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Consultations

18 Mai 2017

Consultation publique sur l’ordonnance "Blockchain" applicable à certains titres financiers

Réponse de l'AFTI et de la Fédération bancaire française (FBF) à la consultation de la Direction générale du Trésor

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23 Mai 2014

Réponse AFTI au discussion paper de l'ESMA sur CSDR

(22 mai 2014) Lire la suite
24 Octobre 2013

AFTI & FBF contribution to FSB guidance on resolution plans for FMIs and other non banking entities

22 octobre 2013

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21 Octobre 2013

French market place contribution to the consultation on the FMIs' recovery plans

12 octobre 2013 Lire la suite
20 Décembre 2012

Consultation de l'ESMA sur les accords d'interopérabilité entre CCP

Le 20 décembre 2012

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27 Septembre 2012

ESMA publishes the responses to the Consultation on the treatment of repurchase and reverse repurchase agreements

Le 27 septembre 2012 Lire la suite
22 Août 2012

Réponse de l'AFG à la consultation de l'ESMA sur EMIR - 3 août 2012

Le 22 août 2012

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02 Août 2012

AMF - Consultation publique sur certaines dispositions relatives à la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre (fin de consultation : 17 septembre 2012)

Le 02 août 2012 Lire la suite
02 Août 2012

Publication du règlement EMIR au Journal Officiel de l'Union Européenne

Le 02 août 2012

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02 Août 2012

Consultation CPSS-IOSCO sur le redressement et la résolution des crises des infrastructures de marché

Le 02 août 2012 Lire la suite
31 Juillet 2012

ESMA - Reply of ESMA to the European Commission's Green Paper on Shadow Banking

Le 31 juillet 2012 Lire la suite
26 Juillet 2012

AMF : Rapport final + synthèse des réponses sur la transposition de la directive AIFM et développement de la gestion innovante en France

Le 26 juillet 2012

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17 Juillet 2012

Consultation sur l'utilisation des règles relatives aux aides d'État visant à soutenir les investissements en capital-risque

Le 17 juillet 2012 Lire la suite
12 Juillet 2012

Consultation sur les exigences de marge pour les produits dérivés non-compensés et Questions/Réponses de l'ESMA sur UCITS

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03 Juillet 2012

Synthèse des réponses à la consultation sur le GT AG d'actionnaires des sociétés cotées + recommandation de l'AMF

Le 03 juillet 2012

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19 Avril 2012

EBA - Consultation on draft guidelines on the assessment of the suitability of members of the management body and key function holders

Le 19 avril 2012

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26 Mars 2012

Consultation de l'ESMA sur les proxy advisors

le 26 mars 2012


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22 Mars 2012

Réponse de l'AFTI et des associations bancaires à la consultation des autorités américaines sur Volcker Rule

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15 Mars 2012

ESMA - Publication of responses to the consultation on Delegated Acts concerning short selling and CDS

Le 15 mars 2012 Lire la suite
16 Février 2012

Synthèse des réponses à la consultation EIOPA

Le 16 février 2012 Lire la suite
16 Février 2012

Publication of the responses received to the consultation on short selling and CDS

le 16 février 2012 Lire la suite
01 Février 2012

OPCVM : Consultation sur les lignes directrices de l'ESMA

le 01 février 2012 Lire la suite
05 Janvier 2012

Réponse AFTI à la consultation EIOPA concernant la directive 2003/41/CE (fonction dépositaire)

le 05 janvier 2012 Lire la suite
30 Novembre 2011

Consultation public : Directive prospectus et transparence

Le 30 novembre 2011 Lire la suite
23 Septembre 2011

ESMA Consultation Paper on Possible Implementing Measures of the AIFMD in relation to supervision and third countries

Le 23 septembre 2011 Lire la suite
14 Septembre 2011

Consultation paper - ESMA's draft technical advice to the European Commission on possible implementing measures of the Alternative Investment Fund Managers Directive

Le 14 septembre 2011
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29 Juillet 2011

Le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'UE

Le 29 juillet 2012 Lire la suite
29 Juillet 2011

Le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'UE

Le 29 juillet 2011 Lire la suite
09 Mai 2011

Public consultation on the harmonisation of securities law

Le 09 mai 2011 Lire la suite
25 Mars 2011

Réponse AFTI à la consultation sur le projet de directive droit des titres

25 janvier 2011 Lire la suite
04 Mars 2011

Réglementation des CSDs et harmonisation du règlement-livraison des titres dans l'UE

Le 04 mars 2011 Lire la suite
01 Février 2011

Réponse AFTI à la consultation sur la future législation en matière de dépositaire d'OPCVM (UCITS V)

Le 1 février 2011 Lire la suite
17 Janvier 2011

Réponse AFTI à la consultation CESR /ESMA sur les mesures de niveau 2 de la directive AIFM

17 janvier 2011 Lire la suite
13 Décembre 2010

Consultation sur la révision de la directive MIF

le 08 décembre 2010 Lire la suite
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