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Tranversal

17 Mai 2017

Comité de Planification des Projets de Place - C3P

Groupe créé sous l’impulsion de l’AFTI, de l’AMAFI, d’Euroclear France, d’Euronext et de LCH.Clearnet SA, le Comité de Planification des Projets de Place (C3P), a poursuivi ses travaux au cours de l’année 2016 afin de permettre à tous les acteurs de marché et de post-marché de disposer d’une vision consolidée et partagée de l’ensemble des projets.

Les représentants des banques, d’associations professionnelles, d’entreprises de marché, d’infrastructures de paiement et de la Banque de France qui composent le C3P se réunissent trimestriellement afin d’assurer la cohérence, la planification et la régulation des projets de la Place, liés aux activités de marché et de post-marché.

 

Chacun des projets suivis dans le cadre du C3P fait l’objet d’une fiche technique maintenue par le référent associé. Un comité technique préalable est organisé afin de préparer chaque comité plénier, il permet de s’assurer de la mise à jour des fiches techniques.

Les projets réglementaires font également l’objet d’une veille active comme cela peut-être le cas pour les sujets fiscaux.

Un macroplanning offre une vision globale et consolidée des principales échéances de l’ensemble des travaux et permet d’identifier rapidement les éventuelles alertes liées aux interdépendances entre projets, notamment dans le cas du décalage de l’un d’entre eux.

 

En 2016, cet outil a permis au C3P de faire le suivi de 25 projets comme T2S ou ESES Custody évolutions Scope 2 pour ne citer que les plus complexes ou encore d’étudier les impacts EMIR ou MIFID II pour les différents acteurs concernés. Le C3P a donc pour principaux objectifs de :

  • Donner une vision générale et consolidée de l’ensemble des projets (via le macroplanning mais également via les comptes rendus des comités pléniers qui sont désormais partagés avec l’ensemble des groupes de travail),

  • Assurer la régulation des projets en contrôlant l’articulation et en formulant les recommandations nécessaires pour éviter ou lever les contentieux,

  • Mettre en évidence les projets présents sur le chemin critique de transformation de la Place,

  • Mieux légitimer les projets de Place liés aux activités de marché et de post-marché et identifier les donneurs d’ordres et les échéances de ces projets,

  • Assurer une large communication du macroplanning à l’ensemble de la Place notamment via les sites Internet des participants et la diffusion de son travail à l’ensemble des autres groupes de travail AFTI.

 

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16 Mai 2017

Groupe Communication

Ce fut, à plus d’un titre, une année importante pour le groupe Communication. Le nouveau site internet, opérationnel de puis janvier 2016, a été optimisé tout au long de l’année.

 

Les dernières technologies ont été utilisées pour le moderniser et lui offrir davantage de souplesse et de facilité d’accès.

La création d’un espace collaboratif a été un succès et un facilitateur d’échange entre les différents groupes de travail.

Les travaux dans lesquels l’AFTI s’est impliquée ont été davantage mis en valeur sur le site public. Nous avons souhaité que nos membres puissent suivre les actualités rythmant la vie de l’AFTI avec plus de facilité en les valorisant sur l’extranet. Le nouveau format permet de mieux promouvoir les différents travaux des acteurs du post-marché, ce qui permet à l’AFTI de renforcer son rôle de fédérateur et de site de référence.

Ce dynamisme, couplé avec celui des publications de l’AFTI (les numéros 18, 19, 20 et 21 de la Lettre européenne, les numéros 20, 21, 22, 23 du Spécial Amphi et le Spécial petit-déjeuner n°8) entretient la vitalité du site Internet et participe à la visibilité de l’AFTI.

Les événements (amphis, petits-déjeuners, AG et conférences) organisés par l’AFTI ou auxquels elle a contribué ont tous rencontré un grand succès en 2016. Leur fréquence et la diversité des sujets traités sont représentatifs du dynamisme de l’association.

L’AFTI est de plus en plus sollicitée par les différents acteurs de la Place.

