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Gestion d'actifs

17 Mai 2017

Définition

Le pôle «gestion d’actifs» de l’AFTI correspond aux activités et services proposés par ses membres aux sociétés de gestion et investisseurs en épargne collective (OPCVM, FIA). Il regroupe les principales fonctions que sont le dépositaire et l’administrateur de fonds, la centralisation des ordres de souscription/rachat et la tenue des comptes émission des OPC. Compte tenu des enjeux économiques du secteur et des légitimes exigences de protection des investisseurs finaux, ces activités sont fortement régulées, au niveau national comme au niveau européen.

À cet égard, l’environnement européen, avec AIFMD, OPCVM V et d’autres initiatives récentes, se caractérise par une harmonisation rapide et renforcée.

L’AFTI appelait de ses vœux cette évolution, notamment en ce qui concerne la définition des tâches et des responsabilités du dépositaire de fonds.

L’AFTI contribue, chaque fois que cela est nécessaire, à ces définitions et à leurs mises en œuvre.

L’objectif de notre association et de ses groupes de travail spécialisés est de contribuer au développement d’une industrie qui peut ainsi tirer le meilleur parti des qualités de rigueur, d’efficacité et d’innovation collective développées par les membres de l’AFTI.

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17 Mai 2017

Groupe Administration de fonds

En 2016 le groupe Administration de fonds a fortement contribué à l’élaboration et à la formalisation de pratiques de marché rendues nécessaires par de nombreuses et importantes évolutions réglementaires.

 

 

Mise en œuvre des flux standards d’échange Solvency 2

Le groupe Administration de fonds avait défini en 2015 un format standard d’échange d’information entre valorisateurs, adapté du format AMPERE, pour répondre aux besoins de production des reporting Solvency II. En 2016, il a assuré le suivi de sa mise en œuvre : les échanges standards entre valorisateurs sont aujourd’hui en place.

 

Rédaction d’un guide technique relatif à l’application des commissions de surperformance

Lancée fin 2015, la réflexion sur les commissions de surperformance s’est concrétisée par des recommandations en matière de répartition des rôles et responsabilités entre le valorisateur et la société de gestion (notamment en cas de mise en place d’une nouvelle méthode) qui ont été rassemblées dans un guide technique à paraître en 2017.

 

Un groupe technique consacré à l’affichage des frais

Les prochaines réglementations PRIIPS et MIF 2 fixent, entre autres, de nouvelles exigences d’affichages des frais liés aux instruments financiers. Cela pose à la profession de nombreuses questions d’interprétation et de cohérence. Elles se traduiront par des besoins complexes d’évolution des systèmes. Dans cette perspective, un groupe technique a été constitué pour suivre et participer aux différents travaux de Place sur le sujet.

 

Préparer la mise en place de SFT-R

Le règlement européen relatif à la transparence des opérations de financement sur titres impose une obligation de publication d’informations sur l’utilisation de ce type d’opérations et sur les contrats d’échange sur rendement global. Les gestionnaires de fonds doivent publier une série d’informations dans les rapports périodiques des OPC. En lien avec l’AFG, le groupe Administration de fonds s’est attaché à clarifier auprès du régulateur le périmètre des contrats concernés et la date d’entrée en vigueur.

 

Un suivi de l’ensemble des évolutions réglementaires

Le groupe Administration de fonds a également pris position sur les impacts liés à diverses évolutions réglementaires : Abrogation de la directive Épargne, UCITS V, Suppression des classifications AMF...

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17 Mai 2017

Groupe Dépositaire

Alors que l'année 2015 avait permis de finaliser les travaux liés à la directive AIFM, l groupe s'est concentré en 2016 sur la préparation de la mise en oeuvre de la directive UCITS V. Le groupe s’est concentré sur la préparation de la mise en œuvre de la directive UCITS V. Cela a conduit à des échanges fréquents avec les services de l’AMF. Le sujet de l’indépendance vis-à-vis des sous conservateurs a été analysé.

 

 

Le groupe accueille une fois par trimestre des représentants de l’AFG au cours de sa réunion mensuelle. Il s’agit de partager les points de vue des deux associations sur les sujets d’actualités.

Une conférence AFTI dédiée à l’activité dépositaire a permis de présenter à l’ensemble des membres AFTI les principaux sujets traités.

Une synthèse des projets réglementaires est présentée, permettant de vérifier si des impacts sont à prévoir pour l’activité dépositaire.

La principale réalisation de l’année 2016 a été de produire, en concertation avec l’AFG, une nouvelle version du modèle de convention dépositaire.

Les établissements participants ont également pu échanger sur le nouveau cahier des charges du dépositaire.

 

Le groupe a préparé/étudié des réponses à de nombreuses consultations :

  • Consultation AMF sur l’intégration du niveau II de UCITSV dans le RGAMF.

  • Consultation de la FBE sur le projet du rapport concernant l’état des lieux du post-marché.

