22 Mars 2019

Règlement CSD – Cahier des Charges des impacts pour la Place Française

Version intermédiaire française et anglaise - Mars 2019

INTRODUCTION

Le Règlement (EU) No 909/2014 du Parlement et du Conseil, concernant l’amélioration du règlement   de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres, ou CSDR, est entré en vigueur le 17 septembre 2014.

Si certaines de ses dispositions sont déjà appliquées, tel le délai de règlement-livraison à T+2, la plupart ne le seront qu’à compter de 2019, en liaison avec l’autorisation sous CSDR des dépositaires centraux de titres européens, et l’entrée en vigueur des dispositions sur le règlement-livraison.

Le présent document est une version intermédiaire du cahier des charges recensant et expliquant les impacts de ces dispositions pour les établissements intervenant sur la place française.

Les éléments attendus pour finaliser le cahier des charges sont :

  • Les réponses aux questions posées à l’ESMA par la Task Force T2S CSDR placée sous l’égide de la BCE,
  • La publication finale du Framework ECSDA au titre de la gestion des pénalités ;
  • Les travaux en cours sur le traitement des buy-ins menés par plusieurs associations européennes dans l’attente de certaines précisions du régulateur ;
  • La publication des guidelines de l’ESMA relatives aux confirmations / allocations.

 

 

INTRODUCTION

Regulation (EU) No. 909/2014 of the Parliament and of the Council on improving securities settlement in the European Union and on central securities depositories, or CSDR, has come into effect on September 17, 2014.

If some of its provisions are already applied, such as settlement on T+2, most will only be effective from 2019 or later, in connection with the authorisation of European Central Securities Depositories under CSDR, and the enforcement of settlement provisions.

This document is an interim version of the specifications listing and explaining the impacts of these provisions for the French financial institutions.

The following inputs are expected to finalise the specifications:

  • The replies to the questions asked to ESMA by the T2S CSDR Task Force, under the umbrella of the ECB,
  • The publication of the final version of the ECSDA Settlement Fails Penalties framework,
  • The work undertaken by european professional associations on buy-ins, pending some clarification from the regulator,
  • The publication of the ESMA guidelines related to allocations/confirmations.
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