Les Petits-déjeuners de l'AFTI

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28 Février 2017

Petit-déjeuner AFTI - Réforme OST : Le sprint final… Serez-vous prêt ?

Mardi 28 février 2017

 

2016 a constitué une étape de transition dans la transposition des standards Européens sur les OST. En effet la mise en œuvre de T2S a concentré beaucoup d’énergie et d’attention y compris pour son impact sur le traitement des opérations sur titres. De ce fait, la mise en œuvre de la seconde phase des Standards (Stream VI) qui était planifiée pour le mois de Septembre 2016, a été reportée en 2018.

Néanmoins des travaux préparatoires ont été menés au cours de l’année 2016, pour anticiper et préparer au mieux les évolutions à venir :

  • Description des procédures détaillées d’activation et de réalisation de la Buyer Protection, processus non automatisé visant à protéger les investisseurs de la défaillance d’une contrepartie dans la livraison d’un titre ouvrant droit à participer à une OST.
  • Réponse à la consultation lancée par Euroclear en début d’année pour valider avec les marchés de la zone ESES certains process nécessaires au traitement des OST du Stream 6.
  • Etude sur le reporting (Election Breakdown Report)  à mettre en œuvre par Euroclear à destination des établissements centralisateurs afin de leur permettre de réaliser un suivi et un traitement complet et sécurisé des OST à options.
  • Changement à compter du 1er octobre 2016 des règles de cotation des DPS afin de les adapter aux Standards Européens (ex-date = Payment Date – 1 cycle de R/L).
  • Analyses complémentaires détaillées sur le traitement des dividendes à options, mettant en évidences quelques divergences entre les Standards Internationaux (CAJWG et ISO) et la pratique française s’appuyant sur des textes réglementaires.
  • Publication de ses spécifications fonctionnelles détaillées (DSD) par Euroclear en toute fin d’année, décrivant les process mis en œuvre dans le traitement des OST du Stream 6.

L’année 2017 sera donc une année décisive, consacrée principalement à la finalisation du Planning de mise en œuvre du Stream 6, incluant les travaux nécessaires à la préparation et l’exécution des tests de Place.  Il est donc nécessaire que chacun se prépare à ces changements majeurs dans le processus de traitement des OST. Serez-vous prêts ?

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14 Décembre 2016

Petit-déjeuner AFTI : Actualités juridiques, fiscales et de la conformité 2016

Mercredi 14 décembre 2016

 

L’actualité juridique, fiscale et de la conformité a été riche en 2016.

Sur le plan fiscal, il faut noter les lois de finances, dont la mesure phare est cette année le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu mais qui semble aussi bouleverser la TTF.

Sur le plan international, la mise en œuvre des échanges automatiques d’information atteint progressivement son régime de croisière.

La gestion fiscale des flux de revenus transfrontaliers est également affectée par la jurisprudence nationale sur l’application des conventions fiscales, les initiatives unilatérales de certains Etats (le régime américain des « equivalents dividends » prévu par la section 871(m) de l’IRC en est le meilleur exemple) ou l’évolution des infrastructures de marché liée au passage à T2S.

 

L’actualité juridique quant à elle, permettra de faire un état des lieux des principaux textes européens, tels qu’EMIR, PRIIPS et MIF 2.

Sur le volet de l’actualité législative et réglementaire française, il faut également noter la Loi Sapin 2 et la réforme des titres de créance et des bons de caisse.

Les décisions de jurisprudence ont également été nombreuses pour le domaine du post-marché, sans compter la consultation européenne sur la Blockchain et l’initiative de Place lancée par l’AMF et l’AFG dite FROG, visant à favoriser la promotion de la Place française en terme de commercialisation de fonds français à l’international.

 

Enfin, dans un contexte réglementaire européen toujours riche pour les teneurs de comptes conservateurs et les dépositaires, l'Observatoire Conformité de l’AFTI a pu se saisir de plusieurs études et analyses, notamment dans le cadre d’AIFMD et UCITS V, tant au sujet de l'interprétation de la notion de ségrégation, que des contrôles exercés par le mandant ou le dépositaire d'OPC. Les compositions administratives sur le sujet ont ainsi soulevé des questions.