Le partenariat entre l’AFTI et le photographe Germain Plouvier, spécialiste des paysages urbains nocturnes se poursuit. Sa production illustre le site Internet et le rapport annuel pour la deuxième année consécutive.

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15 Mai 2017

Groupe Formation

L'AFTI s’est donnée entre autres missions de coopérer avec les écoles et les universités qui forment des étudiants aux métiers du post-marché. Cette alliance du monde professionnel et du monde de l’enseignement vise à promouvoir la filière post-marché, avec les objectifs suivants :

 

  • Faciliter les relations entre les étudiants, les enseignants et les professionnels,

  • Accompagner les nouvelles générations dans leur connaissance du secteur du post-marché et leur découverte de ses métiers,

  • Adapter les modules d’enseignements au contexte du post-marché et à son évolution,

  • Coordonner les différentes interventions et actions des professionnels dans le cadre de la formation,

  • Réaliser des travaux d’études sur le secteur du post-marché.

 

Le groupe de travail Formation collabore avec huit établissements, via les différents diplômes qu’ils proposent, en entretenant une relation de proximité.

 

Ses membres sont des experts métiers et des responsables de ressources humaines. Ils apportent leur soutien et leurs connaissances aux écoles et universités et participent activement aux manifestations organisées tout au long de l’année : rencontres avec les étudiants, journées portes ouvertes, forums...

 

Soucieuse d’être au cœur des événements importants dans le cycle de formation, l’AFTI organise et participe à des cérémonies de remises de diplômes.

 

De nombreuses rencontres avec les établissements partenaires ont donné lieu en 2016 à des échanges très constructifs.

 

Un séminaire a été organisé en juin, au cours duquel les représentants des établissements partenaires de l’AFTI ont pu travailler avec les professionnels autour d’un thème important : l’évolution des métiers du post-marché et les enjeux de demain. En outre, le groupe de travail Formation a élaboré trois dossiers d’études liés aux activités du post-marché, afin de les proposer aux écoles et universités :

 

  • Comment estimer l’incertitude dans le calcul d’une valeur liquidative ?

  • Que deviendra la relation client avec la mise en place de MIF II/MIFIR ?

  • Peut-on utiliser la blockchain pour la distribution des fonds ?

 

Ces sujets ont été confiés à des groupes d’étudiants dans le cadre de leur cursus de formation. Ils présenteront les conclusions de leurs travaux à la fin de leur année scolaire.

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14 Mai 2017

Groupe Innovation et Nouvelles Technologies

Le groupe de travail Innovations et Nouvelles Technologies a été créé fin 2016 suite à un constat de la part des membres de l’AFTI : les nouvelles technologies ont pour vocation à intégrer, d’une façon ou d’une autre, les métiers du post-marché.

 

« La Blockchain signe la fin des acteurs tels que les banques, teneurs de comptes-conservateurs, chambres de compensation, etc. qui ne seront plus d’aucune utilité » ; « Plus besoin de tiers de confiance » ; « Quand les robots remplacent les salariés de la finance ».

 

Tels sont les propos qui peuvent être repris dans la presse ou entendus lors de conférences. Mais est-ce vraiment une réalité ? Que signifient les technologies Blockchain pour les membres de l’AFTI ? La Robotisation peut-elle vraiment s’imposer sur les marchés financiers ? Quels seront les impacts sur nos métiers ? Faudra-t-il repenser nos process ?

 

Ces innovations représentent un enjeu important dans lequel l’AFTI a choisi de s’investir.

 

La Robotisation, quant à elle, peut apparaître comme plus difficilement applicable à nos métiers et relever de la science-fiction. Elle est toutefois une forme émergente de technologie d’automatisation des processus, utilisant la notion de « robots-logiciels » ou d’intelligence artificielle dont on observe déjà des prémices.

 

Autres innovations

 

L’AFTI, en tant qu’association de Place, sera force de proposition sur ces sujets (elle a répondu à la consultation de l’ESMA sur la Blockchain en septembre 2016). Le groupe « Innovations » a ainsi comme principaux objectifs de :

  • Permettre aux établissements de partager leurs connaissances sur ces nouvelles technologies et les initiatives en cours, notamment au sein des travaux réalisés sur la Place.

