28 Mai 2010

Code de bonnes pratiques des centralisateurs d'opérations financières

ANSA / CFONB / AFTI - mai 2010

Afin d'éviter certains dysfonctionnements constatés sur la Place, un groupe de travail pluridisciplinaire (AFTI - ANSA - CFONB) auquel ont participé tant des Intermédiaires financiers, que des émetteurs et des représentants d'Euroclear France et de Nyse Euronext) a été constitué afin de formuler quelques recommandations visant à améliorer le traitement des opérations financières (qualité de l'information diffusée et délais minimaux respectivement, de diffusion de l'information aux intervenants, d'option pour les titulaires de titres, de centralisation de l'opération, de livraison des titres). La finalité poursuivie est d'assurer aux détenteurs de titres financiers (personnes physiques ou morales, résidentes ou non-résidentes) la meilleure qualité d'information et de service possible et d'assurer aux émetteurs la faisabilité technique de leur opération. Dans ses travaux, le groupe pluridisciplinaire a pris notamment en compte : les modifications réglementaires intervenues depuis juin 2006 (notamment la suppression de publication au BALO), l'harmonisation européenne à venir, les spécificités de l'opération et l'évolution des infrastructures de marché induite par la directive MIF.

Le résultat de ces travaux constitue le présent code de bonnes pratiques des centralisateurs d'opérations financières qui, à l'issue de l'exposé des motifs, formule cinq recommandations.

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