13 Mai 2014

Charte des bonnes pratiques professionnelles de la Centralisation d'OPC

AFTI - mai 2014

L'AFTI a souhaité mettre en œuvre une charte rassemblant les bonnes pratiques du centralisateur d'OPC et de l'émetteur d'ordre dans le cadre de la gestion du passif des OPC.

Cette charte répond à plusieurs objectifs d'éclairer les rôles et responsabilités des acteurs, et les liens avec les autres acteurs du métier des OPC, d'apporter un cadre normatif fondé sur les bonnes pratiques de la profession et d'harmoniser les pratiques entre intermédiaires financiers, afin de répondre aux évolutions du métier et de son environnement : développement de la distribution, notamment en architecture ouverte, développement de la gestion et de la variété des produits, standardisation des formats d'échange, automatisation du routage des ordres et réduction des risques opérationnels.

Cette charte doit servir de vecteur de communication des bonnes pratiques pour tous les établissements de la Place, qu'ils soient membres ou non du groupe AFTI Flux et Stocks OPC.

Les dispositions prévues dans cette charte complètent celles contenues dans le Règlement Général de l'AMF, par exemple concernant les processus de tenue de compte émission.

Les services à la société de gestion, et notamment la gestion des annonces de collecte ne sont pas couverts par ce document.

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