  • Faire connaître la position de l’AFTI :

    • Dont les problématiques métier et réglementaire/conformité.

    • L’AFTI n’a pas vocation à prendre position sur les questions éthiques que soulèvent ces technologies.

  • Sélectionner un sujet de POC (Proof Of Concept). L’objectif est de présenter un projet de POC en 2017 et de définir un cahier des charges de Place afin de pouvoir entrer dans une phase de réalisation en 2018.

  • Communiquer auprès des adhérents de l’AFTI et des partenaires.

Le groupe de travail se réunit en séance plénière une fois par mois. Il travaille en collaboration avec les autres groupes de travail de l’AFTI, notamment avec le groupe Émetteurs et le groupe Market Data qui contribuent à la démarche. Il échange avec les différentes associations françaises afin d’appréhender leur intérêt pour ces innovations technologiques dans le but de mener des initiatives communes.

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13 Mai 2017

Groupe MIF2/MIFIR

L’AFTI a créé dès fin 2015, un groupe de travail MIFID 2. Ce groupe s’est attelé à la rédaction d’un « guide d’implémentation » dont l’objectif est de faire un état des lieux des points « opérationnels » que les prestataires de services d’investissement doivent résoudre.

 

Il est en effet utile de rappeler que MIF 2 est « hors norme », du fait de la multiplicité des impacts et chantiers à conduire. Une spécificité de ce groupe de travail est d’échanger avec les associations partenaires et de travailler en commun sur certaines thématiques :

  • La « Gouvernance produits » en coordination avec l’AFG et la FBF.

  • La thématique des coûts et charges avec l’A M A FI et l’A FG.

  • Le RDT, « reporting des transactions » animé par l’AMAFI avec une forte participation des adhérents de l’AFTI.

 

Le guide a fait l’objet d’une première version publiée fin 2016.

 

Au fil des travaux, le groupe constate que le «paquet MIFID 2 MIFIR» est plus qu’une simple révision de la directive MIFID 1. Un des vrais concepts novateurs de MIFID 2 est cette «gouvernance produits». Ces règles conduisent les «producteurs» à devoir définir la cible des produits qu’ils conçoivent et à communiquer cette cible aux distributeurs.

 

Ces informations doivent être conservées par les distributeurs, qui doivent en tenir compte dans leur politique de distribution et dans les entretiens de vente... quels que soient les canaux de distribution.

 

Plus largement dans ce contexte, le groupe a pour objectif de promouvoir les intérêts de l’industrie en répondant aux consultations et en sensibilisant les acteurs aux travaux qu’ils doivent mener. À ce titre, une réponse commune à la consultation de l’ESMA portant sur le reporting des transactions a été conduite avec l’AMAFI. Suite à la production des guidelines rédigés par le régulateur européen, de nombreux échanges se poursuivent avec l’AMF pour analyser les points de difficultés. Ceux-ci portent essentiellement sur les opérations de transfert, sur le traitement d’OST et sur le reporting en cours d’exécution versus en cours moyen.

 

Le groupe s’est mobilisé en fin d’année pour répondre à la consultation ESMA sur la gouvernance produits. De nombreux échanges ont été organisés avec l’AMF tout au long de l’année permettant de remonter des éléments utiles pour les travaux avec l’ESMA. Le Groupe MIF2 s’est particulièrement mobilisé cette année sur le thème de la protection des investisseurs.

 

À noter enfin que les travaux sur la gouvernance produits et sur l’affichage des coûts et frais se font en étroite collaboration avec l’AFG et l’AMAFI. Au-delà de la compréhension des textes, des avancées importantes en termes de doctrine de Place ont permis de normaliser les données de gouvernance produits et de structurer les types d’échanges entre producteurs et distributeurs.

 

L’AFTI a organisé un Amphi dédié à MIF 2 le 10 juin 2016. Cette manifestation a été l’occasion d’annoncer la publication par l’AFTI de son guide d’implémentation.

 

2017 correspondra à une forte mobilisation du groupe, notamment concernant la compréhension et la mise en application des textes de niveau 3 avant janvier 2018, date d’entrée en vigueur des textes.

