28 Juin 2013

Recommandations professionnelles sur le marquage des ordres OPCVM pour les Teneurs de Comptes Conservateurs (TCC)

AFG / AFTI - février 2013

Les deux associations professionnelles AFG et AFTI recommandent à leurs adhérents l'adoption du corpus de 16 recommandations présentées dans ce document.

Ce document s'adresse aux établissements Teneurs de Comptes Conservateurs (TCC) qui sont des acteurs essentiels dans le circuit des ordres de souscription / rachat et dans l'établissement des attestations de position.

Ces recommandations de gestion s'adressent à tous les TCC, qu'ils soient TCC donneurs d'ordres pour leur compte ou celui de leur client, ou bien qu'ils agissent en tant qu'intermédiaires (passant l'ordre au centralisateur en général, ou à un autre TCC intermédiaire qui lui-même passera l'ordre au centralisateur).

Grâce à ces recommandations, les sociétés de gestion pourront améliorer le suivi du passif des OPCVM, au niveau pertinent pour elles, à savoir celui des distributeurs et des clients institutionnels/corporate démarchés directement par les sociétés de gestion, en automatisant le suivi de l'activité de souscription / rachat et en automatisant le suivi et la rémunération des distributeurs.

Les recommandations indiquées ici ont vocation à s'appliquer à l'ensemble des ordres passés dans le cadre de conventions de distribution. Le non-respect des règles de marquage a pour conséquence mécanique de ne pas permettre l'identification des clients à qui la société de gestion a pu consentir des conditions tarifaires particulières sur les droits d'entrée /droits de sortie et peut donc amener à une application de plein droit des droits d'entrée / sortie prévus au prospectus.

Pour les ordres hors convention de distribution, les règles de marquage seront reprises dans un document que le client de la société de gestion transmettra à son TCC.

Les sociétés de gestion conviennent que ces recommandations ne pourront pleinement optimiser le marquage des ordres que si le distributeur transmet à son TCC les codes de marquage à véhiculer et la société de gestion transmet à son centralisateur les codes de marquage attendus pour une application correcte des droits d'entrée / sortie.

Ces recommandations prennent en compte la version 2012 des recommandations AFG pour la rédaction des annexes aux conventions de distribution.

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