30 Mai 2017

Fiche acteur - Le dépositaire central

 

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CONTEXTE

Le dépositaire central ou CSD (Central Securities Depository) est une infrastructure de marché qui a deux fonctions principales :

  • Il garantit l’existence et l’intégrité des émissions de titres (rôle notarial). Il fait le lien entre les sociétés émettrices de titres financiers qui y déposent leurs titres, et les intermédiaires financiers qui conservent ces titres pour le compte des investisseurs ou pour leur propre compte.

  • Il a un aussi un rôle d’opérateur de système de règlement/livraison. Il permet aux intermédiaires financiers de réaliser les opérations de livraison des titres contre paiement des espèces, à la suite des négociations ou des cessions réalisées sur ces titres.

Le dépositaire central a ainsi une fonction clé dans l’organisation et le fonctionnement des marchés financiers et contribue à en assurer la sécurité.

En France, Euroclear France est le dépositaire central des titres français, sous le contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

 

FONCTIONS ASSUREES

  • Tenue de compte des émetteurs et des ntermédiaires financiers

  • Pilotage d'un systme de règlement/livraison

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