21 Septembre 2016

Guide du traitement fiscal standard applicable aux principales OST

Le guide du traitement fiscal standard applicable aux principales opérations sur titres (OST), se substitue au document publié en 2006 (1).

Ce dernier se limitait à préciser les règles fiscales appliquées en matière de durée de détention par millésime.

Le guide de 2016 a un périmètre d’application plus large que celui de 2006. Il décrit, au regard des textes en vigueur, les règles fiscales applicables aux revenus de capitaux mobiliers et des plus-values de cession de valeurs mobilières. Il ne traite pas des questions liées à l’application de la taxe sur les transactions financières (TTF).

La publication de ce guide n’exonère pas les établissements de se conformer aux règles mentionnées dans la note d’information de l’opération visée par l’AMF et dans tout document fiscal transmis par l’émetteur, ni de recourir, le cas échéant, à l’analyse de leurs fiscalistes.

Ce guide fera l’objet de mises à jour lors des changements apportés à la fiscalité applicable aux OST, de la publication des lois de finances successives et des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (2).

 

(1) Communication CFONB n° 2006377 du 14/11/2006 - Réforme du régime d'imposition des plus-values mobilières : Abattement pour durée de détention

(2) Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts ou BOFiP-Impôts (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1-PGP.html)

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