  • Consultation sur la suppression des classifications.

  • Consultation CE sur la distribution cross border.

  • Consultation ESMA sur les applications de la Blockchain au niveau du post-marché.

  • Consultation ESMA sur la ségrégation.

  • Consultation AMF sur l’assouplissement des conditions de délégation de gestion.

  • Consultation IOSCO sur la liquidation des fonds.

  • Consultation AMF sur la mise en place des « Gates ».

 

En fin d’année le groupe a relancé les travaux de revue du guide des bonnes pratiques. Ces travaux se poursuivront en 2017.

 

Le groupe Dépositaire est resté en veille et actif sur les autres directives ou initiatives impactant la profession : EMIR, MIF 2, FATCA.

 

Des travaux spécifiques ont été menés concernant les justificatifs des biens immobiliers. Un groupe «Taxe Foncière» technique ad hoc a été créé avec la collaboration de l’ASPIM.

 

Enfin, le groupe a produit un nouveau modèle de Place lié aux échanges avec le TCCP. Concernant les OT, le groupe Dépositaire s’associera aux travaux de l’observatoire Juridique de l’AFTI.

 

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17 Mai 2016

Groupe Flux et Stocks OPC

L’année a été marquée par la publication et la préparation de plusieurs directives et règlements européens : MIFID 2/MIFIR, PRIIPS, CSDR... À ce titre, le groupe Flux et Stock OPC a été impliqué dans les travaux et groupes de Place de transposition locale et dans de nombreuses séances de travail avec le régulateur et les associations professionnelles consœurs.

 

Il est à souligner que le groupe a activement défendu les positions de l’AFTI, pour écarter les règles MIF 2 qui s’appliqueraient inutilement, selon l’association, dans le cadre des fonds d’investissement, telles que la best execution et la best selection, la transparence des frais dans le contexte spécifique des activités de tenue de registres et de RTO sans commercialisation. Les participants resteront mobilisés sur ce chantier.

 

Le groupe Flux et Stock OPC a contribué à plusieurs consultations lancées par les autorités européennes en vue de lever lesbarrières internationales à la distribution des fonds.

 

Les membres du groupe Flux et Stock OPC ont participé à l’initiative FROG visant à renforcer la compétitivité de la Place de Paris. Un travail important de formalisation et de valorisation des différentes filières de souscription disponibles pour les fonds français a été réalisé et sera exploité en 2017 dans le cadre d’opérations de communication à venir. L’AFTI a soutenu et obtenu l’application aux OPC du régime juridique de l’intermédiaire inscrit, qui peut rendre plus attractives des solutions de tenue de registre pour des fonds français.

 

Dans le contexte de ces travaux, le groupe a contribué à la structuration de la solution Euronext France, développée pour la négociation des fonds, afin de proposer un canal supplémentaire pour les souscriptions de fonds français. L’apport de l’AFTI a permis d’aboutir à la définition d’une solution adaptée, devant être mise en œuvre en 2017.

 

Les membres du groupe ont, en outre, régulièrement échangé avec les services de l’AMF de façon à mieux appréhender sa position, en ce qui concerne la réglementation CSDR, en matière de discipline de dénouement pour les fonds au primaire dénoués en CSD et admis à la négociation sur Euronext.

 

Dans le contexte du déploiement de T2S, ils ont participé très activement au GAPM destiné à promouvoir les pratiques françaises en matière de dénouement dans le cadre de l’harmonisation des pratiques européennes, telles que celles portant sur les ordres en montant, le marquage des ordres avec le code BIC one, la Trade date...

 

Enfin, Le groupe a également collaboré avec l’AFG et ses différents groupes de travail. Les travaux et réflexions conjointes ont porté sur :

  • Les options à prendre pour les fonds dans le cadre de T2S et l’harmonisation des pratiques (i. e. modèle CSD/TA...) – ses réflexions étant amenées à se poursuivre,

  • Les évolutions des règles relatives à la liquidité des fonds au passif,

  • Le marquage des ordres, chantier sur lequel le groupe a finalisé les travaux menés conjointement avec l’AFG depuis plusieurs années. La qualité du marquage des ordres ayant beaucoup progressé, les sociétés de gestion souhaitent désormais en 2017 se focaliser sur l’amélioration de la qualité du marquage (et potentiellement le projet de marquage des transferts).

 

En 2017, le groupe Flux et Stock OPC entend poursuivre ses efforts au service des projets engagés et des ambitions de la Place en matière de distribution de fonds.

 

Livrables 2016

  • Marquage optionnel avec un BIC11 du règlement/livraison (Fonds)

  • Optimisation du dénouement des ordres en montant (Fonds)

  • Modalités de règlement/livraison en cas de retard (Fonds)

  • Définition de la Trade date (Fonds)

  • Règlement/livraison des ordres en titres et cash dissociés (Fonds)

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