Les Petits-déjeuners de l'AFTI

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18 Janvier 2018

Actualités juridiques, fiscales et de la conformité 2018

<p style="margin-left: 14.2pt;">L&rsquo;actualit&eacute; juridique, fiscale et de la conformit&eacute; a &eacute;t&eacute; riche en 2017, et l&rsquo;ann&eacute;e 2018 ne s&rsquo;annonce pas moins dense.</p> <p style="margin-left: 14.2pt;">&nbsp;</p> <p style="margin-left: 14.2pt;">Sur le plan fiscal, la loi de finances pour 2018 a modifi&eacute; en profondeur les modalit&eacute;s d&rsquo;imposition des revenus mobiliers. Bien que centr&eacute; sur l&rsquo;immobilier, l&rsquo;IFI peut &eacute;galement impacter le m&eacute;tier-titres.</p> <p style="margin-left: 14.2pt;">Sur le plan international, les institutions financi&egrave;res connaissent d&eacute;sormais les modalit&eacute;s de contr&ocirc;le en France des &eacute;changes automatiques d&rsquo;information (ce qui tend un pont entre la fiscalit&eacute; et la conformit&eacute;), et peuvent s&rsquo;attendre &agrave; un durcissement des r&egrave;gles de la part de l&rsquo;OCDE et de l&rsquo;Union europ&eacute;enne.</p> <p style="margin-left: 14.2pt;">2018 sera &eacute;galement une ann&eacute;e importante dans la gestion des accords &laquo;&nbsp;qualified intermediary&nbsp;&raquo; sign&eacute;s par les &eacute;tablissements avec l&rsquo;administration fiscale am&eacute;ricaine, &agrave; qui ils devront adresser cette ann&eacute;e une certification d&rsquo;effectivit&eacute; des contr&ocirc;les internes.&nbsp; Le r&eacute;gime am&eacute;ricain des &laquo;&nbsp;<em>equivalents dividends</em>&nbsp;&raquo; pr&eacute;vu par la section 871(m) de l&rsquo;IRC devrait &eacute;galement &ecirc;tre pr&eacute;cis&eacute; (et ses modalit&eacute;s pratiques d&rsquo;application sur le march&eacute; fran&ccedil;ais &ecirc;tre d&eacute;finies).&nbsp;</p> <p style="margin-left: 14.2pt;">&nbsp;</p> <p style="margin-left: 14.2pt;">L&rsquo;actualit&eacute; juridique quant &agrave; elle, permettra de faire un &eacute;tat des lieux de la mise en &oelig;uvre des principaux textes europ&eacute;ens, tels MIF 2, CSDR et la r&eacute;vision de la Directive droits des actionnaires. Des modifications substantielles des Directives europ&eacute;ennes UCITS V et AIFMD peuvent &eacute;galement &ecirc;tre anticip&eacute;es &agrave; la suite de la publication de l&rsquo;opinion de l&rsquo;ESMA sur la s&eacute;gr&eacute;gation des actifs et les r&egrave;gles de d&eacute;l&eacute;gation aux CSD.</p> <p style="margin-left: 14.2pt;">Sur le volet de l&rsquo;actualit&eacute; l&eacute;gislative et r&eacute;glementaire fran&ccedil;aise, il faut &eacute;galement noter l&rsquo;Ordonnance du 8 d&eacute;cembre 2017 relative &agrave; l&#39;utilisation d&#39;un dispositif d&#39;enregistrement &eacute;lectronique partag&eacute; pour la repr&eacute;sentation et la transmission de titres financiers et l&rsquo;Ordonnance du&nbsp;4 octobre 2017&nbsp;portant modernisation du cadre juridique de la gestion d&#39;actifs et du financement par la dette. Ces textes feront l&rsquo;objet de mesures r&eacute;glementaires d&rsquo;application durant le premier semestre de 2018.</p> <p style="margin-left: 14.2pt;">&nbsp;</p> <p style="margin-left: 14.2pt;">Le propos&nbsp; de l&#39;Observatoire Conformit&eacute;, quant &agrave; lui, sera de revenir sur certaines sanctions&nbsp;d&#39;abord pour donner quelques r&eacute;ponses aux incertitudes concernant les deux accords de composition administrative concernant la sous conservation,&nbsp; ensuite pour commenter les sanctions sur les d&eacute;clarations de soup&ccedil;on dans le cadre de la r&eacute;glementation LCB-FT, et enfin pour pr&eacute;senter le nouveau r&eacute;gulateur que constitue l&#39;Agence Fran&ccedil;aise Anticorruption, AFA, avec sa derni&egrave;re consultation.</p> Voir l'événement
15 Novembre 2017

Code LEI pour la gestion d’actifs présenté par l’INSEE et l’AMF

<p>Conduite par le Financial Stability Board, la cr&eacute;ation de Legal Entity Identifier en 2012 vise &agrave; r&eacute;pondre aux besoins d&rsquo;identification des entit&eacute;s juridiques impliqu&eacute;es dans des transactions financi&egrave;res.</p> <p>En France, l&rsquo;INSEE est en charge de l&rsquo;attribution et de la gestion des LEI depuis 2013.</p> <p>Tour d&rsquo;horizon du code LEI pour la gestion d&rsquo;actifs : modalit&eacute;s pratiques d&rsquo;attribution, nouveaut&eacute;s, &hellip;</p> Voir l'événement
28 Février 2017

Réforme OST : Le sprint final… Serez-vous prêt ?

<p>Mardi 28 f&eacute;vrier 2017</p> <p>&nbsp;</p> <p style="margin-left: 14.2pt;">2016 a constitu&eacute; une &eacute;tape de transition dans la transposition des standards Europ&eacute;ens sur les OST. En effet la mise en &oelig;uvre de T2S a concentr&eacute; beaucoup d&rsquo;&eacute;nergie et d&rsquo;attention y compris pour son impact sur le traitement des op&eacute;rations sur titres. De ce fait, la mise en &oelig;uvre de la seconde phase des Standards (Stream VI) qui &eacute;tait planifi&eacute;e pour le mois de Septembre 2016, a &eacute;t&eacute; report&eacute;e en 2018.</p> <p style="margin-left:14.2pt;">N&eacute;anmoins des travaux pr&eacute;paratoires ont &eacute;t&eacute; men&eacute;s au cours de l&rsquo;ann&eacute;e 2016, pour anticiper et pr&eacute;parer au mieux les &eacute;volutions &agrave; venir :</p> <ul> <li>Description des proc&eacute;dures d&eacute;taill&eacute;es d&rsquo;activation et de r&eacute;alisation de la Buyer Protection, processus non automatis&eacute; visant &agrave; prot&eacute;ger les investisseurs de la d&eacute;faillance d&rsquo;une contrepartie dans la livraison d&rsquo;un titre ouvrant droit &agrave; participer &agrave; une OST.</li> <li>R&eacute;ponse &agrave; la consultation lanc&eacute;e par Euroclear en d&eacute;but d&rsquo;ann&eacute;e pour valider avec les march&eacute;s de la zone ESES certains process n&eacute;cessaires au traitement des OST du Stream 6.</li> <li>Etude sur le reporting (Election Breakdown Report)&nbsp; &agrave; mettre en &oelig;uvre par Euroclear &agrave; destination des &eacute;tablissements centralisateurs afin de leur permettre de r&eacute;aliser un suivi et un traitement complet et s&eacute;curis&eacute; des OST &agrave; options.</li> <li>Changement &agrave; compter du 1er octobre 2016 des r&egrave;gles de cotation des DPS afin de les adapter aux Standards Europ&eacute;ens (ex-date = Payment Date &ndash; 1 cycle de R/L).</li> <li>Analyses compl&eacute;mentaires d&eacute;taill&eacute;es sur le traitement des dividendes &agrave; options, mettant en &eacute;vidences quelques divergences entre les Standards Internationaux (CAJWG et ISO) et la pratique fran&ccedil;aise s&rsquo;appuyant sur des textes r&eacute;glementaires.</li> <li>Publication de ses sp&eacute;cifications fonctionnelles d&eacute;taill&eacute;es (DSD) par Euroclear en toute fin d&rsquo;ann&eacute;e, d&eacute;crivant les process mis en &oelig;uvre dans le traitement des OST du Stream 6.</li> </ul> <p style="margin-left:14.2pt;">L&rsquo;ann&eacute;e 2017 sera donc une ann&eacute;e d&eacute;cisive, consacr&eacute;e principalement &agrave; la finalisation du Planning de mise en &oelig;uvre du Stream 6, incluant les travaux n&eacute;cessaires &agrave; la pr&eacute;paration et l&rsquo;ex&eacute;cution des tests de Place.&nbsp; Il est donc n&eacute;cessaire que chacun se pr&eacute;pare &agrave; ces changements majeurs dans le processus de traitement des OST. Serez-vous pr&ecirc;ts ?</p> Voir l'événement
14 Décembre 2016