Par ailleurs, la lecture du nouveau règlement Abus de marché a conduit l’AFTI à émettre une proposition d'interprétation pour le teneur de compte conservateur pur.

En dernier lieu, dans le cadre de la transposition de la « 4ème directive blanchiment », des points concernant notamment les bénéficiaires effectifs et la responsabilité pénale du responsable de la conformité ont été remontés comme particulièrement difficiles.

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16 Décembre 2015

Actualité juridique & fiscale 2015 - Zoom sur le reporting fiscal

16 décembre 2015

Le petit-déjeuner juridique et fiscal de l'AFTI a pour objectif chaque fin d'année de faire le point sur l'actualité toujours très dense dans ces deux domaines.

En cette fin d'année 2015, nous avons souhaité mettre l'accent sur la place grandissante du reporting fiscal dans les métiers du post-marché.

FATCA a, d'une certaine manière, ouvert la voie. La convention entre l'OCDE et le Conseil de l'Europe en matière d'assistance dans le domaine de la fiscalité, l'initiative de l'union Européenne avec la Directive sur la coopération administrative (DAC), le dispositif TRACE (Treaty relief and compliance enhancement) de l'OCDE, sont d'autres illustrations de la montée en puissance de l'échange automatique
d'informations (EAI).

Une présentation détaillée de ces mécanismes sera assurée en première partie de notre petit-déjeuner.

L'actualité fiscale et juridique 2015/2016  fera l'objet d'un up-date en seconde partie.
 

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21 Octobre 2015

T2S, le coup d'envoi

21 octobre 2015

Longtemps espérée, minutieusement préparée depuis sept ans, la plateforme Target 2 Securities est opérationnelle depuis cet été.

Ce n'est certes pas le premier projet paneuropéen à voir le jour, mais c'est certainement le plus structurant pour l'industrie financière européenne.

Prouesse technique, T2S est aussi le résultat d'un management efficace conduit par l'Eurosystème à qui l'on doit déjà target 2 (cash) et auquel ont activement participé d'éminents représentants du post-marché.

Quatre mois après son lancement, il est temps de faire un état des lieux de ce démarrage et de confronter les expériences.

La Place de Paris est déjà tournée vers sa propre migration, qui interviendra en vague2, fin mars 2016. Pour ce faire, elle a mis en place un Comité de Coordination National T2S dès 2013. Dans ce cadre, la Banque de France et Euroclear ont en charge le suivi de l'avancement de l'ensemble des acteurs. Une évaluation du niveau de cette préparation sera réalisée en séance.

 

 

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10 Juin 2015

SWING PRICING : la nouvelle arme des gérants français

10 juin 2015

En partenariat avec l'Association Française des Investisseurs Institutionnels (Af2i), l'Association Française de la Gestion financière (AFG) et Deloitte

 

Ce Petit-déjeuner fait le point sur les nombreux avantages et les modalités de mise en place du Swing Pricing en répondant à ces trois questions :

Comment le Swing Pricing peut-il améliorer la performance des fonds sans extérioriser de droits d'entrée ou de sortie ?

Quels sont les compétiteurs étrangers qui ont déjà mis en place cette méthode anti-dilutive ?

Quelles démarches et quel délai sont nécessaires pour implémenter une telle méthode ?

Pour les membres qui n'ont pas assisté à ce Petit-déjeuner ou qui souhaitent le revoir, retrouver les vidéos enregistrées de cet événement.

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14 Avril 2015

La transposition des standards européens d'OST de stream V à stream VI

14 avril 2015

En partenariat avec OTC GROUPE ONEPOINT

 

La mise en production du Stream V est intervenue le 28 mars 2015.

Elle a concerné les OST sans option. Il s'en suivra une longue période de 18 mois avant le franchissement de la dernière étape (les opérations électives) en septembre 2016.

