Le post-marché : de quoi s'agit-il ?

01 Juin 2017

Présentation générale - Acteurs et Métiers du post-marché

Les missions principales du post-marché sont d’assurer la bonne fin des opérations initiées sur les marchés financiers, de les enregistrer dans les comptes des clients, et de prendre en compte tous les événements liés au cycle de vie des instruments financiers.

Pour ce faire, des intermédiaires financiers et des prestataires de services vont oeuvrer pour dénouer des opérations et assister les différents acteurs des marchés : émetteurs, investisseurs, salles de marché.

A l’instar des activités de marché, les activités du post-marché s’exercent dans un cadre international et multiculturel et requièrent une excellente connaissance tant des instruments financiers échangés que de leur environnement juridique, réglementaire et fiscal.

L’AFTI : PARTENAIRE DU MONDE DE L’ENSEIGNEMENT

L’Association Française des Professionnels des Titres représente l’industrie du post-marché, en rassemblant des banques, des entreprises d’investissement, des infrastructures de marché, des émetteurs ainsi que des associations professionnelles et des sociétés de conseil.

Elle s’est donnée notamment pour mission de promouvoir et améliorer les conditions d’exercice des métiers des titres.

C’est pourquoi elle mène une politique active de partenariat avec le monde de l’éducation afin de favoriser l’adéquation entre les cursus de formation et les profils attendus pour les métiers du post-marché actuels et de demain.

Le groupe de travail Formation de l’AFTI, composé d’experts métiers et de responsables de ressources humaines, apporte ainsi son soutien et ses connaissances aux écoles et universités.

C’est dans ce cadre que l’AFTI publie les fiches Acteurs et les fiches Métiers.

  • Les fiches Acteurs présentent les principaux acteurs du post-marché et leurs missions :

• La chambre de compensation
• Le dépositaire central
• Le teneur de compte-conservateur
• Les services aux émetteurs
• Les services à la gestion d’actifs
• Le support aux salles des marchés

  • Les fiches Métiers décrivent les profils de postes exercés au sein de ces acteurs :

• Le gestionnaire post-marché
• Le chargé de clientèle
• Les fonctions spécialisées :

- Conformité
- Fiscalité
- Gestion des risques
- Juridique
- Maîtrise d’ouvrage
- Marketing / Développement produits

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31 Mai 2017

Fiche acteur - La chambre de compensation

 

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CONTEXTE

La chambre de compensation ou CCP (Central CounterParty Clearing) est une infrastructure de marché dont l’objectif principal est de réduire le risque de contrepartie des transactions financières en concentrant les expositions réciproques des acteurs.

Pour ce faire, elle calcule en fin de journée, pour chaque participant, les soldes nets de titres à livrer et d’espèces à régler résultant des négociations passées sur les marchés financiers. De par son statut, la chambre de compensation peut se substituer juridiquement aux vendeurs et à l’acheteur initiaux. Elle garantit ainsi le paiement des espèces et la livraison des titres en cas de défaillance d’un acteur.

LCH.Clearnet SA est, depuis 2003, la chambre de compensation et contrepartie centrale unique pour les marchés Euronext Paris, Bruxelles, Amsterdam et Lisbonne. Elle couvre une large gamme de produits financiers : actions, options et futures échangés sur les marchés réglementés, produits de taux et pensions livrées, swaps de taux d’intérêt, dérivés sur événements de crédit, marchandises, énergie.

 

FONCTIONS ASSUREES

Plusieurs métiers sont exercés au sein de la compensation  :

  • Gestion des risques

  • Back-office

  • Commercial

  • Fonctions supports

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30 Mai 2017

Fiche acteur - Le dépositaire central

 

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CONTEXTE

Le dépositaire central ou CSD (Central Securities Depository) est une infrastructure de marché qui a deux fonctions principales :

  • Il garantit l’existence et l’intégrité des émissions de titres (rôle notarial). Il fait le lien entre les sociétés émettrices de titres financiers qui y déposent leurs titres, et les intermédiaires financiers qui conservent ces titres pour le compte des investisseurs ou pour leur propre compte.

