01 Mars 2011

Charte des bonnes pratiques professionnelles de l'administration de fonds

AFTI - mars 2011

Objectifs

Cette Charte des Bonnes Pratiques Professionnelles a vocation à établir un socle commun des prestations rendues. Elle Constitue un encouragement au partage entre opérationnels sur les pratiques d'exercice des différentes missions et vise à transmettre un ensemble de messages à destination de l'environnement extérieur, en ce qui concerne notamment la qualité de la prestation, la sécurité et la traçabilité des opérations et, la rigueur et la transparence des process.

Périmètre de couverture

Cette charte vise à recueillir les pratiques communes des administrateurs de fonds en ce qui concerne les fonctions cœur de l'administration de fonds et plus spécifiquement les activités relatives à la détermination des valeurs liquidatives et actifs de portefeuilles collectifs ou institutionnels. Sur ce document pourront s'appuyer les contrats de service bilatéraux entre sociétés de gestion et administrateurs de fonds ainsi que les principes organisant les prestations complémentaires proposées par les administrateurs de fonds.

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