Comment s'est déroulé le passage à Stream V ?

Comment la Place va-t-elle utiliser le délai, en réalité assez court, avant la mise en production du Stream VI, sachant qu'entretemps deux vagues Target 2 Securities (T2S) auront été mises en œuvre ?

Ce sont les questions auxquelles ce Petit-déjeuner tente de répondre.

Pour les membres qui n'ont pas assisté à ce Petit-déjeuner ou qui souhaitent le revoir, retrouver les vidéos enregistrées de cet événement.

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23 Décembre 2014

Gestion d'actifs : les métiers de l'AFTI

23 septembre 2015

La gestion d'actifs constitue un agrégat essentiel pour l'industrie du post-marché. L'AFTI organise chaque année au moins un évènement pour rendre compte de l'actualité brûlante qui la caractérise : AIFM, UCITS V, mais également l'impact de la CMU sont à notre ordre du jour cette année.

Il est un autre pan d'activité non moins intéressant mais sans doute moins connu : les études conduites et les livrables produits tels (la distribution de fonds, le Swing Pricing, les conventions dépositaire,...) tout au long de l'année par les trois groupes de travail dédiés à la gestion d'actifs et qui représentent ses segments essentiels : l'administration de fonds, le dépositaire, la gestion des Flux et Stocks OPC. Ils sont les forces vives de l'AFTI dans ce domaine d'activité.

Il nous a paru profitable pour tous d'inviter leurs animateurs à présenter leurs travaux à l'occasion de ce petit déjeuner.

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03 Décembre 2014

Zoom sur l'activité juridique et fiscale 2014-2015

3 décembre 2014

Ce rendez-vous annuel fait le bilan des principales orientations juridiques et fiscales qui intéressent le post-marché.

Il revient sur les textes qui ont marqué l'actualité législative et règlementaire parmi lesquels la Directive AIFM (Alternative Investment Fund Manager Directive) et l'Ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés mais aussi le Règlement européen sur les dépositaires centraux (CSDR), Directive UCITS V (Undertakings for the Collective Investment In Transferable Securities), Directive sur les droits des actionnaires (Shareholders rights directive - SRD).

L'actualité jurisprudentielle a été marquée essentiellement par des décisions juridictionnelles émanant de la Cour de cassation. La jurisprudence a essayé de rétablir un équilibre entre la responsabilité de l'intermédiaire, lorsqu'on estime qu'il a été négligent, et celle de son client à l'origine des investissements.

Si les réformes fiscales ont marqué le pas en France en 2014, il en est tout autrement sur le plan international avec l'entrée en vigueur de FATCA au 1er juillet 2014 et la réforme du dispositif Qualified Intermediary (QI).

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16 Septembre 2014

T+2 : comment la Place française s'est-elle préparée à la bascule du 6 octobre 2014 ?

16 septembre 2014

La Place française a été la première à fixer la date de la bascule à T+2 au weekend du 4-5 octobre 2014, anticipant ainsi la date limite du 1er janvier 2015 imposée par le Règlement sur les dépositaires centraux (RCSD). Cette date a été largement reprise puisque 27 pays européens ont également retenu cette date.

La réduction du délai de règlement/livraison à T+2 est issu du rapport de Giovannini de 2001 qui dans sa barrière 6 relevait des différences au sein de l'Union européenne et préconisait une harmonisation. En France, la loi de régularisation bancaire et financière de 2010 avait acté cette réduction.

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27 Mai 2014

CCP et risque systémique : EMIR apporte-t-il des avancées suffisantes ? Quid des plans de R & R ?

27 mai 2014

En partenariat avec Regulation Partners

 

Les chambres de compensation (CCP) ont un rôle de plus en plus actif dans les marchés organisés et sur des produits de plus en plus sophistiqués. Elles centralisent aujourd'hui les risques dont elles protègent les autres acteurs.