Actualités juridiques, fiscales et de la conformité 2016

<p>Mercredi 14 d&eacute;cembre 2016</p> <p>&nbsp;</p> <p>L&rsquo;actualit&eacute; juridique, fiscale et de la conformit&eacute; a &eacute;t&eacute; riche en 2016.</p> <p>Sur le plan fiscal, il faut noter les lois de finances, dont la mesure phare est cette ann&eacute;e le pr&eacute;l&egrave;vement &agrave; la source de l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu mais qui semble aussi bouleverser la TTF.</p> <p>Sur le plan international, la mise en &oelig;uvre des &eacute;changes automatiques d&rsquo;information atteint progressivement son r&eacute;gime de croisi&egrave;re.</p> <p>La gestion fiscale des flux de revenus transfrontaliers est &eacute;galement affect&eacute;e par la jurisprudence nationale sur l&rsquo;application des conventions fiscales, les initiatives unilat&eacute;rales de certains Etats (le r&eacute;gime am&eacute;ricain des &laquo;&nbsp;<em>equivalents dividends</em>&nbsp;&raquo; pr&eacute;vu par la section 871(m) de l&rsquo;IRC en est le meilleur exemple) ou l&rsquo;&eacute;volution des infrastructures de march&eacute; li&eacute;e au passage &agrave; T2S.</p> <p>&nbsp;</p> <p>L&rsquo;actualit&eacute; juridique quant &agrave; elle, permettra de faire un &eacute;tat des lieux des principaux textes europ&eacute;ens, tels qu&rsquo;EMIR, PRIIPS et MIF 2.</p> <p>Sur le volet de l&rsquo;actualit&eacute; l&eacute;gislative et r&eacute;glementaire fran&ccedil;aise, il faut &eacute;galement noter la Loi Sapin 2 et la r&eacute;forme des titres de cr&eacute;ance et des bons de caisse.</p> <p>Les d&eacute;cisions de jurisprudence ont &eacute;galement &eacute;t&eacute; nombreuses pour le domaine du post-march&eacute;, sans compter la consultation europ&eacute;enne sur la Blockchain et l&rsquo;initiative de Place lanc&eacute;e par l&rsquo;AMF et l&rsquo;AFG dite FROG, visant &agrave; favoriser la promotion de la Place fran&ccedil;aise en terme de commercialisation de fonds fran&ccedil;ais &agrave; l&rsquo;international.</p> <p>&nbsp;</p> <p>Enfin, dans un contexte r&eacute;glementaire europ&eacute;en toujours riche pour les teneurs de comptes conservateurs et les d&eacute;positaires, l&#39;Observatoire Conformit&eacute; de l&rsquo;AFTI a pu se saisir de plusieurs &eacute;tudes et analyses, notamment dans le cadre d&rsquo;AIFMD et UCITS V, tant au sujet de l&#39;interpr&eacute;tation de la notion de s&eacute;gr&eacute;gation, que des contr&ocirc;les exerc&eacute;s par le mandant ou le d&eacute;positaire d&#39;OPC. Les compositions administratives sur le sujet ont ainsi soulev&eacute; des questions.</p> <p>Par ailleurs, la lecture du nouveau r&egrave;glement Abus de march&eacute; a conduit l&rsquo;AFTI &agrave; &eacute;mettre une proposition d&#39;interpr&eacute;tation pour le teneur de compte conservateur pur.</p> <p>En dernier lieu, dans le cadre de la transposition de la &laquo;&nbsp;4&egrave;me directive blanchiment&nbsp;&raquo;, des points concernant notamment les b&eacute;n&eacute;ficiaires effectifs et la responsabilit&eacute; p&eacute;nale du responsable de la conformit&eacute; ont &eacute;t&eacute; remont&eacute;s comme particuli&egrave;rement difficiles.</p> Voir l'événement
16 Décembre 2015

Actualité juridique & fiscale 2015 - Zoom sur le reporting fiscal

<p>16 d&eacute;cembre 2015<br /> <br /> Le petit-d&eacute;jeuner juridique et fiscal de l&#39;AFTI a pour objectif chaque&nbsp;fin d&#39;ann&eacute;e de faire le point sur l&#39;actualit&eacute; toujours tr&egrave;s dense dans&nbsp;ces deux domaines.<br /> <br /> En cette fin d&#39;ann&eacute;e 2015, nous avons souhait&eacute; mettre l&#39;accent sur la&nbsp;place grandissante du reporting fiscal dans les m&eacute;tiers du post-march&eacute;.<br /> <br /> FATCA a, d&#39;une certaine mani&egrave;re, ouvert la voie. La convention entre&nbsp;l&#39;OCDE et le Conseil de l&#39;Europe en mati&egrave;re d&#39;assistance dans le domaine&nbsp;de la fiscalit&eacute;, l&#39;initiative de l&#39;union Europ&eacute;enne avec la Directive&nbsp;sur la coop&eacute;ration administrative (DAC), le dispositif TRACE (Treaty&nbsp;relief and compliance enhancement) de l&#39;OCDE, sont d&#39;autres&nbsp;illustrations de la mont&eacute;e en puissance de l&#39;&eacute;change automatique<br /> d&#39;informations (EAI).<br /> <br /> Une pr&eacute;sentation d&eacute;taill&eacute;e de ces m&eacute;canismes sera assur&eacute;e en premi&egrave;re partie de notre petit-d&eacute;jeuner.<br /> <br /> L&#39;actualit&eacute; fiscale et juridique 2015/2016&nbsp; fera l&#39;objet d&#39;un up-date en seconde partie.<br /> &nbsp;</p> Voir l'événement
21 Octobre 2015

