19 Juillet 2016

Migration Target 2 Securities (T2S) Recommandation visant à éviter les Opérations sur Titres aux dates proches du week-end du 10 & 11 septembre 2016

Dans le cadre du projet d’harmonisation européenne, le système d’information des dépositaires centraux des marchés ESES, dont Euroclear France, migrera ses règlements/livraisons vers le système Target 2 Securities (T2S).

Cette migration technique sera effective au cours du week-end du 10 et 11 septembre 2016.

Pour garantir le bon déroulement de cette migration, les parties prenantes ont convenu d'établir une charte de bonnes pratiques qui vise à éviter le traitement d'opérations sur titres avant et après le week-end de migration.

Cette charte implique donc de respecter les règles suivantes :

  • Pour les distributions en cash et en titres
  • Pour les réorganisations sans option (Divisions, remboursements, échanges)
  • Pour les opérations à options (exercice de droits, échanges, dividendes à options)
  • Pour les IPOs

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