Les chambres de compensation (CCP) doivent être sécurisées contre les risques que leur font courir leurs adhérents et ceux qu'elles peuvent elles-mêmes générer d'autant que le règlement EMIR introduit une obligation de compensation de certains dérivés OTC.

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06 Mai 2014

Gestion du collatéral : enjeux et solutions

6 mai 2014

En partenariat avec Aurexia Conseil

 

Ce Petit-déjeuner réunit les principaux acteurs de marché pour débattre sur les enjeux et les solutions liés à une gestion efficace du collatéral.

Le recours au collatéral a augmenté ces dernières années suite à la crise financière de 2008 et aux évolutions réglementaires qui ont suivi.

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02 Avril 2014

Transposition des standards OST : point d'étape

2 avril 2014

En partenariat avec OTC GROUPE ONEPOINT

 

Ce Petit-déjeuner présente les derniers éléments du planning de la mise en œuvre de la réforme.

La transposition des standards OST doit permettre une harmonisation du traitement des opérations sur titres pour l'ensemble des acteurs du post-marché en Europe.

Une première étape a été franchie avec l'automatisation du processus d'annonce des OST (stream IV) le 18 novembre 2013.

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05 Mars 2014

LEI : démarrage opérationnel

5 mars 2014

En partenariat avec TnP Consultants

 

Ce Petit-déjeuner fait le point sur la mise en place et le démarrage opérationnel du LEI (Legal Entity Identifier).

Le LEI est un identifiant unique, invariable et universel des intervenants actifs sur les marchés financiers. Sa mise en place a été validée par les dirigeants du G20 afin de permettre aux régulateurs et aux institutions financières de mieux appréhender la répartition des risques.

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04 Décembre 2013

Législatif, réglementaire, fiscal, jurisprudence : que retenir de 2013 ?

4 décembre 2013

L'année 2013 a été, comme les années précédentes, riche en actualités pour le post-marché.

Sur le plan fiscal, la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) mise en œuvre en France, les regards se tournent vers l'Italie qui vient de lancer son propre dispositif, ainsi que vers l'Europe où onze pays ont engagé une coopération renforcée pour mettre en place cette taxe dès 2014. Ce projet se heurte à d'importantes difficultés.

Après la Loi de Finances pour 2013 qui a notamment aligné la taxation des revenus du capital sur ceux du travail, le projet de Loi de Finances pour 2014, actuellement en discussion au Parlement, va instituer un nouveau produit d'épargne, le PEA-PME ainsi qu'une réforme du régime de taxation des plus-values mobilières applicable aux particuliers.

Sur le plan juridique, l'AFTI a accompagné la préparation et la mise en place des textes européens sur le post-marché (AIFMD, EMIR, CSDR, UCITS V, SLL) ainsi que les projets de l'industrie (T2S, T+2, migration des OST).

Enfin, en termes d'actualité jurisprudentielle, plusieurs arrêts ont été rendus par les principales instances de recours.

Pour les membres qui n'ont pas assisté à ce Petit-déjeuner ou qui souhaitent le revoir, retrouver les vidéos enregistrées de cet événement.

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24 Octobre 2013

LEI : montée en charge et challenges

24 octobre 2013

En partenariat avec la Banque de France et 3S Consulting

 

Le LEI (Legal Entity Identifier) est passé d'un projet ambitieux au second semestre 2012 à une réalité opérationnelle dans un cadre dédié dès le premier semestre 2013.

Le dispositif mondial a évolué rapidement dans les six derniers mois et de nombreux cas d'usage opérationnels et de reporting réglementaire sont apparus.

Après celui du 24 février 2013, ce Petit-déjeuner présente les évolutions survenues depuis le printemps 2013 tant dans la gouvernance que les applications pratiques du LEI à certains textes en cours.

