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Services aux émetteurs

19 Mai 2017

Définition

Les services aux émetteurs concernent les activités liées à la vie du capital social ou de la dette des personnes morales. Ils regroupent le conseil et le montage d’opérations, la tenue du compte émission et du registre nominatif, la centralisation et la gestion des assemblées générales d’actionnaires et des OST, ainsi que certaines prestations assurées dans le cadre de l’actionnariat salarié.

L’AFTI collabore activement à la mise en œuvre européenne des standards liés à la levée des «Barrières Giovannini», dont, au premier chef, les procédures liées au traitement des assemblées générales. Elle a accueilli favorablement la directive sur l’exercice des droits des actionnaires des sociétés cotées.

Le droit de vote des actionnaires est un enjeu majeur du métier des services aux émetteurs. À cet égard, l’AFTI promeut une harmonisation européenne qui prend en compte les exigences de forte sécurisation qui caractérisent aujourd’hui les assemblées générales d’actionnaires françaises, avec un fort pouvoir délibérant et un système de vote dématérialisé.

Dans ce cadre, L’AFTI a servi de catalyseur pour l’émergence par l’accompagnement du développement du dispositif de vote par Internet pré-assemblée (VOTACCESS) qui propose une plate-forme de collecte de votes dématérialisés.

Parce qu’ils sont tout aussi structurants pour les opérations de nos membres et partenaires, l’AFTI est également fortement mobilisée sur les projets de refonte des standards européens sur les OST qui sont progressivement mis en œuvre.

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18 Mai 2017

Groupe Emetteurs

Les travaux menés par le groupe ont  porté sur 3 thèmes  : les projets à dominante européenne, les problématiques nationales et les sujets relatifs à la compétitivité de la filière. Concernant la construction du marché financier européen, la mise en place de TARGET2-Securities (T2S), l’harmonisation des règles au travers des standards opérations sur titres (OST) et assemblées générales (AG), ainsi que les directives et règlements MIF 2 et CSD ont dominé les travaux.

 

 

C’est en septembre 2016 que le projet T2S s’est déployé sur le marché français. Le bilan positif de la migration a été rendu possible par l’importante mobilisation des membres dans les travaux de préparation et de suivi. En parallèle, les pratiques de marché ont été aménagées pour assurer un niveau satisfaisant d’appropriation par la Place des impacts sur notamment la gestion du nominatif et sur les OST. L’harmonisation du traitement du transfert de portefeuille demeure en revanche à finaliser.

 

Concernant les standards OST, dont le lancement de la seconde phase, le stream 6 a été reporté à mars 2018, les travaux ont consisté à adapter les cahiers des charges et expressions de besoin établis en 2015 au nouvel outil choisi par Euroclear et à définir les modalités de certaines OST telles que le DVOP à la française avec arrondi supérieur. En parallèle, un travail de communication a été mené, notamment auprès des CIB et des émetteurs. Pour les standards AG, afin de permettre l’introduction de la norme ISO 20022, un important travail d’analyse des messages a été mené et les impacts sur les parties prenantes évalués afin de définir la pratique du marché français avec pour objectif de la promouvoir au plan européen.

 

Dans le cadre de la mise en œuvre de CSDR et de son régime de pénalités, les participants ont commencé à appréhender les impacts potentiels sur les centralisateurs et les émetteurs. Par ailleurs les conséquences de MIF 2, qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2018, ont été étudiés. Enfin, les impacts de l’Hire Act-871 (m) sur les émetteurs ont été été suivis avec attention.

 

Dans ce contexte de construction européenne, les infrastructures ont pour ambition de faire évoluer leurs offres de services. La filière émetteurs souhaite prendre en compte ces évolutions. Ainsi, des échanges avec Euronext ont permis d’appréhender les principaux éléments du plan «Agility for Growth » dans le domaine du listing. Les échanges avec Euroclear France relatifs à l’offre de Paying agent sur les valeurs étrangères T2S ont permis d’alerter sur la définition du périmètre de l’offre qui ne couvre pas les processus relatifs à la fiscalité. Au niveau du marché français, les travaux ont porté sur des problématiques réglementaires et fiscales ainsi que sur l’amélioration et la modernisation de la filière (nominatif, BRN, OST...).

Des travaux ont été menés avec Euronext et Euroclear France afin d’identifier les évolutions souhaitables en ce qui concerne les annonces des OST.

