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Consultations

10 Janvier 2018

Consultation publique sur les Initial Coin Offerings (ICOs)

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18 Mai 2017

Consultation publique sur l’ordonnance "Blockchain" applicable à certains titres financiers

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23 Mai 2014

Réponse AFTI au discussion paper de l'ESMA sur CSDR

(22 mai 2014) Lire la suite
24 Octobre 2013

AFTI & FBF contribution to FSB guidance on resolution plans for FMIs and other non banking entities

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21 Octobre 2013

French market place contribution to the consultation on the FMIs' recovery plans

12 octobre 2013 Lire la suite
20 Décembre 2012

Consultation de l'ESMA sur les accords d'interopérabilité entre CCP

Le 20 décembre 2012

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27 Septembre 2012

ESMA publishes the responses to the Consultation on the treatment of repurchase and reverse repurchase agreements

Le 27 septembre 2012 Lire la suite
22 Août 2012

Réponse de l'AFG à la consultation de l'ESMA sur EMIR - 3 août 2012

Le 22 août 2012

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02 Août 2012

AMF - Consultation publique sur certaines dispositions relatives à la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre (fin de consultation : 17 septembre 2012)

Le 02 août 2012 Lire la suite
02 Août 2012

Publication du règlement EMIR au Journal Officiel de l'Union Européenne

Le 02 août 2012

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02 Août 2012

Consultation CPSS-IOSCO sur le redressement et la résolution des crises des infrastructures de marché

Le 02 août 2012 Lire la suite
31 Juillet 2012

ESMA - Reply of ESMA to the European Commission's Green Paper on Shadow Banking

Le 31 juillet 2012 Lire la suite
26 Juillet 2012

AMF : Rapport final + synthèse des réponses sur la transposition de la directive AIFM et développement de la gestion innovante en France

Le 26 juillet 2012

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17 Juillet 2012

Consultation sur l'utilisation des règles relatives aux aides d'État visant à soutenir les investissements en capital-risque

Le 17 juillet 2012 Lire la suite
12 Juillet 2012

Consultation sur les exigences de marge pour les produits dérivés non-compensés et Questions/Réponses de l'ESMA sur UCITS

Bonjour,

 

Le Comité de Bâle et l'IOSCO ont conjointement publié aujourd'hui un document de consultation sur les exigences de marge pour les produits dérivés qui ne font pas l'objet d'une compensation centrale, que vous trouverez ci-joint.

 

En 2009, les dirigeants du G20 ont lancé un programme de réformes pour réduire le risque systémique des produits dérivés de gré-à-gré (OTC). Dans ce cadre, un certain nombre de mesures ont été prises pour améliorer la transparence et la régulation des produits dérivés de gré à gré, y compris la compensation centrale obligatoire. Toutefois, les exigences de compensation obligatoire ne couvraient que les produits dérivés de gré à gré normalisés. Des produits non-standardisés continuaient ainsi à ne pas faire l'objet d'une compensation centrale et à être soumis à la gestion des risques sur une contrepartie bilatérale.

En 2011, les dirigeants du G20 ont convenu d'ajouter au programme de réformes des exigences de marge sur les produits dérivés qui ne font pas l'objet d'une compensation centrale. Ces exigences peuvent atténuer les risques systémiques sur les marchés de produits dérivés. En outre, elles peuvent encourager la normalisation et promouvoir la compensation centrale des dérivés en reflétant le risque généralement plus élevé des produits dérivés non-compensés.

 

Le document de consultation publié aujourd'hui énonce un ensemble de principes de haut niveau sur les pratiques de marges et le traitement de garanties, et propose des exigences de marge pour les produits dérivés non-compensés.  Ces propositions sont articulées autour d'un ensemble de principes clés qui visent principalement à assurer que des pratiques de marge appropriées seront établies pour toutes les transactions sur dérivés de gré à gré non-compensées. Ces principes s'appliquent à toutes les transactions qui impliquent des sociétés financières ou des entités non-financières d'importance systémique.