T2S, le coup d'envoi

<p>21 octobre 2015<br /> <br /> Longtemps esp&eacute;r&eacute;e, minutieusement pr&eacute;par&eacute;e depuis sept ans, la plateforme Target 2 Securities est op&eacute;rationnelle depuis cet &eacute;t&eacute;.<br /> <br /> Ce n&#39;est certes pas le premier projet paneurop&eacute;en &agrave; voir le jour, mais c&#39;est certainement le plus structurant pour l&#39;industrie financi&egrave;re europ&eacute;enne.<br /> <br /> Prouesse technique, T2S est aussi le r&eacute;sultat d&#39;un management efficace conduit par l&#39;Eurosyst&egrave;me &agrave; qui l&#39;on doit d&eacute;j&agrave; target 2 (cash) et auquel ont activement particip&eacute; d&#39;&eacute;minents repr&eacute;sentants du post-march&eacute;.<br /> <br /> Quatre mois apr&egrave;s son lancement, il est temps de faire un &eacute;tat des lieux de ce d&eacute;marrage et de confronter les exp&eacute;riences.<br /> <br /> La Place de Paris est d&eacute;j&agrave; tourn&eacute;e vers sa propre migration, qui interviendra en vague2, fin mars 2016. Pour ce faire, elle a mis en place un Comit&eacute; de Coordination National T2S d&egrave;s 2013. Dans ce cadre, la Banque de France et Euroclear ont en charge le suivi de l&#39;avancement de l&#39;ensemble des acteurs. Une &eacute;valuation du niveau de cette pr&eacute;paration sera r&eacute;alis&eacute;e en s&eacute;ance.<br /> <!--[if gte mso 9]><xml><br> <o:OfficeDocumentSettings><br> <o:RelyOnVML/><br> <o:AllowPNG/><br> </o:OfficeDocumentSettings></xml><![endif]--></p> <p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 17.05pt 0pt 0cm; line-height: normal; text-align: justify;">&nbsp;</p> <p>&nbsp;</p> <!--[if gte mso 9]><xml><br> <w:WordDocument><br> <w:View>Normal</w:View><br> <w:Zoom>0</w:Zoom><br> <w:TrackMoves/><br> <w:TrackFormatting/><br> <w:HyphenationZone>21</w:HyphenationZone><br> <w:PunctuationKerning/><br> <w:ValidateAgainstSchemas/><br> <w:SaveIfXMLInvalid>false</w:SaveIfXMLInvalid><br> <w:IgnoreMixedContent>false</w:IgnoreMixedContent><br> <w:AlwaysShowPlaceholderText>false</w:AlwaysShowPlaceholderText><br> <w:DoNotPromoteQF/><br> <w:LidThemeOther>FR</w:LidThemeOther><br> <w:LidThemeAsian>X-NONE</w:LidThemeAsian><br> <w:LidThemeComplexScript>X-NONE</w:LidThemeComplexScript><br> 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10 Juin 2015

SWING PRICING : la nouvelle arme des gérants français

<p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: left;">10 juin 2015</p> <p style="text-align: left;"><span style="color:#A9A9A9;">En partenariat avec l&#39;Association Fran&ccedil;aise des Investisseurs Institutionnels (Af2i), l&#39;Association Fran&ccedil;aise de la Gestion financi&egrave;re (AFG) et Deloitte</span></p> <p>&nbsp;</p> <p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: left;">Ce Petit-d&eacute;jeuner fait le point sur les nombreux avantages et les modalit&eacute;s de mise en place du Swing Pricing en r&eacute;pondant &agrave; ces trois questions&nbsp;:</p> <p>Comment le Swing Pricing peut-il am&eacute;liorer la performance des fonds sans ext&eacute;rioriser de droits d&#39;entr&eacute;e ou de sortie&nbsp;?</p> <p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: left;">Quels sont les comp&eacute;titeurs &eacute;trangers qui ont d&eacute;j&agrave; mis en place cette m&eacute;thode anti-dilutive&nbsp;?</p> <p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: left;">Quelles d&eacute;marches et quel d&eacute;lai sont n&eacute;cessaires pour impl&eacute;menter une telle m&eacute;thode&nbsp;?</p> <p style="text-align: left;">Pour les membres qui n&#39;ont pas assist&eacute; &agrave; ce Petit-d&eacute;jeuner ou qui souhaitent le revoir, retrouver&nbsp;<a href="http://www.afti.asso.fr/Default.aspx?lid=1&amp;rid=134&amp;rvid=396">les vid&eacute;os enregistr&eacute;es de cet &eacute;v&eacute;nement</a>.</p> Voir l'événement
14 Avril 2015

La transposition des standards européens d'OST de stream V à stream VI

<p>14 avril 2015</p> <p><span style="color:#A9A9A9;">En partenariat avec OTC GROUPE ONEPOINT</span></p> <p>&nbsp;</p> <p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: left;">La mise en production du Stream V est intervenue le 28 mars 2015.</p> <p>Elle a concern&eacute; les OST sans option. Il s&#39;en suivra une longue p&eacute;riode de 18 mois avant le franchissement de la derni&egrave;re &eacute;tape (les op&eacute;rations &eacute;lectives) en septembre 2016.</p> <p style="text-align: left;">Comment s&#39;est d&eacute;roul&eacute; le passage &agrave; Stream V&nbsp;?</p> <p style="text-align: left;">Comment la Place va-t-elle utiliser le d&eacute;lai, en r&eacute;alit&eacute; assez court, avant la mise en production du Stream VI, sachant qu&#39;entretemps deux vagues Target 2 Securities (T2S) auront &eacute;t&eacute; mises en &oelig;uvre&nbsp;?</p> <p style="text-align: left;">Ce sont les questions auxquelles ce Petit-d&eacute;jeuner tente de r&eacute;pondre.</p> <p style="text-align: left;">Pour les membres qui n&#39;ont pas assist&eacute; &agrave; ce Petit-d&eacute;jeuner ou qui souhaitent le revoir, retrouver&nbsp;<a href="http://www.afti.asso.fr/Default.aspx?lid=1&amp;rid=134&amp;rvid=396">les vid&eacute;os enregistr&eacute;es de cet &eacute;v&eacute;nement</a>.</p> Voir l'événement
23 Décembre 2014

Gestion d'actifs : les métiers de l'AFTI

<p>23 septembre 2015</p> <p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: left;">La gestion d&#39;actifs constitue un agr&eacute;gat essentiel pour l&#39;industrie du post-march&eacute;. L&#39;AFTI organise chaque ann&eacute;e au moins un &eacute;v&egrave;nement pour rendre compte de l&#39;actualit&eacute; br&ucirc;lante qui la caract&eacute;rise&nbsp;: AIFM, UCITS V, mais &eacute;galement l&#39;impact de la CMU sont &agrave; notre ordre du jour cette ann&eacute;e.</p> <p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: left;">Il est un autre pan d&#39;activit&eacute; non moins int&eacute;ressant mais sans doute moins connu&nbsp;: les &eacute;tudes conduites et les livrables produits tels (la distribution de fonds, le Swing Pricing, les conventions d&eacute;positaire,...) tout au long de l&#39;ann&eacute;e par les trois groupes de travail d&eacute;di&eacute;s &agrave; la gestion d&#39;actifs et qui repr&eacute;sentent ses segments essentiels : l&#39;administration de fonds, le d&eacute;positaire, la gestion des Flux et Stocks OPC. Ils sont les forces vives de l&#39;AFTI dans ce domaine d&#39;activit&eacute;.</p> <p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: left;">Il nous a paru profitable pour tous d&#39;inviter leurs animateurs &agrave; pr&eacute;senter leurs travaux &agrave; l&#39;occasion de ce petit d&eacute;jeuner.</p> Voir l'événement
03 Décembre 2014