 

Concernant les Sociétés en liquidation, les travaux menés avec les infrastructures, les mandataires d’émetteurs et les TCC, ont permis de préparer une mise à jour de la procédure existante qui devra être partagée avec le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires (CNAJMJ).

Dans le cadre du projet CICLADE (Loi Eckert) relatif aux avoirs en déshérence, les travaux du groupe ont principalement porté sur le périmètre d’application de la loi et sur les adaptations à apporter au contrat à signer par les mandataires d’émetteur avec la CDC.

Des travaux ont été menés avec l’ANSA sur la mise en œuvre des droits de vote doubles issus de la loi Florange. Le chantier d’évolution du formulaire VPC papier a été initié et a permis une première mise en œuvre pour la campagne d’AG 2017. Des travaux sont engagés afin d’harmoniser les pratiques en matière d’organisation des AG.

En partenariat avec le groupe Formation, une étude a été menée par les étudiants de l’Université de Caen sur les enjeux, pour un émetteur, lors d’une introduction en bourse.

 

En ce qui concerne les projets de la Place, le groupe a continué à soutenir la digitalisation des processus de vote au travers de VOTACCESS et l’opportunité d’introduire de nouvelles technologies telle que la Blockchain.

Les travaux menés sur VOTACCESS ont retenu pour priorité de poursuivre les échanges avec les principaux Proxys afin d’améliorer le traitement des instructions de vote des Non-Résidents et des Institutionnels. La solution cible validée avec l’ANSA et les principaux teneurs de compte est progressivement mise en œuvre et pourra être optimisée grâce aux messages ISO 20022. Le bilan de la campagne d’AG 2016 fait ressortir une progression continue sur le nombre total d’émetteurs et le nombre d’instructions de vote traitées dans VOTACCESS. Les travaux de promotion de la solution auprès de la communauté des émetteurs ont été notamment marqués cette année par une réunion animée par 3 grands émetteurs (Engie, CAsa et Sanofi) pour témoigner des bénéfices observés.

 

Par ailleurs, des travaux de refonte du contrat entre l’opérateur de VOTACCESS, l’éditeur SLIB et les centralisateurs ont été conduits et seront finalisés en 2017.

 

Enfin, les participants au groupe de travail soutiennent fortement l’initiative de l’AFTI relative à la Blockchain et considèrent que les Ordres de Mouvement (ODM) constitueraient un bon sujet d’expérimentation pour cette technologie en 2017.

 

Livrables 2016

  • Traitement du primaire sur la dette (État français, autres émetteurs, incluant les TCN)

  • Impact de T2S sur le nominatif

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17 Mai 2017

Groupe Experts OST

En 2016 les travaux du groupe Experts OST ont porté en priorité sur l’harmonisation des OST avec pour objectif la mise enœuvre des standards européens H2D/HDR. Après le lancement en 2015 du stream 5, legroupe Experts OST a porté ses efforts sur la seconde phase du projet, le stream 6 quiconcerne les OST dites électives. En parallèle, les participants ont contribué à l’analysedes impacts de la bascule des marchés ESES à T2S en rédigeant des fiches d’adaptation des pratiques de marché  (fiches GAPM) ainsi qu’en menant des tests approfondis sur le traitement des OST, OST sur stock comme OST sur flux, dans le contexte de T2S.

 

La préparation de ces projets a exigé une très forte mobilisation des équipes des acteurs concernés, teneurs de compte-retail comme Institutionnels et mandataires d’émetteurs, tout au long de l’année, tout en menant l’ensemble des travaux relatifs à T2S. Enfin, pour la première fois, un guide du traitement fiscal standard applicable aux principales opérations sur titres a été rédigé en étroite collaboration entre les experts OST et des fiscalistes. Ce guide a été diffusé par le CFONB après avoir obtenu l’aval de l’observatoire Fiscalité de l’AFTI.

 

L’investissement en termes de conduite du changement à destination des parties prenantes AFTI, mais également des Banques d’Investissement et des associations d’émetteurs (ANSA, AFEP), a été poursuivi au travers de réunions régulières visant à associer ces acteurs à l’avancement des travaux, ainsi que grâce à la rédaction de documents de communication.