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08 Octobre 2013

SIBOS 2013 : les faits marquants

8 octobre 2013

En partenariat avec la Fédération Bancaire Française et SWIFT

 

SWIFT a réuni 7 000 représentants de l'industrie bancaire et financière mondiale à l'occasion de son traditionnel rendez-vous d'automne du 16 au 19 septembre 2013, à DUBAÏ

Véritable évènement planétaire, le SIBOS est l'occasion de faire le point sur les grands sujets d'actualité et sur les perspectives d'avenir de nos métiers.

L'AFTI a invité SWIFT à venir présenter les faits marquants du SIBOS 2013, ainsi que les principaux points relatifs au post-marché évoqués pendant ces quatre jours.

Pour les membres qui n'ont pas assisté à ce Petit-déjeuner ou qui souhaitent le revoir, retrouver les vidéos enregistrées de cet événement.

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13 Juin 2013

OST : le planning de mise en œuvre, les modalités de migration

13 juin 2013

En partenariat avec OTC GROUPE ONEPOINT

 

Le temps est venu de diffuser le planning du projet de Place français relatif à la transposition des standards européens sur les Opérations sur titres (OST).

Il s'inscrit dans la préparation de Target 2 Securities (T2S), dont la première vague de migration est prévue pour juin 2015 et il est par ailleurs lié à l'avancement des autres acteurs européens.

Il doit enfin intégrer la mise en production des Stream IV, V et VI d'Euroclear France, tout en étant en cohérence avec le calendrier de passage du règlement/livraison à T+2.

Ce calendrier est donc sous contrainte de temps forte et son respect par l'ensemble des acteurs sera une condition essentielle de réussite.

Ce Petit-déjeuner présente le planning ainsi que les modalités de migration qui l'accompagnent.

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23 Avril 2013

CSDR, T+2, T2S : les travaux avancent

23 avril 2013

En partenariat avec la Fédération Bancaire Française

 

Quelques jours après l'adoption du rapport sur le projet de règlement sur les dépositaires centraux en commission des affaires économiques et monétaires (ECON), et la publication du rapport de la Banque centrale européenne (BCE) sur les progrès effectués dans le cadre du lancement de Target 2 Securities(T2S), annoncé pour début 2016, l'AFTI vous propose avec les représentants des pouvoirs publics et nos experts de dresser un état des lieux des principaux chantiers, de nature à revoir en profondeur le paysage européen du post-marché.

 

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27 Février 2013

LEI : du concept à la mise en oeuvre

27 février 2013

En partenariat avec la Banque de France et 3S Consulting

 

Le LEI (Legal Entity Identifier) a été créé à la demande du G20 dans le contexte général de la crise mondiale, avec pour objectifs la réduction du risque systémique, l'amélioration de la protection contre les abus de marché et les fraudes, et le renforcement de la qualité des données financières, en organisant un identifiant unique et universel pour les entités participant aux transactions financières.

Dans ce cadre, le Conseil de stabilité financière (FSB) a été chargé de produire un ensemble de recommandations, lesquelles ont été validées par le G20 de Los Cabos en juin 2012.

Le démarrage opérationnel du projet doit intervenir au premier trimestre 2013. Le moment paraît donc propice pour faire le point sur ce projet.

La montée en charge du LEI s'inscrira dans la durée. Toutefois, l'industrie financière a besoin de mesurer dès à présent l'impact de sa mise en œuvre, et de disposer d'éléments de perspective pour se préparer au mieux aux évolutions attendues.

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05 Février 2013

Gestion des données financières : nouveaux business model, quels impacts ? - nouvelles normes de marché, quelles solutions ?

5 février 2013

En partenariat avec Ailancy

 

L'année 2013 sera placée sous le signe du data management, du fait de changements majeurs des business models des fournisseurs de données de marché, et compte tenu des travaux engagés par les différents acteurs pour répondre aux évolutions réglementaires.

La qualité des données et la gestion des coûts liés aux référentiels sont au centre du débat.

Auparavant orientée principalement sur l'intégration technique, la gestion des données de marché a évolué ces dernières années vers des problématiques fonctionnelles et de monitoring des coûts.