Zoom sur l'activité juridique et fiscale 2014-2015

<p>3 d&eacute;cembre 2014</p> <p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: left;">Ce rendez-vous annuel fait le bilan des principales orientations juridiques et fiscales qui int&eacute;ressent le post-march&eacute;.</p> <p style="text-align: left;">Il revient sur les textes qui ont marqu&eacute; l&#39;actualit&eacute; l&eacute;gislative et r&egrave;glementaire parmi lesquels la Directive AIFM (Alternative Investment Fund Manager Directive) et l&#39;Ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des soci&eacute;t&eacute;s mais aussi le R&egrave;glement europ&eacute;en sur les d&eacute;positaires centraux (CSDR), Directive UCITS V (Undertakings for the Collective Investment In Transferable Securities), Directive sur les droits des actionnaires (Shareholders rights directive - SRD).</p> <p style="text-align: left;">L&#39;actualit&eacute; jurisprudentielle a &eacute;t&eacute; marqu&eacute;e essentiellement par des d&eacute;cisions juridictionnelles &eacute;manant de la Cour de cassation. La jurisprudence a essay&eacute; de r&eacute;tablir un &eacute;quilibre entre la responsabilit&eacute; de l&#39;interm&eacute;diaire, lorsqu&#39;on estime qu&#39;il a &eacute;t&eacute; n&eacute;gligent, et celle de son client &agrave; l&#39;origine des investissements.</p> <p style="text-align: left;">Si les r&eacute;formes fiscales ont marqu&eacute; le pas en France en 2014, il en est tout autrement sur le plan international avec l&#39;entr&eacute;e en vigueur de FATCA au 1er juillet 2014 et la r&eacute;forme du dispositif Qualified Intermediary (QI).</p> <p style="text-align: left;">Pour les membres qui n&#39;ont pas assist&eacute; &agrave; ce Petit-d&eacute;jeuner ou qui souhaitent le revoir, retrouver&nbsp;<a href="http://www.afti.asso.fr/Default.aspx?lid=1&amp;rid=134&amp;rvid=396">les vid&eacute;os enregistr&eacute;es de cet &eacute;v&eacute;nement</a>.</p> Voir l'événement
16 Septembre 2014

T+2 : comment la Place française s'est-elle préparée à la bascule du 6 octobre 2014 ?

<p>16 septembre 2014</p> <p>La Place fran&ccedil;aise a &eacute;t&eacute; la premi&egrave;re &agrave; fixer la date de la bascule &agrave; T+2 au weekend du 4-5 octobre 2014, anticipant ainsi la date limite du 1er janvier 2015 impos&eacute;e par le R&egrave;glement sur les d&eacute;positaires centraux (RCSD). Cette date a &eacute;t&eacute; largement reprise puisque 27 pays europ&eacute;ens ont &eacute;galement retenu cette date.</p> <p>La r&eacute;duction du d&eacute;lai de r&egrave;glement/livraison &agrave; T+2 est issu du rapport de Giovannini de 2001 qui dans sa barri&egrave;re 6 relevait des diff&eacute;rences au sein de l&#39;Union europ&eacute;enne et pr&eacute;conisait une harmonisation. En France, la loi de r&eacute;gularisation bancaire et financi&egrave;re de 2010 avait act&eacute; cette r&eacute;duction.</p> <p style="text-align: left;">Pour les membres qui n&#39;ont pas assist&eacute; &agrave; ce Petit-d&eacute;jeuner ou qui souhaitent le revoir, <a href="http://www.afti.asso.fr/Default.aspx?lid=1&amp;rid=134&amp;rvid=396">retrouver </a><a href="http://www.afti.asso.fr/Default.aspx?lid=1&amp;rid=134&amp;rvid=396">les vid&eacute;os enregistr&eacute;es de cet &eacute;v&eacute;nement</a>.</p> Voir l'événement
27 Mai 2014

CCP et risque systémique : EMIR apporte-t-il des avancées suffisantes ? Quid des plans de R & R ?

<p>27 mai 2014</p> <p><span style="color:#A9A9A9;">En partenariat avec Regulation Partners</span></p> <p>&nbsp;</p> <p>Les chambres de compensation (CCP) ont un r&ocirc;le de plus en plus actif dans les march&eacute;s organis&eacute;s et sur des produits de plus en plus sophistiqu&eacute;s. Elles centralisent aujourd&#39;hui les risques dont elles prot&egrave;gent les autres acteurs.</p> <p>Les chambres de compensation (CCP) doivent &ecirc;tre s&eacute;curis&eacute;es contre les risques que leur font courir leurs adh&eacute;rents et ceux qu&#39;elles peuvent elles-m&ecirc;mes g&eacute;n&eacute;rer d&#39;autant que le r&egrave;glement EMIR introduit une obligation de compensation de certains d&eacute;riv&eacute;s OTC.</p> <p style="text-align: left;">Pour les membres qui n&#39;ont pas assist&eacute; &agrave; ce Petit-d&eacute;jeuner ou qui souhaitent le revoir, <a href="http://www.afti.asso.fr/Default.aspx?lid=1&amp;rid=134&amp;rvid=396">retrouver </a><a href="http://www.afti.asso.fr/Default.aspx?lid=1&amp;rid=134&amp;rvid=396">les vid&eacute;os enregistr&eacute;es de cet &eacute;v&eacute;nement</a>.</p> Voir l'événement
06 Mai 2014

Gestion du collatéral : enjeux et solutions

<p>6 mai 2014</p> <p><span style="color:#A9A9A9;">En partenariat avec Aurexia Conseil</span></p> <p>&nbsp;</p> <p>Ce Petit-d&eacute;jeuner r&eacute;unit les principaux acteurs de march&eacute; pour d&eacute;battre sur les enjeux et les solutions li&eacute;s &agrave; une gestion efficace du collat&eacute;ral.</p> <p>Le recours au&nbsp;collat&eacute;ral a augment&eacute; ces derni&egrave;res ann&eacute;es suite &agrave; la crise financi&egrave;re de 2008 et aux&nbsp;&eacute;volutions r&eacute;glementaires qui ont suivi.</p> <p style="text-align: left;">Pour les membres qui n&#39;ont pas assist&eacute; &agrave; ce Petit-d&eacute;jeuner ou qui souhaitent le revoir, <a href="http://www.afti.asso.fr/Default.aspx?lid=1&amp;rid=134&amp;rvid=396">retrouver </a><a href="http://www.afti.asso.fr/Default.aspx?lid=1&amp;rid=134&amp;rvid=396">les vid&eacute;os enregistr&eacute;es de cet &eacute;v&eacute;nement</a>.</p> Voir l'événement
02 Avril 2014

Transposition des standards OST : point d'étape

<p>2 avril 2014</p> <p><span style="color:#A9A9A9;">En partenariat avec OTC GROUPE ONEPOINT</span></p> <p>&nbsp;</p> <p>Ce Petit-d&eacute;jeuner pr&eacute;sente les derniers &eacute;l&eacute;ments du planning de la mise en &oelig;uvre de la r&eacute;forme.</p> <p>La transposition des standards&nbsp;OST doit permettre une harmonisation du traitement des op&eacute;rations sur titres pour l&#39;ensemble des acteurs du post-march&eacute; en Europe.</p> <p>Une premi&egrave;re &eacute;tape a &eacute;t&eacute; franchie avec l&#39;automatisation du processus d&#39;annonce des OST (stream IV) le 18 novembre 2013.</p> <p style="text-align: left;">Pour les membres qui n&#39;ont pas assist&eacute; &agrave; ce Petit-d&eacute;jeuner ou qui souhaitent le revoir, <a href="http://www.afti.asso.fr/Default.aspx?lid=1&amp;rid=134&amp;rvid=396">retrouver </a><a href="http://www.afti.asso.fr/Default.aspx?lid=1&amp;rid=134&amp;rvid=396">les vid&eacute;os enregistr&eacute;es de cet &eacute;v&eacute;nement</a>.</p> Voir l'événement
05 Mars 2014

LEI : démarrage opérationnel

<p>5 mars 2014</p> <p><span style="color:#A9A9A9;">En partenariat avec TnP Consultants</span></p> <p>&nbsp;</p> <p style="text-align: left;">Ce Petit-d&eacute;jeuner fait le point sur la mise en place et le d&eacute;marrage op&eacute;rationnel du LEI (Legal Entity Identifier).</p> <p>Le LEI est un identifiant unique, invariable et universel des intervenants actifs sur les march&eacute;s financiers. Sa mise en place a &eacute;t&eacute; valid&eacute;e par les dirigeants du G20 afin de permettre aux r&eacute;gulateurs et aux institutions financi&egrave;res de mieux appr&eacute;hender la r&eacute;partition des risques.</p> <p style="text-align: left;">Pour les membres qui n&#39;ont pas assist&eacute; &agrave; ce Petit-d&eacute;jeuner ou qui souhaitent le revoir, <a href="http://www.afti.asso.fr/Default.aspx?lid=1&amp;rid=134&amp;rvid=396">retrouver </a><a href="http://www.afti.asso.fr/Default.aspx?lid=1&amp;rid=134&amp;rvid=396">les vid&eacute;os enregistr&eacute;es de cet &eacute;v&eacute;nement</a>.</p> Voir l'événement
04 Décembre 2013

Législatif, réglementaire, fiscal, jurisprudence : que retenir de 2013 ?

