Chartes, Fiches, Guides & Conventions de bonnes pratiques

27 Janvier 2017

Modèle d'architecture de Convention Dépositaire – Société de Gestion - Applicable aux véhicules ayant ou non la personnalité morale

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11 Janvier 2017

MIFID/MIFIR 2 : Guide d'implémentation : Position AFTI

Version provisoire 7 novembre 2016

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02 Décembre 2016

Modèle d'architecture de Convention Dépositaire – Société de Gestion - Applicable aux véhicules ayant ou non la personnalité morale

Version 02/12/2016

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17 Novembre 2016

Fiches - Adaptation des pratiques de marchés de la Place Française à T2S

Mise à jour novembre 2016

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21 Septembre 2016

Guide du traitement fiscal standard applicable aux principales OST

Le guide du traitement fiscal standard applicable aux principales opérations sur titres (OST), se substitue au document publié en 2006 (1).

Ce dernier se limitait à préciser les règles fiscales appliquées en matière de durée de détention par millésime.

Le guide de 2016 a un périmètre d’application plus large que celui de 2006. Il décrit, au regard des textes en vigueur, les règles fiscales applicables aux revenus de capitaux mobiliers et des plus-values de cession de valeurs mobilières. Il ne traite pas des questions liées à l’application de la taxe sur les transactions financières (TTF).

La publication de ce guide n’exonère pas les établissements de se conformer aux règles mentionnées dans la note d’information de l’opération visée par l’AMF et dans tout document fiscal transmis par l’émetteur, ni de recourir, le cas échéant, à l’analyse de leurs fiscalistes.

Ce guide fera l’objet de mises à jour lors des changements apportés à la fiscalité applicable aux OST, de la publication des lois de finances successives et des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (2).

 

(1) Communication CFONB n° 2006377 du 14/11/2006 - Réforme du régime d'imposition des plus-values mobilières : Abattement pour durée de détention

(2) Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts ou BOFiP-Impôts (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1-PGP.html)

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10 Juillet 2015

MODELE D'ARCHITECTURE DE CONVENTION DEPOSITAIRE applicable aux FIA forestiers et fonciers agricoles

ASFFOR / AFTI - juillet 2015 Lire la suite
29 Avril 2015

Guide de bonnes pratiques du dépositaire

AFTI - avril 2015

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26 Janvier 2015

Guide de bonnes pratiques sur les relations entre le dépositaire et les sociétés de gestion intervenant dans le domaine du capital-investissement

AFG / AFIC / AFTI - janvier 2015 Lire la suite
26 Janvier 2015

MODELE D'ARCHITECTURE DE CONVENTION DEPOSITAIRE - SOCIETE DE GESTION applicable aux FIA immobiliers

AFG / ASPIM / AFTI - janvier 2015

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20150831173335_20150101__AFTI__Guide_technique_relatif_a_lapplication_de_methodes_anti_dilutives.jpg 23 Décembre 2014

Guide technique relatif à l'application de méthodes anti-dilutives

AFTI - janvier 2015 Lire la suite
28 Octobre 2014

Guide de bonnes pratiques sur les relations entre le dépositaire et les sociétés de gestion intervenant dans le domaine de l'immobilier

AFG / AFIC / AFTI - janvier 2015 Lire la suite
27 Juin 2014

MODELE D'ARCHITECTURE DE CONVENTION DEPOSITAIRE - SOCIETE DE GESTION applicable aux véhicules n'ayant pas la personnalité morale

AFG / AFTI - octobre 2014 Lire la suite
13 Mai 2014

Charte des bonnes pratiques professionnelles de la Centralisation d'OPC

AFTI - mai 2014 Lire la suite
20150902142156_20140409_AFTI__Charte_d’exercice_professionnel_de_l’Expert_Externe_en_Evaluation_EEE.jpg 09 Avril 2014

Charte d'exercice professionnel de l'Expert Externe en Evaluation (EEE)

AFTI - avril 2014 Lire la suite
28 Juin 2013

Recommandations professionnelles sur le marquage des ordres OPCVM pour les Teneurs de Comptes Conservateurs (TCC)

AFG / AFTI - février 2013 Lire la suite
20150902121608_20110301__AFTI__Charte_des_bonnes_pratiques_professionnelles_de_l 01 Mars 2011

Charte des bonnes pratiques professionnelles de l'administration de fonds

AFTI - mars 2011 Lire la suite
28 Mai 2010

Code de bonnes pratiques des centralisateurs d'opérations financières

ANSA / CFONB / AFTI - mai 2010

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