L'optimisation de la gestion des données est en cours : de nombreux établissements ont déjà mis en place les solutions techniques visant à améliorer l'intégration de leurs données (notamment en s'appuyant sur les nouvelles solutions EDM).

Cependant, tant la réglementation que les exigences des clients imposent progressivement l'utilisation d'une volumétrie croissante de données, augmentant à la fois les coûts et les risques d'incohérence. Et ce, dans un contexte économique qui impose à tous de revoir à la baisse la structure des coûts.

Ainsi tous les acteurs financiers se voient dans l'obligation de réfléchir aux solutions à mettre en oeuvre pour optimiser leur gestion de données financières.

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19 Décembre 2012

Législatif, réglementaire, fiscal, jurisprudence : quelle actualité 2012 pour le post-marché ?

19 décembre 2012

En partenariat avec la Fédération Bancaire Française

 

L'année 2012 restera certainement comme une année de référence dans l'ordre des réformes fiscales.

Le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) issu d'une loi américaine du 18 mars 2010 a pour objet de lutter contre l'évasion fiscale des contribuables américains. Elle représente pour les établissements français une charge non négligeable de mise à niveau dans la perspective de l'identification de tous les clients préexistants et des nouveaux comptes, obligatoire à partir du premier janvier 2014, premier jalon d'une montée en charge qui se poursuivra jusqu'en 2017.

La Taxe sur les Transactions Financières (TTF) adoptée par le Parlement français le 29 février 2012 doit contribuer au redressement des finances publiques. Comme FATCA, la TTF a conduit nos adhérents à consentir un niveau d'investissement élevé, dans un laps de temps très court, en vue des premières déclarations et des premiers prélèvements intervenus en novembre via Euroclear France.

Par ailleurs, les différents projets de loi de finances, rectificative pour 2012, et le projet de Loi de Finances pour 2013 sont autant de textes impliquants pour nos métiers.

Deux interventions permettent de faire le point sur cette actualité brûlante.

Pour sa part, l'activité législative et règlementaire est permanente. Elle est résumée sous forme de deux exposés sur les principaux points d'actualité impactant les métiers du titre.

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14 Février 2012

SWIFT 2012 et l'industrie financière

14 février 2012

En partenariat avec SWIFT

 

L'activité sur instruments financiers a explosé ces dernières années, malgré la crise. Elle représente aujourd'hui près de la moitié de l'activité totale de SWIFT.

Pour sa part, l'industrie financière développe sans cesse de nouveaux projets, et SWIFT poursuit ses innovations technologiques pour accroître la résilience de son réseau et réduire les coûts d'utilisation pour ses clients.

Il parait donc particulièrement utile d'organiser chaque année une rencontre entre des représentants du post-marché et SWIFT.

L'actualité, en ce début d'année, porte, bien entendu, sur le plan d'action SWIFT pour 2012, mais également sur le sujet du LEI (legal entity identifier), mis en perspective dans le cadre du Dodd-Frank Act, qui fait l'objet de travaux intenses chez les régulateurs au niveau mondial.

Une revue des points d'attention prioritaires pour 2012 sur l'industrie des titres en Europe clôture ce Petit-déjeuner.

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05 Octobre 2011

Industrialisation des modalités d'annonces des OST : une réponse au risque opérationnel ?

5 octobre 2011

En partenariat avec OTC Conseil

 

A l'approche de la mise en œuvre de Target 2 Securities (T2S), les initiatives de standardisation des processus post-marché s'intensifient. Le traitement des opérations sur titres (OST) n'échappe pas à cette tendance qui répond aux recommandations faites par le Corporate Action Joint Working Group (CAJWG) en matière de standardisation des processus au niveau européen.

Des travaux sont effectivement en cours concernant l'harmonisation des modalités de traitement des OST de distribution en titres et de réorganisation. D'autres sur les OST de distributions en espèces ont déjà abouti. Cependant, la standardisation des modalités d'annonce des opérations en amont des traitements reste à faire, même si des initiatives se mettent en place sur ce sujet.

