27 Juin 2014

MODELE D'ARCHITECTURE DE CONVENTION DEPOSITAIRE - SOCIETE DE GESTION applicable aux véhicules n'ayant pas la personnalité morale

AFG / AFTI - octobre 2014

Le présent modèle se compose a minima des seules clauses spécifiques à la fonction Dépositaire. Certaines clauses peuvent être ajoutées selon les options retenues par les Parties. Fruit de la pratique, s'il ne doit pas être considéré comme une norme, il constitue un modèle d'architecture pour une négociation, dans le strict respect de la Réglementation.

L'Association Française des Titres (AFTI) et l'Association Française de la Gestion Financière (AFG) ont procédé à la révision des modèles de Convention entre une Société de Gestion de Fonds Communs de Placement (FCP) et un Dépositaire d'une part, une SICAV et un Dépositaire d'autre part, élaborés en 2002,revues en mars 2012 à l'occasion de la transposition de la Directive UCITS IV (cf. ordonnance 2011-915 en date du 1er août 2011 publiée au JO du 3 août 2011) et finalisées en août 2014 à la suite de la transposition de la Directive AIFM par l'ordonnance 2013-676 du 25 juillet 2013 (JO du 27 juillet 2013).

Le présent modèle d'architecture intègre différentes options dictées par la réglementation ayant trait à deux situations :

le dépositaire exerce ou non la fonction de « gestion du passif » ;

la convention concerne des FCP qu'ils soient des OPCVM ou des FIA.

Il est décliné dans une version adaptée aux véhicules ayant la personnalité morale (SICAV/ SPPICAV notamment).

A l'instar des conventions datant de 2012, la nouvelle Convention constitue un modèle. Il s'agit d'un outil mis à la disposition des professionnels et des différents acteurs de la gestion, adaptable d'une part en fonction des caractéristiques des établissements et des éventuels liens les unissant et, d'autre part, en fonction des caractéristiques propres aux différents OPC. Il peut être complété, le cas échéant et au choix des Parties, par une Convention de Services venant préciser certaines modalités pratiques de la convention.

A noter que cette Convention reprend la terminologie issue des textes européens relatifs à la Directive AIFM et non les termes définis précédemment dans les conventions datant de 2012 et fondés sur les termes et notions usités dans la réglementation française. Pour éviter tout risque de confusion la convention intègre dans les définitions une équivalence entre les termes issus soit de la Directive AIFM soit de la règlementation française.

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