 

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12 Mai 2017

Observatoire de la Conformité

L’observatoire de la Conformité constitue un lieu de débat sur les sujets d’actualités(réglementation, sanctions, contrôles...).

Il a participé au groupe de travail MIF 2 et a représenté l’AFTI lors des réunions de Place, à l’initiative du Trésor, relatives à la transposition de la 4ème directive anti-blanchiment et financement du terrorisme.

 

Les travaux de l’observatoire de la Conformité ont porté sur les contrôles en matière d’abus de marché pour un teneur de compte-conservateur (TCC) suite à la mise en place de la nouvelle réglementation, et les contrôles sur la sous-conservation avec des problématiques liées au dépositaire central et à la ségrégation des avoirs. La transposition de la 4e directive anti-blanchiment et financement du terrorisme a également fortement mobilisé l’observatoire.

 

Ces travaux ont pu être présentés lors du petit-déjeuner AFTI du 14 décembre 2016.

 

Il est prévu en 2017 de poursuivre avec la mise en œuvre des nouvelles réglementations, d’étudier les nouvelles sanctions et de porter une attention particulière à la problématique des conflits d’intérêts.

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11 Mai 2017

Observatoire de la Fiscalité

« Il ne faut pas puiser au ruisseau quand on peut puiser à la source ». L’observatoire Fiscalité a médité à de nombreuses reprises en 2016 sur ce proverbe.

 

Évoquons tout d’abord le projet du gouvernement de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2018 (les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values cessions de valeurs mobilières sont hors du champ de cette réforme).

 

L’année a été marquée par les difficultés rencontrées dans l’application d’exonérations ou de taux réduits de retenues à la source sur les flux transfrontaliers sur le fondement des conventions internationales, en raison de la jurisprudence restrictive du Conseil d’État sur la notion de résident, de l’introduction de clauses restrictives limitant le bénéfice de ces conventions, ou en raison de l’apparition de nouveaux schémas de détention des titres dans le cadre de l’internationalisation du post-marché.

 

L’observatoire a poursuivi ses travaux en commun avec les autres groupes de l’AFTI et les autres organisations professionnelles de la Place (FBF, AFG, AMAFI en particulier),  notamment pour la mise à jour du Guide OST, la gestion des événements susceptibles d’affecter les PEA et PEA PME, les modalités d’exonération des dividendes français versés aux OPC étrangers et la finalisation des travaux concernant les échanges automatiques d’information à fins fiscales.

 

La source des sujets ne se tarira certainement pas en 2017 : la mise en œuvre de la réglementation américaine dite « section 871(m) » sur les « equivalent dividend » mobilisera en particulier tous les acteurs (émetteurs, teneurs de compte) et nécessitera la mise en place de canaux efficaces d’information entre eux.

 

Selon Jean Cocteau, « la source désapprouve presque toujours l’itinéraire du fleuve ». Espérons au moins que les participants de l’observatoire sauront maîtriser ce nouveau dispositif de retenue à la source.

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10 Mai 2017

Observatoire International

L’observatoire International de l’AFTI assure une veille permanente des initiatives réglementaires à caractère international et européen. Il conseille le Conseil d’administration et les groupes de travail de l’AFTI sur la nature des enjeux et sur l’opportunité pour l’association de contribuer aux consultations publiques proposées par les législateurs et les autorités de supervision.

 

En 2016, l’AFTI s’est investie dans les travaux menés par la Commission européenne dans le cadre de son projet Union des Marchés de Capitaux (UMC). Ce projet comporte un volet dédié au post-marché avec la mise en place en 2016 de l’European Post-Trade Forum (EPTF) dont le mandat s’étend jusqu’à la fin du premier trimestre 2017.