Le volume très important et la grande diversité des annonces d'OST ainsi que la non standardisation, les nombreux modes de diffusion et le cheminement complexe de l'information communiquée par les émetteurs, rendent l'analyse et la prise en compte de l'ensemble des opérations sur titres difficile et sont source d'erreurs.

De ce fait, les différents acteurs de la chaine de traitement sont quotidiennement exposés à un risque opérationnel pouvant se traduire par des conséquences financières et un risque d'image importants.

Ce risque opérationnel peut être significativement minimisé si l'information sur les opérations, véhiculée de bout en bout et insérée dans les chaines de traitement, est normalisée selon un protocole reconnu. A cet égard, l'utilisation de l'XBRL, langage de reporting libre de droits basé sur le standard XML, déjà mis en œuvre aux Etats Unis sur ce sujet, semble pouvoir être une solution pour une véritable industrialisation de la phase d'annonce des opérations sur titres.

L'objet de ce Petit-déjeuner est de présenter l'état de l'art en la matière et de faire un point sur les initiatives en place ou en cours de mise en œuvre et les axes d'amélioration du processus de diffusion des annonces d'OST.

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05 Avril 2011

Le clearing des dérivés OTC : les prochains défis à relever pour l'industrie financière

5 avril 2011

En partenariat avec Aurexia Conseil

 

Ce Petit-déjeuner, organisé en partenariat avec Aurexia Conseil, réunit des représentants des principaux acteurs de marché, qui échangeront sur les impacts et enjeux des nouvelles réglementations suite aux recommandations du G20.

Les textes en cours de discussion des deux côtés de l'Atlantique (Dodd-Frank Act aux Etats-Unis, proposition de règlement EMIR en Europe, révision de la directive MIF, CRD4) définissent le nouveau cadre de fonctionnement des marchés OTC : obligation de compenser par une contrepartie centrale certains types de dérivés, obligation de reporting à des répertoires centraux (trade repositories), besoins en fonds propres différents en fonction du type de compensation, échanges via des plates-formes de négociation électroniques.

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02 Février 2011

SWIFT 2011 : quelles innovations pour l'industrie financière ?

2 février 2011

En partenariat avec SWIFT

 

Ce Petit-déjeuner présente les nouvelles solutions de réconciliation des confirmations d'opérations de marché, actuellement proposées par SWIFT dans le cadre de son offre « Accord for securities ». Développée dans un mode purement SAAS, très abordable même pour des volumétries faibles, cette solution, déjà très largement adoptée sur le marché anglais, suscite un intérêt croissant en France.

Un point est également réalisé sur la migration ISO 15022 vers ISO 20022, avec un focus particulier sur le niveau d'adoption au plan mondial ainsi qu'en France, et les prochaines échéances pour les années à venir.

En conclusion sont abordées les nouvelles solutions de raccordement au réseau pour les entités à faible volumétrie et les bénéfices qu'elles peuvent tirer d'une plus grande automatisation et d'une meilleure sécurisation de leurs flux.

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02 Décembre 2010

Les entretiens GIDE / AFTI

2 décembre 2010

En partenariat avec la Fédération Bancaire Française et Gide Loyrette Nouel

 

Ce Petit-déjeuner qui clôture une année de retour progressif à la normalité dans ce monde dangereux qui nous entoure, fait le point sur l'actualité du post-marché, particulièrement riche en cet automne 2010.

Pour autant, les principaux textes sont encore le reflet de la tempête que nous avons traversée.

Dans ce contexte marqué par une absence de visibilité concernant 2011, les récents développements législatifs et réglementaires seront analysés et commentés par les experts du cabinet Gide Loyrette Nouel.

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22 Octobre 2010

Règlement/Livraison : réduction des délais, quels enjeux ?