 

Perspectives pour 2017

 

Les OST traitées dans le stream 6 étant plus complexes que celles du stream 5, une très forte mobilisation des équipes sera à nouveau nécessaire en 2017 afin de finaliser le cahier des charges du stream 6, mener les développements et adaptations des systèmes d’information et des organisations, rédiger les nouvelles pratiques de marché et préparer et réaliser les tests indispensables avant le démarrage.

 

Il est important de rappeler que ce projet apporte des modifications sensibles au traitement des OST, à savoir l’utilisation de messages ISO, de nouveaux flux d’informations et reporting destinés aux différents acteurs, mais également la nécessaire

connexion des systèmes d’information des participants avec les systèmes d’information d’Euroclear, ESES pour le stream 5 et Banks pour le stream 6 et l’utilisation de postes de travail par les collaborateurs qui diffèrent selon qu’il s’agisse du stream 5 ou du stream 6, ou bien d’un TCC, du centralisateur ou du teneur de registre.

 

Le groupe Experts OST préparera et fera valider par l’observatoire Fiscalité une mise à jour du guide fiscal applicable aux catégories d’OST après la prise en compte des évolutions issues de la Loi de Finances rectificative pour 2016.

 

Livrables 2016

  • Traitement des OST avec utilisation des Free Of Payment Without Matching

  • Conversions

  • Mode de paiement des flux cash OST hors ESES

  • Transformations

  • Traitement des OST sur flux sur les cessions temporaires en cible post-T2S

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16 Mai 2017

Conseil scientifique VOTACCESS

2016 a vu se poursuivre la progression de VOTACCESS. Près d’une soixantaine d’émetteurs utilisent désormais VOTACCESS et ce sont près de 310 000 instructions de votes qui ont été collectées dont 71 % par voie électronique, les autres formulaires de vote ayant été numérisés par les teneurs de compte-conservateurs (TCC). Par ailleurs, l’offre spécifique développée par l’opérateur de VOTACCESS à l’attention des TCC de taille intermédiaire, VOTACCESS Connect, est désormais en cours de mise en œuvre.

 

La Place française a avancé en ce qui concerne la déclinaison de la norme ISO 20022 relative au processus de vote. Les travaux ont porté sur l’ensemble des messages relatifs aux assemblées générales et les premières utilisations en cours d’examen concerneront :

  • Les messages d’annonces pour les assemblées générales : VOTACCESS dispose désormais de la fonctionnalité d’émission de ces messages au format 20022 ce qui permettra de diffuser hors des frontières les annonces d’assemblées lors de la mise en œuvre par le marché français des Standards General Meetings.

  • Les messages de votes : leur utilisation par les Proxys est à l’étude afin de permettre d’améliorer la transmission des votes des actionnaires institutionnels et non-résidents entre ces derniers et les teneurs de compte.

  • Les messages d’acquittement des votes : ceux-ci feront l’objet en 2017 d’une étude visant à définir les modalités selon lesquelles ils pourraient être utilisés à l’attention des institutionnels, notamment non-résidents.

 

Le Conseil a également exploré les pistes suivantes afin de contribuer à la poursuite de la montée en charge de VOTACCESS :

 

  • Développement de la communication : grâce à des supports de présentation régulièrement mis à jour, en utilisant différents vecteurs (presse spécialisée, événements professionnels tels que la remise du «Grand Prix de l’AG »), mais aussi en assurant une meilleure diffusion de la labellisation de VOTACCESS par Finance Innovation.

  • Promotion de la solution auprès de la communauté des émetteurs lors d’une réunion conjointement organisée par l’ANSA et l’AFTI et animée par 3 grands émetteurs (Engie, Crédit Agricole SA et Sanofi) qui ont témoigné des bénéfices observés.

  • Suppression de l’obligation de l’accord préalable de l’actionnaire inscrit au nominatif pour le convoquer sous forme électronique.

  • Poursuite des travaux conduits en relation avec les sociétés de proxy et visant à développer plus largement l’utilisation de la solution de vote électronique pour les institutionnels, résidents et non-résidents et élargir ainsi l’usage de VOTACCESS hors des frontières françaises.

 

Le Conseil Scientifique VOTACCESS se tient étroitement informé des travaux européens (General Meeting Standards) au sein desquels la France représente un modèle d’organisation de Place. Il assure un suivi des diverses évolutions législatives et réglementaires (directive Droits des Actionnaires, CMU...).

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