30 Janvier 2018

Harmonisation européenne des opérations sur titres (Stream 6)

Mise à jour janvier 2018

Cette communication est un document d’information qui ne se substitue pas à la lecture par l’investisseur de la note d’opération visée par l’AMF.

 

SOMMAIRE

Glossaire. 4

Introduction. 6

1.  Rappel de l’origine de la réforme. 6

2.  L’harmonisation européenne des OST. 7

     2.1. Le planning. 7

     2.2. Les acteurs : description de la chaine des intervenants. 8

3.  Les OST obligatoires avec options. 9

      3.1.  Les OST avec options précédées d’une distribution de Droits, de Bons* ou de Dividendes. 9

         3.1.1.  Les OST avec options précédées d’une distribution de Droits ou de Bons *. 9

         3.1.2.  Les OST de distribution de Dividendes avec option de réinvestissement. 10

     3.2. Les OST de réorganisation obligatoire à options sans distribution préalable. 11

4.  Les OST volontaires. 12

5.  Changements communs aux OST obligatoires à options et aux OST volontaires. 13

     5.1.  Définition d’une nouvelle période d’option. 13

     5.2.  Protection de l’investisseur. 14

6.  L’impact de la réforme sur les opérations SRD. 14

Annexe. 15

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