<p>4 d&eacute;cembre 2013</p> <p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: left;">L&#39;ann&eacute;e 2013 a &eacute;t&eacute;, comme les ann&eacute;es pr&eacute;c&eacute;dentes, riche en actualit&eacute;s pour le post-march&eacute;.</p> <p style="text-align: left;">Sur le plan fiscal, la Taxe sur les Transactions Financi&egrave;res (TTF) mise en &oelig;uvre en France, les regards se tournent vers l&#39;Italie qui vient de lancer son propre dispositif, ainsi que vers l&#39;Europe o&ugrave; onze pays ont engag&eacute; une coop&eacute;ration renforc&eacute;e pour mettre en place cette taxe d&egrave;s 2014. Ce projet se heurte &agrave; d&#39;importantes difficult&eacute;s.</p> <p style="text-align: left;">Apr&egrave;s la Loi de Finances pour 2013 qui a notamment align&eacute; la taxation des revenus du capital sur ceux du travail, le projet de Loi de Finances pour 2014, actuellement en discussion au Parlement, va instituer un nouveau produit d&#39;&eacute;pargne, le PEA-PME ainsi qu&#39;une r&eacute;forme du r&eacute;gime de taxation des plus-values mobili&egrave;res applicable aux particuliers.</p> <p style="text-align: left;">Sur le plan juridique, l&#39;AFTI a accompagn&eacute; la pr&eacute;paration et la mise en place des textes europ&eacute;ens sur le post-march&eacute; (AIFMD, EMIR, CSDR, UCITS V, SLL) ainsi que les projets de l&#39;industrie (T2S, T+2, migration des OST).</p> <p style="text-align: left;">Enfin, en termes d&#39;actualit&eacute; jurisprudentielle, plusieurs arr&ecirc;ts ont &eacute;t&eacute; rendus par les principales instances de recours.</p> <p style="text-align: left;">Pour les membres qui n&#39;ont pas assist&eacute; &agrave; ce Petit-d&eacute;jeuner ou qui souhaitent le revoir,&nbsp;<a href="http://www.afti.asso.fr/Default.aspx?lid=1&amp;rid=134&amp;rvid=396">retrouver&nbsp;</a><a href="http://www.afti.asso.fr/Default.aspx?lid=1&amp;rid=134&amp;rvid=396">les vid&eacute;os enregistr&eacute;es de cet &eacute;v&eacute;nement.</a></p> Voir l'événement
24 Octobre 2013

LEI : montée en charge et challenges

<p>24 octobre 2013</p> <p><span style="color:#A9A9A9;">En partenariat avec la Banque de France et 3S Consulting</span></p> <p>&nbsp;</p> <p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: left;">Le LEI (Legal Entity Identifier) est pass&eacute; d&#39;un projet ambitieux au second semestre 2012 &agrave; une r&eacute;alit&eacute; op&eacute;rationnelle dans un cadre d&eacute;di&eacute; d&egrave;s le premier semestre 2013.</p> <p>Le dispositif mondial a &eacute;volu&eacute; rapidement dans les six derniers mois et de nombreux cas d&#39;usage op&eacute;rationnels et de <em>reporting</em> r&eacute;glementaire sont apparus.</p> <p style="text-align: left;">Apr&egrave;s celui du 24 f&eacute;vrier 2013, ce Petit-d&eacute;jeuner pr&eacute;sente les &eacute;volutions survenues depuis le printemps 2013 tant dans la gouvernance que les applications pratiques du LEI &agrave; certains textes en cours.</p> Voir l'événement
08 Octobre 2013

SIBOS 2013 : les faits marquants

<p>8 octobre 2013</p> <p><span style="color:#A9A9A9;">En partenariat avec la F&eacute;d&eacute;ration Bancaire Fran&ccedil;aise et SWIFT</span></p> <p>&nbsp;</p> <p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: left;">SWIFT a r&eacute;uni 7&nbsp;000 repr&eacute;sentants de l&#39;industrie bancaire et financi&egrave;re mondiale &agrave; l&#39;occasion de son traditionnel rendez-vous d&#39;automne du 16 au 19 septembre 2013, &agrave; DUBA&Iuml;</p> <p>V&eacute;ritable &eacute;v&egrave;nement plan&eacute;taire, le SIBOS est l&#39;occasion de faire le point sur les grands sujets d&#39;actualit&eacute; et sur les perspectives d&#39;avenir de nos m&eacute;tiers.</p> <p style="text-align: left;">L&#39;AFTI a invit&eacute; SWIFT &agrave; venir pr&eacute;senter les faits marquants du SIBOS 2013, ainsi que les principaux points relatifs au post-march&eacute; &eacute;voqu&eacute;s pendant ces quatre jours.</p> <p style="text-align: left;">Pour les membres qui n&#39;ont pas assist&eacute; &agrave; ce Petit-d&eacute;jeuner ou qui souhaitent le revoir, <a href="http://www.afti.asso.fr/Default.aspx?lid=1&amp;rid=134&amp;rvid=396">retrouver&nbsp;les vid&eacute;os enregistr&eacute;es de cet &eacute;v&eacute;nement.</a></p> Voir l'événement
13 Juin 2013

OST : le planning de mise en œuvre, les modalités de migration

<p>13 juin 2013</p> <p><span style="color:#A9A9A9;">En partenariat avec OTC GROUPE ONEPOINT</span></p> <p>&nbsp;</p> <p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: left;">Le temps est venu de diffuser le planning du projet de Place fran&ccedil;ais relatif &agrave; la transposition des standards europ&eacute;ens sur les Op&eacute;rations sur titres (OST).</p> <p>Il s&#39;inscrit dans la pr&eacute;paration de Target 2 Securities (T2S), dont la premi&egrave;re vague de migration est pr&eacute;vue pour juin 2015 et il est par ailleurs li&eacute; &agrave; l&#39;avancement des autres acteurs europ&eacute;ens.</p> <p style="text-align: left;">Il doit enfin int&eacute;grer la mise en production des Stream IV, V et VI d&#39;Euroclear France, tout en &eacute;tant en coh&eacute;rence avec le calendrier de passage du r&egrave;glement/livraison &agrave; T+2.</p> <p style="text-align: left;">Ce calendrier est donc sous contrainte de temps forte et son respect par l&#39;ensemble des acteurs sera une condition essentielle de r&eacute;ussite.</p> <p style="text-align: left;">Ce Petit-d&eacute;jeuner pr&eacute;sente le planning ainsi que les modalit&eacute;s de migration qui l&#39;accompagnent.</p> Voir l'événement
23 Avril 2013