22 octobre 2010

En partenariat avec la Fédération Bancaire Française et OTC Conseil

 

On aurait pu croire que la mise en œuvre de Target 2 Securities (T2S) suffirait amplement à alimenter les colloques et autres conférences relatifs au règlement/livraison en France pour les mois à venir. C'était sans compter sur la volonté des niveaux politiques sur fond de crise et de prévention des risques systémiques, d'optimiser et de sécuriser les procédures de dénouement des opérations de marché pour notamment limiter les risques inhérents aux ventes à découvert.

Ainsi l'actualité parlementaire française nous invite-t-elle à réfléchir sur ce que pourraient être, pour les acteurs du post-marché, les impacts d'une réduction du délai de règlement/livraison des opérations de marché.

Si elle relève parfois du simple paramétrage de système d'information pour certains, une telle disposition peut avoir des impacts non négligeables pour d'autres, avec par exemple l'organisation des acteurs qui interviennent sur des marchés internationaux où les différences de fuseaux horaires imposent quelques contraintes de délais.

Pour progresser dans cette réflexion, l'AFTI propose de planter le décor, d'identifier les contraintes de cette réforme, d'examiner ce que font nos voisins Européens en la matière, et de recueillir les avis des experts.

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22 Juin 2010

Les enjeux de la régulation de la finance carbone

22 juin 2010

En partenariat avec Siltéa

 

L'AFTI propose un petit-déjeuner sur le thème de la finance carbone, organisé en partenariat avec le cabinet de conseil SILTEA.

Accords de Copenhague sur le devenir réglementaire post Kyoto, projet de taxation carbone en France, Clean Energy Jobs and American Power Act aux États-Unis, la finance carbone s'affiche de plus en plus comme un thème d'actualité majeur mais dont les contours, les acteurs et les enjeux demeurent mal connus.

Pourtant en France des intermédiaires financiers travaillent de concert pour faciliter les échanges de titres « carbones », que ce soit pour répondre aux impératifs de conformité des groupes industriels concernés par le protocole de Kyoto ou pour satisfaire les demandes de compensation volontaire d'ONG, de particuliers ou d'entreprises adoptant une démarche « Verte ».

Après une brève introduction sur ce qu'est la finance carbone et ce qu'elle recoupe, un panorama de la filière française sera dressé afin de mieux comprendre le rôle de chacun et d'identifier les opportunités à venir.

Dans un second temps, de grands acteurs français intervenant sur le marché du carbone, réunis autour d'une table ronde, vous feront part : de la nature de leurs activités « carbone » et de leurs interactions, de leur perception concernant l'évolution réglementaire du secteur après Copenhague, de leur vision sur les forces et les faiblesses de la filière carbone française et de leur sentiment sur le potentiel de développement du marché carbone en France et en Europe.

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09 Février 2010

Le développement européen de la conservation retail : contexte et enjeux

9 février 2010

En partenariat avec Aurexia Conseil

 

Ce Petit-déjeuner organisé en partenariat avec le cabinet Aurexia Conseil permet de traiter l'intéressante question du développement européen de la conservation retail.

En effet, la forte progression de la banque de détail à l'étranger, l'externalisation croissante des processus titres par les banques européennes constituent des enjeux stratégiques pour les acteurs français de la conservation pour les particuliers.

Après une longue phase de migrations et de concentrations, le marché domestique est aujourd'hui mature : la croissance passe désormais par l'Europe. Les acteurs français étudient donc la mutualisation des plates-formes titres et des processus. A cela s'ajoutent des initiatives européennes (Target 2 Securities par exemple) ou nationales (dématérialisation des titres en Belgique) visant à aboutir à moyen terme à un marché domestique européen et à une harmonisation de la réglementation.

Après un bref rappel du contexte, de grands acteurs français de la tenue de compte conservation retail, réunis autour d'une table ronde, vous font part des processus d'ores et déjà mutualisés entre la France et d'autres pays européens, de l'apport de cette mutualisation, des difficultés rencontrées dans le développement de cette mutualisation aux autres processus (spécificités métier liés au pays, fiscalité, réglementaire,...) et de leur perception à cinq ans du paysage européen de la conservation retail.

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