banque centrale européenne (BCE) du pouvoir de délivrer l'agrément aux établissements de crédit à dimension européenne et à régler leur défaillance dans un nouveau dispositif appelé « Mécanisme de Résolution unique (MRU) ». Cette refonte de la régulation bancaire influence peu ou prou la régulation financière. En effet, les établissements bancaires sont, la plupart du temps, également agréés comme entreprise d'investissement et, de ce fait, concernés par la régulation financière. De surcroît, la résolution d'un établissement de crédit affecte directement certaines entreprises d'investissement.

Dès lors, l'organisation d'un cycle de conférences s'impose comme une nécessité pour présenter ces réformes et leurs perspectives de réception en droit interne.

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