CSDR, T+2, T2S : les travaux avancent

<p>23 avril 2013</p> <p><span style="color:#A9A9A9;">En partenariat avec la F&eacute;d&eacute;ration Bancaire Fran&ccedil;aise</span></p> <p>&nbsp;</p> <p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: left;">Quelques jours apr&egrave;s l&#39;adoption du rapport sur le projet de r&egrave;glement sur les d&eacute;positaires centraux en commission des affaires &eacute;conomiques et mon&eacute;taires (ECON), et la publication du rapport de la Banque centrale europ&eacute;enne (BCE) sur les progr&egrave;s effectu&eacute;s dans le cadre du lancement de Target 2 Securities(T2S), annonc&eacute; pour d&eacute;but 2016, l&#39;AFTI vous propose avec les repr&eacute;sentants des pouvoirs publics et nos experts de dresser un &eacute;tat des lieux des principaux chantiers, de nature &agrave; revoir en profondeur le paysage europ&eacute;en du post-march&eacute;.</p> <p>&nbsp;</p> Voir l'événement
27 Février 2013

LEI : du concept à la mise en oeuvre

<p>27 f&eacute;vrier 2013</p> <p><span style="color:#A9A9A9;">En partenariat avec la Banque de France et 3S Consulting</span></p> <p>&nbsp;</p> <p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: left;">Le LEI (Legal Entity Identifier) a &eacute;t&eacute; cr&eacute;&eacute; &agrave; la demande du G20 dans le contexte g&eacute;n&eacute;ral de la crise mondiale, avec pour objectifs la r&eacute;duction du risque syst&eacute;mique, l&#39;am&eacute;lioration de la protection contre les abus de march&eacute; et les fraudes, et le renforcement de la qualit&eacute; des donn&eacute;es financi&egrave;res, en organisant un identifiant unique et universel pour les entit&eacute;s participant aux transactions financi&egrave;res.</p> <p>Dans ce cadre, le Conseil de stabilit&eacute; financi&egrave;re (FSB) a &eacute;t&eacute; charg&eacute; de produire un ensemble de recommandations, lesquelles ont &eacute;t&eacute; valid&eacute;es par le G20 de Los Cabos en juin 2012.</p> <p style="text-align: left;">Le d&eacute;marrage op&eacute;rationnel du projet doit intervenir au premier trimestre 2013. Le moment para&icirc;t donc propice pour faire le point sur ce projet.</p> <p style="text-align: left;">La mont&eacute;e en charge du LEI s&#39;inscrira dans la dur&eacute;e. Toutefois, l&#39;industrie financi&egrave;re a besoin de mesurer d&egrave;s &agrave; pr&eacute;sent l&#39;impact de sa mise en &oelig;uvre, et de disposer d&#39;&eacute;l&eacute;ments de perspective pour se pr&eacute;parer au mieux aux &eacute;volutions attendues.</p> Voir l'événement
05 Février 2013

Gestion des données financières : nouveaux business model, quels impacts ? - nouvelles normes de marché, quelles solutions ?

<p>5 f&eacute;vrier 2013</p> <p><span style="color:#A9A9A9;">En partenariat avec Ailancy</span></p> <p>&nbsp;</p> <p style="text-align: left;">L&#39;ann&eacute;e 2013 sera plac&eacute;e sous le signe du data management, du fait de changements majeurs des business models des fournisseurs de donn&eacute;es de march&eacute;, et compte tenu des travaux engag&eacute;s par les diff&eacute;rents acteurs pour r&eacute;pondre aux &eacute;volutions r&eacute;glementaires.</p> <p>La qualit&eacute; des donn&eacute;es et la gestion des co&ucirc;ts li&eacute;s aux r&eacute;f&eacute;rentiels sont au centre du d&eacute;bat.</p> <p style="text-align: left;">Auparavant orient&eacute;e principalement sur l&#39;int&eacute;gration technique, la gestion des donn&eacute;es de march&eacute; a &eacute;volu&eacute; ces derni&egrave;res ann&eacute;es vers des probl&eacute;matiques fonctionnelles et de monitoring des co&ucirc;ts.</p> <p style="text-align: left;">L&#39;optimisation de la gestion des donn&eacute;es est en cours : de nombreux &eacute;tablissements ont d&eacute;j&agrave; mis en place les solutions techniques visant &agrave; am&eacute;liorer l&#39;int&eacute;gration de leurs donn&eacute;es (notamment en s&#39;appuyant sur les nouvelles solutions EDM).</p> <p style="text-align: left;">Cependant, tant la r&eacute;glementation que les exigences des clients imposent progressivement l&#39;utilisation d&#39;une volum&eacute;trie croissante de donn&eacute;es, augmentant &agrave; la fois les co&ucirc;ts et les risques d&#39;incoh&eacute;rence. Et ce, dans un contexte &eacute;conomique qui impose &agrave; tous de revoir &agrave; la baisse la structure des co&ucirc;ts.</p> <p style="text-align: left;">Ainsi tous les acteurs financiers se voient dans l&#39;obligation de r&eacute;fl&eacute;chir aux solutions &agrave; mettre en oeuvre pour optimiser leur gestion de donn&eacute;es financi&egrave;res.</p> Voir l'événement
19 Décembre 2012

Législatif, réglementaire, fiscal, jurisprudence : quelle actualité 2012 pour le post-marché ?

<p>19 d&eacute;cembre 2012</p> <p><span style="color:#A9A9A9;">En partenariat avec la F&eacute;d&eacute;ration Bancaire Fran&ccedil;aise</span></p> <p>&nbsp;</p> <p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: left;">L&#39;ann&eacute;e 2012 restera certainement comme une ann&eacute;e de r&eacute;f&eacute;rence dans l&#39;ordre des r&eacute;formes fiscales.</p> <p>Le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) issu d&#39;une loi am&eacute;ricaine du 18 mars 2010 a pour objet de lutter contre l&#39;&eacute;vasion fiscale des contribuables am&eacute;ricains. Elle repr&eacute;sente pour les &eacute;tablissements fran&ccedil;ais une charge non n&eacute;gligeable de mise &agrave; niveau dans la perspective de l&#39;identification de tous les clients pr&eacute;existants et des nouveaux comptes, obligatoire &agrave; partir du premier janvier 2014, premier jalon d&#39;une mont&eacute;e en charge qui se poursuivra jusqu&#39;en 2017.</p> <p style="text-align: left;">La Taxe sur les Transactions Financi&egrave;res (TTF) adopt&eacute;e par le Parlement fran&ccedil;ais le 29 f&eacute;vrier 2012 doit contribuer au redressement des finances publiques. Comme FATCA, la TTF a conduit nos adh&eacute;rents &agrave; consentir un niveau d&#39;investissement &eacute;lev&eacute;, dans un laps de temps tr&egrave;s court, en vue des premi&egrave;res d&eacute;clarations et des premiers pr&eacute;l&egrave;vements intervenus en novembre via Euroclear France.</p> <p style="text-align: left;">Par ailleurs, les diff&eacute;rents projets de loi de finances, rectificative pour 2012, et le projet de Loi de Finances pour 2013 sont autant de textes impliquants pour nos m&eacute;tiers.</p> <p style="text-align: left;">Deux interventions permettent de faire le point sur cette actualit&eacute; br&ucirc;lante.</p> <p style="text-align: left;">Pour sa part, l&#39;activit&eacute; l&eacute;gislative et r&egrave;glementaire est permanente. Elle est r&eacute;sum&eacute;e sous forme de deux expos&eacute;s sur les principaux points d&#39;actualit&eacute; impactant les m&eacute;tiers du titre.</p> Voir l'événement
14 Février 2012

