10 Juillet 2015

MODELE D'ARCHITECTURE DE CONVENTION DEPOSITAIRE applicable aux FIA forestiers et fonciers agricoles

ASFFOR / AFTI - juillet 2015

Le présent modèle se compose a minima des seules clauses spécifiques à la fonction Dépositaire. Certaines clauses peuvent être ajoutées selon les options retenues par les Parties. Fruit de la pratique, s'il ne doit pas être considéré comme une norme, il constitue un modèle d'architecture pour une négociation, dans le strict respect de la Réglementation.

Il s'agit d'un outil mis à la disposition des professionnels et des différents acteurs de la gestion, adaptable d'une part en fonction des caractéristiques des établissements et des éventuels liens les unissant et, d'autre part, en fonction des caractéristiques propres aux différents FIA. Il peut être complété, le cas échéant et au choix des Parties, par une Convention de Services venant préciser certaines modalités pratiques de la convention.

Sur cette base, l'AFTI, l'ASFFOR ont procédé à l'adaptation de cette convention à l'actif forestier ou agricole de telle manière que les SGP spécialisées sur cette classe d'actif disposent d'un modèle de convention entre un tel FIA et un Dépositaire.

Dans ce contexte, une note décrivant les modalités d'organisation de garde des actifs, de contrôle des flux financiers et des obligations et des engagements des deux parties constitue l'annexe 1 de ce modèle.

A noter que cette Convention reprend la terminologie issue des textes européens relatifs à AIFM.

Toute prestation complémentaire non prévu dans la présente convention fera l'objet soit d'un avenant de celle-ci, soit d'un contrat spécifique entre les parties.

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