Termes de référence

Services aux Emetteurs

Les services aux émetteurs concernent les activités liées à la vie du capital social ou de la dette des personnes morales. Ils regroupent le conseil et le montage d’opérations, la tenue du compte émission et du registre nominatif, la centralisation et la gestion des assemblées générales d’actionnaires et des OST, ainsi que certaines prestations assurées dans le cadre de l’actionnariat salarié.

L’AFTI collabore activement à la mise en œuvre européenne des standards liés à la levée des «Barrières Giovannini», dont, au premier chef, les procédures liées au traitement des assemblées générales. Elle a accueilli favorablement la directive sur l’exercice des droits des actionnaires des sociétés cotées.

Le droit de vote des actionnaires est un enjeu majeur du métier des services aux émetteurs. À cet égard, l’AFTI promeut une harmonisation européenne qui prend en compte les exigences de forte sécurisation qui caractérisent aujourd’hui les assemblées générales d’actionnaires françaises, avec un fort pouvoir délibérant et un système de vote dématérialisé.

Dans ce cadre, L’AFTI a servi de catalyseur pour l’émergence par l’accompagnement du développement du dispositif de vote par Internet pré-assemblée (VOTACCESS) qui propose une plate-forme de collecte de votes dématérialisés.

Parce qu’ils sont tout aussi structurants pour les opérations de nos membres et partenaires, l’AFTI est également fortement mobilisée sur les projets de refonte des standards européens sur les OST qui sont progressivement mis en œuvre.

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Gestion d'actifs

Le pôle «gestion d’actifs» de l’AFTI correspond aux activités et services proposés par ses membres aux sociétés de gestion et investisseurs en épargne collective (OPCVM, FIA).

Il regroupe les principales fonctions que sont le dépositaire et l’administrateur de fonds, la centralisation des ordres de souscription/rachat et la tenue des comptes émission des OPC.

Compte tenu des enjeux économiques du secteur et des légitimes exigences de protection des investisseurs finaux, ces activités sont fortement régulées, au niveau national comme au niveau européen.

À cet égard, l’environnement européen, avec AIFMD, OPCVM V et d’autres initiatives récentes, se caractérise par une harmonisation rapide et renforcée.

L’AFTI appelait de ses vœux cette évolution, notamment en ce qui concerne la définition des tâches et des responsabilités du dépositaire de fonds.

L’AFTI contribue, chaque fois que cela est nécessaire, à ces définitions et à leurs mises en œuvre.

L’objectif de notre association et de ses groupes de travail spécialisés est de contribuer au développement d’une industrie qui peut ainsi tirer le meilleur parti des qualités de rigueur, d’efficacité et d’innovation collective développées par les membres de l’AFTI.

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Règlement/Livraison et Compensation

Ces activités recouvrent la réception et la transmission des ordres sur le marché, de leur exécution à leur inscription sur les comptes des clients, en passant par la compensation et le règlement/livraison des instructions.

Les infrastructures de marché de la Place française (Euronext France, LCH.Clearnet SA et Euroclear France), toutes membres de l’AFTI, sont des composantes essentielles et indispensables pour un fonctionnement sûr et efficace de ces processus.

L’AFTI s’est résolument engagée en faveur de projets européens structurants tel que TARGET 2-Securities qui devrait être achevé en 2017.

Les groupes de Place de l’AFTI sont également fortement mobilisés dans le cadre de la définition et de la mise en œuvre d’une harmonisation européenne qui passe par des directives et règlements de portée majeure (dont MIF 2, CSD-R, SFT-R...).

Sur tous ces dossiers, l’AFTI promeut les principes de sécurité, d’efficacité et de claire distinction entre les rôles et responsabilités des différentes catégories d’acteurs.

À ce titre également, et dans une perspective de plus long terme, l’AFTI contribue aux débats qui permettront de transposer en mesures directement opérationnelles l’initiative d’Union des Marchés de Capitaux portée par la Commission européenne.

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