 

La consultation est ouverte aux commentaires jusqu'au 28 septembre 2012.

 

 

Par ailleurs, l'ESMA a publié aujourd'hui deux séries de questions/réponses visant à promouvoir des approches et pratiques prudentielles communes dans la mise en œuvre de la révision de la Directive OPCVM (UCITS en anglais) et de ses mesures techniques.

Les deux documents que vous trouverez en pièce-jointe traitent de :

La notification des OPCVM et l'échange d'information entre les autorités compétentes

Cela comprend des questions/réponses sur :


  • la notification des compartiments d'investissement;

  • l'accès de l'État membre d'accueil aux documents OPCVM;

  • l'échange d'informations entre les autorités compétentes dans le cadre de l'établissement d'une succursale d'une société de gestion d'OPCVM, et

  • l'attestation du paiement des frais de notification.

 

L'évaluation des risques et le calcul de l'exposition globale et le risque de contrepartie pour les OPCVM.

Les questions/réponses sur les thèmes suivants sont présentés :


  • stratégies de couverture;

  • divulgation de l'effet de levier par les OPCVM;

  • les règles de concentration, et

  • le calcul de l'exposition globale pour les fonds de fonds.

 

Par ailleurs, la Commission européenne a annoncé hier lors d'un échange de vues avec les députés en commission ECON qu'elle lancerait une large consultation sur l'avenir de l'OPCVM.

 

Bien cordialement,

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03 Juillet 2012

Synthèse des réponses à la consultation sur le GT AG d'actionnaires des sociétés cotées + recommandation de l'AMF

Le 03 juillet 2012

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19 Avril 2012

EBA - Consultation on draft guidelines on the assessment of the suitability of members of the management body and key function holders

Le 19 avril 2012

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26 Mars 2012

Consultation de l'ESMA sur les proxy advisors

le 26 mars 2012


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22 Mars 2012

Réponse de l'AFTI et des associations bancaires à la consultation des autorités américaines sur Volcker Rule

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15 Mars 2012

ESMA - Publication of responses to the consultation on Delegated Acts concerning short selling and CDS

Le 15 mars 2012 Lire la suite
16 Février 2012

Synthèse des réponses à la consultation EIOPA

Le 16 février 2012 Lire la suite
16 Février 2012

Publication of the responses received to the consultation on short selling and CDS

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01 Février 2012

OPCVM : Consultation sur les lignes directrices de l'ESMA

le 01 février 2012 Lire la suite
05 Janvier 2012

Réponse AFTI à la consultation EIOPA concernant la directive 2003/41/CE (fonction dépositaire)

le 05 janvier 2012 Lire la suite
30 Novembre 2011

Consultation public : Directive prospectus et transparence

Le 30 novembre 2011 Lire la suite
23 Septembre 2011

ESMA Consultation Paper on Possible Implementing Measures of the AIFMD in relation to supervision and third countries

Le 23 septembre 2011 Lire la suite
14 Septembre 2011

Consultation paper - ESMA's draft technical advice to the European Commission on possible implementing measures of the Alternative Investment Fund Managers Directive

Le 14 septembre 2011
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29 Juillet 2011

Le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'UE

Le 29 juillet 2012 Lire la suite
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09 Mai 2011

Public consultation on the harmonisation of securities law

Le 09 mai 2011 Lire la suite
25 Mars 2011

Réponse AFTI à la consultation sur le projet de directive droit des titres

25 janvier 2011 Lire la suite
04 Mars 2011

Réglementation des CSDs et harmonisation du règlement-livraison des titres dans l'UE

Le 04 mars 2011 Lire la suite
01 Février 2011

Réponse AFTI à la consultation sur la future législation en matière de dépositaire d'OPCVM (UCITS V)

Le 1 février 2011 Lire la suite
17 Janvier 2011

Réponse AFTI à la consultation CESR /ESMA sur les mesures de niveau 2 de la directive AIFM

17 janvier 2011 Lire la suite
13 Décembre 2010

Consultation sur la révision de la directive MIF

le 08 décembre 2010 Lire la suite
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