  • Il a un aussi un rôle d’opérateur de système de règlement/livraison. Il permet aux intermédiaires financiers de réaliser les opérations de livraison des titres contre paiement des espèces, à la suite des négociations ou des cessions réalisées sur ces titres.

Le dépositaire central a ainsi une fonction clé dans l’organisation et le fonctionnement des marchés financiers et contribue à en assurer la sécurité.

En France, Euroclear France est le dépositaire central des titres français, sous le contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

 

FONCTIONS ASSUREES

  • Tenue de compte des émetteurs et des ntermédiaires financiers

  • Pilotage d'un systme de règlement/livraison

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29 Mai 2017

Fiche acteur - Le teneur de compte conservateur

 

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CONTEXTE

Le teneur de compte-conservateur est une entreprise d’investissement, agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), chargée d’assurer principalement la conservation
des instruments financiers dans le respect de la réglementation applicable.

Cette conservation consiste, d’une part, à assurer la garde les instruments financiers au nom de leurs titulaires et d’autre part, à conserver les avoirs correspondants selon les modalités
propres à chaque instrument financier.

Le teneur de compte-conservateur est ainsi garant des positions inscrites au compte des clients, résultant des opérations d’achat ou de vente d’instruments financiers, ou des opérations sur
titres (OST). Il traite de tous types d’instruments financiers : actions, obligations, OPC (Organisme de Placement Collectif), produits dérivés…

Il peut conserver aussi bien des titres français que des titres étrangers.

Il est soit adhérent direct d’un dépositaire central, soit client d’un adhérent.

Les missions du teneur de compte-conservateur sont contrôlées par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui veille au respect de ses obligations professionnelles.

Les entités autorisées ou pouvant être habilitées en qualité de teneur de compte-conservateur sont les banques, les sociétés financières et les entreprises d’investissement.

 

FONCTIONS ASSUREES

Le teneur de compte-conservateur est chargé d’assurer le suivi administratif et comptable des transactions conclues sur les marchés financiers par ses clients. Il enregistre les opérations, matérialise le transfert de propriété et informe le client du traitement de ses opérations.

Ce métier couvre principalement quatre fonctions :

  • Le règlement/livraison

  • Le traitement des revenus (dividendes et intérêts) et autres opérations sur titres (OST)

  • La comptabilité titres et espèces des opérations des clients

  • Le traitement de la fiscalité associée.

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28 Mai 2017

Fiche acteur - Les services aux émetteurs

 

 

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CONTEXTE

La première étape du cycle d’investissement correspond à l’appel d’une société aux marchés financiers pour l’ouverture ou l’augmentation de son capital social (création d’actions) ou le lancement d’un emprunt financier (obligations).

Le post-marché gère cette étape et vérifie l’adéquation du montage financier avec ses systèmes de traitement, en vue de l’inscription en compte des titres nouveaux.

Compte tenu de leur complexité, les émetteurs ont la faculté d’externaliser tout ou partie des activités à des intermédiaires financiers spécialisés.

L’ensemble des prestations est défini sous le terme général de Services aux émetteurs.Le périmètre géographique est, en général, international par la nationalité des détenteurs.

 

FONCTIONS ASSURÉES

  • Conseil et montage d’opérations

  • Tenue du compte émission

  • Tenue du registre nominatif

  • Centralisation des assemblées générales

  • Centralisation des opérations sur titres

  • Opérations spécifiques d'actionnariat de salariés

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27 Mai 2017

Fiche acteur - Les services à la gestion d'actifs

 

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CONTEXTE

Les services à la gestion d’actifs sont proposés aux sociétés de gestion de portefeuille (SGP) et à d’autres types d’investisseurs professionnels, comme les entreprises d’investissement, les banques ou les assureurs.

