20 Novembre 2018

Règlement CSD – Cahier des Charges des impacts pour la Place Française

Version française et version anglaise

L’AFTI a initié au printemps 2017 une démarche visant à proposer une position de la Place française sur les impacts du règlement CSD sur les pratiques de marché, et consolider l’analyse des impacts dans un cahier des charges.

Le Groupe Liaison France (GLF), où sont représentés les grands établissements bancaires de la place française ainsi que les infrastructures de marché (Bourses, CCP, CSD / ICSD) s’est vu confié ces travaux.

 

Ce document est le fruit des travaux menés par le GLF en coordination avec les autres groupes thématiques de l’AFTI, d’autres associations professionnelles de la Place française ou européennes, ainsi que certains travaux menés en Europe, notamment au niveau de la BCE sur les pénalités liées aux suspens.

Il constitue une version intermédiaire, dans l’attente notamment de la publication des actes délégués sur le volet Settlement Discipline, et de réponses du régulateur sur certains points touchant à son périmètre d’application et aux règles applicables.

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