SWIFT 2012 et l'industrie financière

<p>14 f&eacute;vrier 2012</p> <p><span style="color:#A9A9A9;">En partenariat avec SWIFT</span></p> <p>&nbsp;</p> <p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: left;">L&#39;activit&eacute; sur instruments financiers a explos&eacute; ces derni&egrave;res ann&eacute;es, malgr&eacute; la crise. Elle repr&eacute;sente aujourd&#39;hui pr&egrave;s de la moiti&eacute; de l&#39;activit&eacute; totale de SWIFT.</p> <p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: left;">Pour sa part, l&#39;industrie financi&egrave;re d&eacute;veloppe sans cesse de nouveaux projets, et SWIFT poursuit ses innovations technologiques pour accro&icirc;tre la r&eacute;silience de son r&eacute;seau et r&eacute;duire les co&ucirc;ts d&#39;utilisation pour ses clients.</p> <p style="text-align: left;">Il parait donc particuli&egrave;rement utile d&#39;organiser chaque ann&eacute;e une rencontre entre des repr&eacute;sentants du post-march&eacute; et SWIFT.</p> <p style="text-align: left;">L&#39;actualit&eacute;, en ce d&eacute;but d&#39;ann&eacute;e, porte, bien entendu, sur le plan d&#39;action SWIFT pour 2012, mais &eacute;galement sur le sujet du LEI (legal entity identifier), mis en perspective dans le cadre du Dodd-Frank Act, qui fait l&#39;objet de travaux intenses chez les r&eacute;gulateurs au niveau mondial.</p> <p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: left;">Une revue des points d&#39;attention prioritaires pour 2012 sur l&#39;industrie des titres en Europe cl&ocirc;ture ce Petit-d&eacute;jeuner.</p> Voir l'événement
05 Octobre 2011

Industrialisation des modalités d'annonces des OST : une réponse au risque opérationnel ?

<p>5 octobre 2011</p> <p><span style="color:#A9A9A9;">En partenariat avec OTC Conseil</span></p> <p>&nbsp;</p> <p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: left;">A l&#39;approche de la mise en &oelig;uvre de Target 2 Securities (T2S), les initiatives de standardisation des processus post-march&eacute; s&#39;intensifient. Le traitement des op&eacute;rations sur titres (OST) n&#39;&eacute;chappe pas &agrave; cette tendance qui r&eacute;pond aux recommandations faites par le Corporate Action Joint Working Group (CAJWG) en mati&egrave;re de standardisation des processus au niveau europ&eacute;en.</p> <p>Des travaux sont effectivement en cours concernant l&#39;harmonisation des modalit&eacute;s de traitement des OST de distribution en titres et de r&eacute;organisation. D&#39;autres sur les OST de distributions en esp&egrave;ces ont d&eacute;j&agrave; abouti. Cependant, la standardisation des modalit&eacute;s d&#39;annonce des op&eacute;rations en amont des traitements reste &agrave; faire, m&ecirc;me si des initiatives se mettent en place sur ce sujet.</p> <p style="text-align: left;">Le volume tr&egrave;s important et la grande diversit&eacute; des annonces d&#39;OST ainsi que la non standardisation, les nombreux modes de diffusion et le cheminement complexe de l&#39;information communiqu&eacute;e par les &eacute;metteurs, rendent l&#39;analyse et la prise en compte de l&#39;ensemble des op&eacute;rations sur titres difficile et sont source d&#39;erreurs.</p> <p style="text-align: left;">De ce fait, les diff&eacute;rents acteurs de la chaine de traitement sont quotidiennement expos&eacute;s &agrave; un risque op&eacute;rationnel pouvant se traduire par des cons&eacute;quences financi&egrave;res et un risque d&#39;image importants.</p> <p style="text-align: left;">Ce risque op&eacute;rationnel peut &ecirc;tre significativement minimis&eacute; si l&#39;information sur les op&eacute;rations, v&eacute;hicul&eacute;e de bout en bout et ins&eacute;r&eacute;e dans les chaines de traitement, est normalis&eacute;e selon un protocole reconnu. A cet &eacute;gard, l&#39;utilisation de l&#39;XBRL, langage de reporting libre de droits bas&eacute; sur le standard XML, d&eacute;j&agrave; mis en &oelig;uvre aux Etats Unis sur ce sujet, semble pouvoir &ecirc;tre une solution pour une v&eacute;ritable industrialisation de la phase d&#39;annonce des op&eacute;rations sur titres.</p> <p style="text-align: left;">L&#39;objet de ce Petit-d&eacute;jeuner est de pr&eacute;senter l&#39;&eacute;tat de l&#39;art en la mati&egrave;re et de faire un point sur les initiatives en place ou en cours de mise en &oelig;uvre et les axes d&#39;am&eacute;lioration du processus de diffusion des annonces d&#39;OST.</p> Voir l'événement
05 Avril 2011

Le clearing des dérivés OTC : les prochains défis à relever pour l'industrie financière

<p>5 avril 2011</p> <p><span style="color:#A9A9A9;">En partenariat avec Aurexia Conseil</span></p> <p>&nbsp;</p> <p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: left;">Ce Petit-d&eacute;jeuner, organis&eacute; en partenariat avec Aurexia Conseil, r&eacute;unit des repr&eacute;sentants des principaux acteurs de march&eacute;, qui &eacute;changeront sur les impacts et enjeux des nouvelles r&eacute;glementations suite aux recommandations du G20.</p> <p>Les textes en cours de discussion des deux c&ocirc;t&eacute;s de l&#39;Atlantique (Dodd-Frank Act aux Etats-Unis, proposition de r&egrave;glement EMIR en Europe, r&eacute;vision de la directive MIF, CRD4) d&eacute;finissent le nouveau cadre de fonctionnement des march&eacute;s OTC&nbsp;: obligation de compenser par une contrepartie centrale certains types de d&eacute;riv&eacute;s, obligation de reporting &agrave; des r&eacute;pertoires centraux (trade repositories), besoins en fonds propres diff&eacute;rents en fonction du type de compensation, &eacute;changes via des plates-formes de n&eacute;gociation &eacute;lectroniques.</p> Voir l'événement
02 Février 2011

SWIFT 2011 : quelles innovations pour l'industrie financière ?

<p>2 f&eacute;vrier 2011</p> <p><span style="color:#A9A9A9;">En partenariat avec SWIFT</span></p> <p>&nbsp;</p> <p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: left;">Ce Petit-d&eacute;jeuner pr&eacute;sente les nouvelles solutions de r&eacute;conciliation des confirmations d&#39;op&eacute;rations de march&eacute;, actuellement propos&eacute;es par SWIFT dans le cadre de son offre &laquo;&nbsp;Accord for securities&nbsp;&raquo;. D&eacute;velopp&eacute;e dans un mode purement SAAS, tr&egrave;s abordable m&ecirc;me pour des volum&eacute;tries faibles, cette solution, d&eacute;j&agrave; tr&egrave;s largement adopt&eacute;e sur le march&eacute; anglais, suscite un int&eacute;r&ecirc;t croissant en France.</p> <p>Un point est &eacute;galement r&eacute;alis&eacute; sur la migration ISO 15022 vers ISO 20022, avec un focus particulier sur le niveau d&#39;adoption au plan mondial ainsi qu&#39;en France, et les prochaines &eacute;ch&eacute;ances pour les ann&eacute;es &agrave; venir.</p> <p style="text-align: left;">En conclusion sont abord&eacute;es les nouvelles solutions de raccordement au r&eacute;seau pour les entit&eacute;s &agrave; faible volum&eacute;trie et les b&eacute;n&eacute;fices qu&#39;elles peuvent tirer d&#39;une plus grande automatisation et d&#39;une meilleure s&eacute;curisation de leurs flux.</p> Voir l'événement
02 Décembre 2010

Les entretiens GIDE / AFTI

<p>2 d&eacute;cembre 2010</p> <p><span style="color:#A9A9A9;">En partenariat avec la F&eacute;d&eacute;ration Bancaire Fran&ccedil;aise et Gide Loyrette Nouel</span></p> <p>&nbsp;</p> <p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: left;">Ce Petit-d&eacute;jeuner qui cl&ocirc;ture une ann&eacute;e de retour progressif &agrave; la normalit&eacute; dans ce monde dangereux qui nous entoure, fait le point sur l&#39;actualit&eacute; du post-march&eacute;, particuli&egrave;rement riche en cet automne 2010.</p> <p>Pour autant, les principaux textes sont encore le reflet de la temp&ecirc;te que nous avons travers&eacute;e.</p> <p style="text-align: left;">Dans ce contexte marqu&eacute; par une absence de visibilit&eacute; concernant 2011, les r&eacute;cents d&eacute;veloppements l&eacute;gislatifs et r&eacute;glementaires seront analys&eacute;s et comment&eacute;s par les experts du cabinet Gide Loyrette Nouel.</p> Voir l'événement
22 Octobre 2010

Règlement/Livraison : réduction des délais, quels enjeux ?

