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Cahiers des charges

07 Juillet 2015

OST - Description des flux de centralisation des OST de Distribution de titres et de Réorganisation

1er juillet 2015

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22 Décembre 2014

Transposition of the European standards regarding Distribution and Reorganization Corporate Actions

Mise à jour 20 janvier 2015

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16 Décembre 2014

OST - Harmonisation des OST de réorganisation - HDR - Alignement des pratiques françaises en matière de traitement des opérations de réorganisation avec les standards européens

Mise à jour du 16 décembre 2014

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16 Décembre 2014

OST - Harmonisation des Dates de Distribution (H2D) - Alignement des pratiques française en matière de traitement des opérations de distributions en titres avec les standards européens

Mise à jour du 16 décembre 2014

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31 Octobre 2014

OST - French Market Practices in the context of the European Market Standards for Corporate Actions processing

23 octobre 2014

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27 Octobre 2014

OST - Planning et modalités de mise en oeuvre de la Transposition des Standards Européens relatifs aux OST de Distribution et de Réorganisation Obligatoires

23 octobre 2014

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16 Septembre 2014

T+2 : harmonisation des cycles de règlement/livraison en Europe

Dernière mise à jour septembre 2014

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