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Cahiers des charges

15 Décembre 2017

Règlement CSD – Cahier des Charges des impacts pour la Place Française

L’AFTI a initié au printemps 2017 une démarche visant à proposer une position de la Place française sur les impacts du règlement CSD sur les pratiques de marché, et consolider l’analyse des impacts dans un cahier des charges.

Le Groupe Liaison France (GLF), où sont représentés les grands établissements bancaires de la place française ainsi que les infrastructures de marché (Bourses, CCP, CSD / ICSD) s’est vu confié ces travaux.

 

Ce document est le fruit des travaux menés par le GLF en coordination avec les autres groupes thématiques de l’AFTI, d’autres associations professionnelles de la Place française ou européennes, ainsi que certains travaux menés en Europe, notamment au niveau de la BCE sur les pénalités liées aux suspens.

Il constitue une version intermédiaire, dans l’attente notamment de la publication des actes délégués sur le volet Settlement Discipline, et de réponses du régulateur sur certains points touchant à son périmètre d’application et aux règles applicables.

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07 Juillet 2015

OST - Description des flux de centralisation des OST de Distribution de titres et de Réorganisation

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22 Décembre 2014

Transposition of the European standards regarding Distribution and Reorganization Corporate Actions

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16 Décembre 2014

OST - Harmonisation des OST de réorganisation - HDR - Alignement des pratiques françaises en matière de traitement des opérations de réorganisation avec les standards européens

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16 Décembre 2014

OST - Harmonisation des Dates de Distribution (H2D) - Alignement des pratiques française en matière de traitement des opérations de distributions en titres avec les standards européens

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31 Octobre 2014

OST - French Market Practices in the context of the European Market Standards for Corporate Actions processing

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27 Octobre 2014

OST - Planning et modalités de mise en oeuvre de la Transposition des Standards Européens relatifs aux OST de Distribution et de Réorganisation Obligatoires

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16 Septembre 2014

T+2 : harmonisation des cycles de règlement/livraison en Europe

Dernière mise à jour septembre 2014

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