26 Mars 2012

Consultation de l'ESMA sur les proxy advisors

le 26 mars 2012


L'autorité européenne des marchés (ESMA) a publié hier une consultation sur les « proxy advisors », autrement dit les agences de conseil en vote, ces sociétés qui délivrent des opinions sur les délibérations soumises au vote des assemblées générales à l'attention de leurs clients, notamment investisseurs institutionnels.


Vous trouverez ci-joint le document de consultation.   


Ce document de travail met l'accent sur ​ le développement de l'industrie des agences de conseil en vote en Europe, qui sert principalement des investisseurs institutionnels mais aussi des gestionnaires d'actifs, fonds communs de placement et fonds de pension. Suite à son travail d'enquête en 2011, l'ESMA reconnaît que cette industrie est, ou devrait être, de plus en plus croissante et que les investisseurs ont, ou devraient avoir, de plus en plus recours aux services de conseillers.

Dans cette consultation, l'ESMA identifie plusieurs questions clés liées au marché des « proxy advisors » pouvant avoir un impact sur le bon fonctionnement du processus de vote.  


A ce stade, plusieurs actions sont envisageables :


- Aucune action au niveau de l'UE à ce stade ;

- Encourager les Etats membres et/ou l'industrie à élaborer des normes ;

- Elaborer des instruments réglementaires quasi-contraignants au niveau européen ;

- Elaborer des instruments législatifs européens contraignants.  


L'ESMA transmettra son opinion sur une de ces quatre options à la Commission européenne en fonction des réponses reçues à la consultation ouverte jusqu'au 25 juin 2012.

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