26 Janvier 2015

MODELE D'ARCHITECTURE DE CONVENTION DEPOSITAIRE - SOCIETE DE GESTION applicable aux FIA immobiliers

AFG / ASPIM / AFTI - janvier 2015

Le présent modèle se compose a minima des seules clauses spécifiques à la fonction Dépositaire. Certaines clauses peuvent être ajoutées selon les options retenues par les Parties. Fruit de la pratique, s'il ne doit pas être considéré comme une norme, il constitue un modèle d'architecture pour une négociation, dans le strict respect de la Réglementation.

Il s'agit d'un outil mis à la disposition des professionnels et des différents acteurs de la gestion, adaptable d'une part en fonction des caractéristiques des établissements et des éventuels liens les unissant et, d'autre part, en fonction des caractéristiques propres aux différents FIA. Il peut être complété, le cas échéant et au choix des Parties, par une Convention de Services venant préciser certaines modalités pratiques de la convention.

Sur cette base, l'Association Française des Titres (l'AFTI), l'Association Française de la Gestion Financière (l'AFG) et l'Association Française des Sociétés de Placement Immobilier (l'ASPIM) ont procédé à l'adaptation de cette convention à l'actif immobilier de telle manière que les SGP spécialisées sur cette classe d'actif disposent d'un modèle de convention entre un FIA immobilier et un Dépositaire.

A noter que cette Convention reprend la terminologie issue des textes européens relatifs à AIFM.

Haut de page