29 Mai 2017

Fiche acteur - Le teneur de compte conservateur

 

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CONTEXTE

Le teneur de compte-conservateur est une entreprise d’investissement, agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), chargée d’assurer principalement la conservation
des instruments financiers dans le respect de la réglementation applicable.

Cette conservation consiste, d’une part, à assurer la garde les instruments financiers au nom de leurs titulaires et d’autre part, à conserver les avoirs correspondants selon les modalités
propres à chaque instrument financier.

Le teneur de compte-conservateur est ainsi garant des positions inscrites au compte des clients, résultant des opérations d’achat ou de vente d’instruments financiers, ou des opérations sur
titres (OST). Il traite de tous types d’instruments financiers : actions, obligations, OPC (Organisme de Placement Collectif), produits dérivés…

Il peut conserver aussi bien des titres français que des titres étrangers.

Il est soit adhérent direct d’un dépositaire central, soit client d’un adhérent.

Les missions du teneur de compte-conservateur sont contrôlées par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui veille au respect de ses obligations professionnelles.

Les entités autorisées ou pouvant être habilitées en qualité de teneur de compte-conservateur sont les banques, les sociétés financières et les entreprises d’investissement.

 

FONCTIONS ASSUREES

Le teneur de compte-conservateur est chargé d’assurer le suivi administratif et comptable des transactions conclues sur les marchés financiers par ses clients. Il enregistre les opérations, matérialise le transfert de propriété et informe le client du traitement de ses opérations.

Ce métier couvre principalement quatre fonctions :

  • Le règlement/livraison

  • Le traitement des revenus (dividendes et intérêts) et autres opérations sur titres (OST)

  • La comptabilité titres et espèces des opérations des clients

  • Le traitement de la fiscalité associée.

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