<p>22 octobre 2010</p> <p><span style="color:#A9A9A9;">En partenariat avec la F&eacute;d&eacute;ration Bancaire Fran&ccedil;aise et OTC Conseil</span></p> <p>&nbsp;</p> <p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: left;">On aurait pu croire que la mise en &oelig;uvre de Target 2 Securities (T2S) suffirait amplement &agrave; alimenter les colloques et autres conf&eacute;rences relatifs au r&egrave;glement/livraison en France pour les mois &agrave; venir. C&#39;&eacute;tait sans compter sur la volont&eacute; des niveaux politiques sur fond de crise et de pr&eacute;vention des risques syst&eacute;miques, d&#39;optimiser et de s&eacute;curiser les proc&eacute;dures de d&eacute;nouement des op&eacute;rations de march&eacute; pour notamment limiter les risques inh&eacute;rents aux ventes &agrave; d&eacute;couvert.</p> <p>Ainsi l&#39;actualit&eacute; parlementaire fran&ccedil;aise nous invite-t-elle &agrave; r&eacute;fl&eacute;chir sur ce que pourraient &ecirc;tre, pour les acteurs du post-march&eacute;, les impacts d&#39;une r&eacute;duction du d&eacute;lai de r&egrave;glement/livraison des op&eacute;rations de march&eacute;.</p> <p style="text-align: left;">Si elle rel&egrave;ve parfois du simple param&eacute;trage de syst&egrave;me d&#39;information pour certains, une telle disposition peut avoir des impacts non n&eacute;gligeables pour d&#39;autres, avec par exemple l&#39;organisation des acteurs qui interviennent sur des march&eacute;s internationaux o&ugrave; les diff&eacute;rences de fuseaux horaires imposent quelques contraintes de d&eacute;lais.</p> <p style="text-align: left;">Pour progresser dans cette r&eacute;flexion, l&#39;AFTI propose de planter le d&eacute;cor, d&#39;identifier les contraintes de cette r&eacute;forme, d&#39;examiner ce que font nos voisins Europ&eacute;ens en la mati&egrave;re, et de recueillir les avis des experts.</p> Voir l'événement
22 Juin 2010

Les enjeux de la régulation de la finance carbone

<p>22 juin 2010</p> <p><span style="color:#A9A9A9;">En partenariat avec Silt&eacute;a</span></p> <p>&nbsp;</p> <p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: left;">L&#39;AFTI propose un petit-d&eacute;jeuner sur le th&egrave;me de la finance carbone, organis&eacute; en partenariat avec le cabinet de conseil SILTEA.</p> <p>Accords de Copenhague sur le devenir r&eacute;glementaire post Kyoto, projet de taxation carbone en France, Clean Energy Jobs and American Power Act aux &Eacute;tats-Unis, la finance carbone s&#39;affiche de plus en plus comme un th&egrave;me d&#39;actualit&eacute; majeur mais dont les contours, les acteurs et les enjeux demeurent mal connus.</p> <p style="text-align: left;">Pourtant en France des interm&eacute;diaires financiers travaillent de concert pour faciliter les &eacute;changes de titres &laquo;&nbsp;carbones&nbsp;&raquo;, que ce soit pour r&eacute;pondre aux imp&eacute;ratifs de conformit&eacute; des groupes industriels concern&eacute;s par le protocole de Kyoto ou pour satisfaire les demandes de compensation volontaire d&#39;ONG, de particuliers ou d&#39;entreprises adoptant une d&eacute;marche &laquo;&nbsp;Verte&nbsp;&raquo;.</p> <p style="text-align: left;">Apr&egrave;s une br&egrave;ve introduction sur ce qu&#39;est la finance carbone et ce qu&#39;elle recoupe, un panorama de la fili&egrave;re fran&ccedil;aise sera dress&eacute; afin de mieux comprendre le r&ocirc;le de chacun et d&#39;identifier les opportunit&eacute;s &agrave; venir.</p> <p style="text-align: left;">Dans un second temps, de grands acteurs fran&ccedil;ais intervenant sur le march&eacute; du carbone, r&eacute;unis autour d&#39;une table ronde, vous feront part&nbsp;: de la nature de leurs activit&eacute;s &laquo;&nbsp;carbone&nbsp;&raquo; et de leurs interactions, de leur perception concernant l&#39;&eacute;volution r&eacute;glementaire du secteur apr&egrave;s Copenhague, de leur vision sur les forces et les faiblesses de la fili&egrave;re carbone fran&ccedil;aise et de leur sentiment sur le potentiel de d&eacute;veloppement du march&eacute; carbone en France et en Europe.</p> Voir l'événement
09 Février 2010

Le développement européen de la conservation retail : contexte et enjeux

<p>9 f&eacute;vrier 2010</p> <p><span style="color:#A9A9A9;">En partenariat avec Aurexia Conseil</span></p> <p>&nbsp;</p> <p style="margin: 0cm 0cm 10pt; text-align: left;">Ce Petit-d&eacute;jeuner organis&eacute; en partenariat avec le cabinet Aurexia Conseil permet de traiter l&#39;int&eacute;ressante question du d&eacute;veloppement europ&eacute;en de la conservation <em>retail</em>.</p> <p>En effet, la forte progression de la banque de d&eacute;tail &agrave; l&#39;&eacute;tranger, l&#39;externalisation croissante des processus titres par les banques europ&eacute;ennes constituent des enjeux strat&eacute;giques pour les acteurs fran&ccedil;ais de la conservation pour les particuliers.</p> <p style="text-align: left;">Apr&egrave;s une longue phase de migrations et de concentrations, le march&eacute; domestique est aujourd&#39;hui mature&nbsp;: la croissance passe d&eacute;sormais par l&#39;Europe. Les acteurs fran&ccedil;ais &eacute;tudient donc la mutualisation des plates-formes titres et des processus. A cela s&#39;ajoutent des initiatives europ&eacute;ennes (Target 2 Securities par exemple) ou nationales (d&eacute;mat&eacute;rialisation des titres en Belgique) visant &agrave; aboutir &agrave; moyen terme &agrave; un march&eacute; domestique europ&eacute;en et &agrave; une harmonisation de la r&eacute;glementation.</p> <p style="text-align: left;">Apr&egrave;s un bref rappel du contexte, de grands acteurs fran&ccedil;ais de la tenue de compte conservation retail, r&eacute;unis autour d&#39;une table ronde, vous font part des processus d&#39;ores et d&eacute;j&agrave; mutualis&eacute;s entre la France et d&#39;autres pays europ&eacute;ens, de l&#39;apport de cette mutualisation, des difficult&eacute;s rencontr&eacute;es dans le d&eacute;veloppement de cette mutualisation aux autres processus (sp&eacute;cificit&eacute;s m&eacute;tier li&eacute;s au pays, fiscalit&eacute;, r&eacute;glementaire,...) et de leur perception &agrave; cinq ans du paysage europ&eacute;en de la conservation <em>retail</em>.</p> Voir l'événement
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