Ces services sont de deux natures :

  • Fonction de dépositaire d’Organismes de Placement Collectif (OPC)
  • Gestion du passif et Administration de fonds

 

FONCTIONS ASSUREES

  • Dépositaire d'OPC
    • Conservation des actifs
    • Contrôle du respect des dispositions législatives et réglementaires applicables à l'OPC
    • Contrôle de la régulation des décisions de gestion
    • Contrôle du passif
    • Contrôle des acteurs de l'OPC
  • Gestion du passif
    • Centralisation des ordres de souscriptions et des ordres de rachats
    • Tenue du compte émission
  • Administration de fonds
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26 Mai 2017

Fiche acteur - Le support aux salles des marchés

 

 

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CONTEXTE

Le support aux salles des marchés intègre toutes les fonctions relatives au post-marché.

Il occupe un rôle clé dans la mesure où il assure la bonne fin des opérations négociées par les front-offices sur des instruments financiers et des produits dérivés.

Ce métier est en relation avec, d’une part, les front-offices et d’autre part, avec tous les acteurs de la chaîne de traitement des opérations financières.


FONCTIONS ASSURÉES

  • Contrôle de la bonne prise en charge des opérations initiées par les front-offices
  • Suivi de la réconciliation et de l’appariement des opérations
  • Relation avec tous les acteurs de la chaîne de traitement des opérations
  • Résolution des éventuels suspens titres et espèces
  • Gestion des différents référentiels
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30 Mai 2017

Fiche métier - Le gestionnaire post-marché

 

 

 

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Autre dénomination : gestionnaire back-office

 

MISSION GÉNÉRALE

Au sein d’une équipe opérationnelle, le gestionnaire post-marché :

  • Supervise le traitement administratif et comptable des transactions conclues sur les marchés financiers,

  • Contrôle qualitativement et quantitativement les données qui circulent dans les systèmes d’information des différents acteurs de la chaîne de traitement, afin d’assurer le dénouement des opérations négociées sur les marchés par les clients particuliers ou professionnels : règlement espèces et livraison des titres,

  • Gère la tenue du stock, en prenant en compte les événements relatifs aux instruments financiers détenus dans les portefeuilles des clients,

  • Analyse et contrôle les incidents de production sur les systèmes d’information,

  • Participe à l’amélioration des systèmes et des procédures dans le cadre des projets visant à poursuivre l’automatisation des traitements, réduire les délais et les coûts des opérations et renforcer la qualité de service.

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30 Mai 2017

Fiche métier - Le chargé de clientèle

 

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Autre dénomination : chargé de comptes

 

MISSION GÉNÉRALE

Au sein d’une équipe commerciale ou opérationnelle, le chargé de clientèle post-marché est le point d’entrée privilégié des clients : établissements bancaires ou financiers, compagnies d’assurances, sociétés de gestion…

Assurant au quotidien le suivi de la relation, le chargé de clientèle post-marché :

  • Prend en charge et analyse les besoins des clients, en lien avec les différents services concernés de son établissement, dans le respect des contraintes opérationnelles et réglementaires,

  • Veille au respect des engagements contractuels,

  • Organise et anime les réunions périodiques avec les clients,

  • Participe à la rédaction des procédures opérationnelles,

  • Collabore à la mise en oeuvre de projets visant à améliorer les offres de services et les procédures,

  • Traite les éventuels litiges.

Il contribue ainsi au développement commercial en étant force de proposition dans les différents aspects de la relation.

Il assure les reportings nécessaires au suivi de l’activité aussi bien en interne, dans son établissement, que vis-à-vis du client : comptes rendus de visites, tableaux de bord et baromètres de satisfaction.

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30 Mai 2017

Fiche métier - Les fonctions spécialisées

 

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Les fonctions spécialisées nécessitent à la fois une expertise spécifique et une bonne connaissance du post-marché.

Ces compétences peuvent être acquises dans le cadre de formations pour être utilisées dans les activités du post-marché, d’autres peuvent être développées dans le cadre de l’expérience professionnelle, comme :

  • La Conformité

  • La Fiscalité

  • La Gestion des risques

  • Les risques opérationnels

  • Les risques de crédit

  • Le juridique

  • La Maîtrise d'ouvrage

  • Le Marketing/Développement produits

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