28 Octobre 2014

Guide de bonnes pratiques sur les relations entre le dépositaire et les sociétés de gestion intervenant dans le domaine de l'immobilier

AFG / AFIC / AFTI - janvier 2015

Le guide de bonnes pratiques élaboré par l'AFIC, l'AFTI et l'AFG vise, de manière didactique, à présenter un cadre de référence en vue de faciliter l'entrée en relation et les échanges entre les sociétés de gestion de portefeuille intervenant dans le domaine du capital investissement et les dépositaires. Il permet de mieux comprendre les attentes et les contraintes de chacun de ces deux acteurs dans leurs domaines d'intervention et de répondre aux questions pratiques que ceux-ci sont susceptibles de se poser dans le cadre de leurs échanges réguliers.

Ce guide de bonnes pratiques n'est en aucune façon une norme professionnelle.

Il se présente sous forme de fiches pratiques thématiques. Certaines fiches sont complétées par des annexes reprenant des exemples de modèles de document Il comprend également un lexique en vue de mieux appréhender le vocabulaire propre au métier du dépositaire et à celui des sociétés de gestion de portefeuille intervenant dans le domaine du capital investissement. Ces fiches prennent en compte les évolutions récentes liées à la transposition de la Directive AIFM.

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