 

L’AFTI a contribué à cette initiative et à la rédaction du rapport présentant les activités du post-marché et les enjeux associés et a également fait valoir ses positions sur la revue des différentes barrières en cours de discussion. L’attention de l’AFTI s’est également portée sur la mise en œuvre des règles découlant des initiatives réglementaires adoptées suite à la crise financière de 2008. À ce titre, l’AFTI a été impliquée dans de nombreux groupes de travail dédiés à la revue des modalités pratiques d’application de ces règles, aussi bien auprès des principales associations professionnelles européennes que des autorités publiques et des régulateurs.

 

L’AFTI est restée très active au sein de l’ETDF (European Trustee and Depositary Forum) dont elle est un membre fondateur depuis sa création en 2008. L’AFTI est intervenue sur les principales initiatives suivantes : le règlement CSDR pour la définition du régime de discipline applicable au règlement/livraison et l’établissement de règles harmonisées ; le règlement PRIIPs au titre du décalage de l’entrée en vigueur du texte et des modalités de calcul de certains indicateurs présentés dans le « Key Information Document » (KID) ; la poursuite des échanges sur les modèles de ségrégation applicables dans les directives AIFM et UCITS V. L’AFTI a également contribué aux positions collectives portées par la Place de Paris sur la directive MIFID 2 et le règlement MIFIR.

 

L’AFTI s’est exprimée dans le cadre de la consultation de l’ESMA relative à l’utilisation de la technologie Blockchain dans les métiers du post-marché. L’AFTI a mis en avant les enjeux correspondant en termes de risques et de protection des investisseurs. Elle promeut la prise en compte des éléments qui permettent une mise en œuvre satisfaisante de ces nouvelles technologies.

 

La plupart des sujets traités en 2016 resteront d’actualité en 2017. S’y ajouteront d’autres thèmes structurants pour les activités opérées par les membres de l’AFTI, tels que la revue du règlement EMIR, la proposition de texte de la Commission européenne sur les plans de redressement et de résolution des chambres de compensation et la revue de la directive AIFM attendue pour juillet 2017 les travaux menés par l’observatoire International en 2016 se sont concentrés sur les enjeux majeurs des nouvelles initiatives réglementaires pour les métiers du post-marché. L’AFTI continuera à militer en faveur d’un cadre réglementaire qui garantisse à la fois la protection des investisseurs et la faisabilité des traitements opérationnels envisagés. L’implication des groupes de travail de l’AFTI dans la définition des messages portés par l’observatoire International est restée un gage de pertinence et de cohérence de ces messages, dans un environnement où la complexité du cadre réglementaire devient un enjeu majeur.

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09 Mai 2017

Observatoire Juridique

L’année 2016 fut riche pour l’observatoire Juridique, compte tenu de la diversité des textes, projets et consultations, caractérisant l’évolution significative des activités de post-marché.

 

L’observatoire Juridique a été un forum de réflexions et d’échange sur l’interprétation à donner aux nombreux textes tant au niveau européen (T2S, UCITS V, CSDR, MIF II...) que français (Loi Eckert, réforme du droit des mineurs).

 

Au cours des différentes séances de travail, une place importante a été consacrée :

 

  • À la constitution de la plate-forme Euronext Fund Services,

  • Aux échanges concernant l’établissement d’une règle de conflit de lois en droit des titres avec le Haut Comité Juridique de Place,

  • À l’étude du mécanisme de la Blockchain et à ses implications sur l’industrie du post-marché,

  • Aux impacts de la réforme du droit des obligations et des contrats.

 

De manière générale, les sujets abordés ont été traités en collaboration avec les autres groupes de travail de l’AFTI.

 

L’observatoire Juridique s’est révélé être une utile place de confrontation d’idées face aux problématiques communes de ses membres.

 

Des groupes de réflexion ad-hoc ont été constitués (groupe de travail relatif à l’établissement d’un modèle de convention tripartite d’échange d’informations pour les fonds d’épargne salariale) ou ont poursuivi leurs travaux (en particulier le groupe dédié aux activités de services aux émetteurs).

 

Comme en 2016, l’observatoire Juridique s’attachera en 2017 à anticiper et à appréhender au mieux les évolutions du post-marché afin d’aider les établissements à se développer et à offrir de nouveaux services, dans une industrie des titres qui poursuit son évolution dans un environnement en pleine mutation.

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