02 Août 2012

Consultation CPSS-IOSCO sur le redressement et la résolution des crises des infrastructures de marché

Le 02 août 2012

Dans la continuité des consultations récemment lancées, the Committee on Payment and Settlement Systems (CPSS) and the International Organization of Securities Commissions (IOSCO) ont publiés hier un rapport de consultation sur le redressement et la résolution des crises des infrastructures de marché que vous trouverez ci-joint.

 Les infrastructures de marchés financiers (FMIs) jouent un rôle essentiel dans le système financier mondial. L'effondrement désordonné d'une FMI peut conduire à des perturbations systémiques graves si elle empêche les marchés de fonctionner efficacement. En conséquence, tous les types de FMIs devraient être soumis à des régimes et stratégies de redressement et de résolution des crises.

Les Principes CPSS-IOSCO pour les infrastructures des marchés financiers (Principes publiés en Avril 2012) exigent que les FMIs disposent de règles, procédures et stratégies efficaces afin de leur permettre de se remettre de contraintes financières.

Par ailleurs, les caractérisques clés du Conseil de stabilité financière (FSB), publiées en 2011, exigent que les juridictions établissent des régimes de résolution pour permettre la résolution d'une institution financière dans le cas où le recouvrement n'est plus possible. Un régime de résolution efficace doit permettre le redressement sans provoquer d'interruption systémique ou exposer le contribuable à des pertes. Pour atteindre cet objectif, les autorités compétentes doivent disposer de pouvoirs pour maintenir les services critiques d'une FMI.

Le but du rapport ci-joint est de présenter les questions qui devraient être prises en compte pour les différents types de FMIs dans le cadre de l'élaboration de plans de redressement efficaces et de régimes de résolution compatibles avec les principes et les caractérisques clés (mentionnés ci-dessus). Le rapport vise également à obtenir des informations sur un certain nombre de points techniques relatifs à ces questions.

Les commentaires sont à envoyer avant le 28 septembre 2012 au secrétariat CPSS (cpss@bis.org) ainsi qu'au secrétariat IOSCO (fmiresolution@iosco.org).

Cette consultation peut être reliée à la proposition adoptée par la Commission européenne au mois de juin dernier pour un cadre européen de gestion et de résolution des crises pour les institutions de crédit et les sociétés d'investissements.

Cette réflexion au niveau international pourrait en effet être à l'initiative d'une future législation européenne pour un cadre européen de gestion et de résolution des crises pour les infrastructures de marché.

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