23 Décembre 2014

Guide technique relatif à l'application de méthodes anti-dilutives

AFTI - janvier 2015

Tout investissement/désinvestissement lié aux souscriptions/rachats induit des coûts.

En France, il n'y avait jusqu'à présent que deux façons d'affecter ces coûts d'investissement ou de désinvestissement soit il était prélevé des droits d'entrée/sortie forfaitaires, donc à la charge des entrants/sortants, soit ces coûts restaient à la charge du fonds, donc à la charge des porteurs présents.

A l'étranger, notamment au Luxembourg et en Irlande, il existe des méthodes, appelées méthodes anti-dilutives, qui visent à répartir au mieux ces coûts de réaménagement de portefeuille en cherchant notamment à ne pas faire supporter aux porteurs présents la quote-part de coûts imputables aux seuls porteurs entrants ou sortants. Ces méthodes ont retenu l'attention des gestionnaires français.

A cet effet, l'Association Française de la Gestion Financière (AFG) a rédigé une charte de bonne conduite, charte qui explicite non seulement les mécanismes des méthodes envisagées mais aussi et surtout les règles que les gérants s'engageront à respecter, notamment en termes de prévention et de gestion des conflits d'intérêts.

C'est dans ce cadre que l'AFTI a souhaité compléter la charte de l'Association française de la gestion financière (AFG) en précisant les problématiques techniques soulevées par les différentes méthodes anti-dilutives évoquées dans la charte de l'AFG.

Ce guide technique a vocation à expliciter les méthodes anti-dilutives supplémentaires présentées dans la charte AFG.

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