13 Décembre 2010

Consultation sur la révision de la directive MIF

le 08 décembre 2010

La Commission a lancé aujourd'hui en pièce jointe sa consultation sur la révision de la directive Marchés d'Instruments Financiers (MIF), pour le moment uniquement disponible en anglais.


Cette révision vise à mieux prendre en compte les évolutions des marchés et des produits financiers. Auparavant centrée sur le marché des actions, la MIF 2 devrait davantage prendre en compte le marché des dérivés et les nouveaux acteurs et combler les failles de la réglementation existante et visera à une plus grande transparence et à une meilleure efficacité du marché ainsi qu'à une protection accrue des investisseurs. La proposition de révision de la MIF est attendue pour le printemps 2011.

L'objectif de la consultation est de recueillir les contributions des parties concernées avant cette révision


Selon la Commission,  les avancées technologiques rapides, la complexité et la volatilité des marchés financiers ainsi que les leçons de la crise financière (et les engagements du G20) appellent une révision en profondeur. De nouveaux acteurs (par exemple, de nouvelles places de négociation) et de nouveaux produits sont apparus. Les développements technologiques tels que le trading algorithmique (high-frequency trading) ont également transformé radicalement le paysage.

 
Principales questions posées dans la consultation :

- Développements des structures des marchés et des pratiques - Les marchés financiers sont de plus en plus complexes et les places de négociation, les participants et les produits se sont multipliés. Le cadre européen doit s'adapter au rythme de l'évolution des méthodes de négociation et des développements technologiques. Comment réviser la MiFID de façon à en faire un cadre réglementaire solide et approprié, qui englobe l'ensemble des services et des activités d'investissement ? Comment écarter les risques liés aux activités non couvertes ?- Transparence des marchés - La transparence des données du marché (y compris les données pré- et post-négociation) est cruciale pour que tous les participants au marché soient égaux dans l'accès à l'information sur les opportunités commerciales. Elle facilite aussi la formation des prix et renforce la liquidité. Actuellement, les règles de transparence définies dans la MiFID ne couvrent que les participations. Comment limiter les dérogations prévues par le cadre actuel [à savoir la question des plates-formes d'échanges anonymes (dark pools)] ? Faut-il soumettre les autres produits financiers tels que les obligations et les instruments dérivés négociés de gré à gré à des règles similaires, conformément aux engagements du G-20 ? Des mesures visant à améliorer la disponibilité, la qualité et la consolidation des données commerciales sont également proposées.


- Marchés dérivés des produits de base - Quelles sont les mesures possibles pour répondre aux problèmes liés au fonctionnement des marchés dérivés des produits de base et à leurs conséquences sur la volatilité des prix des produits de base ? Comment améliorer les flux d'informations ? Quelles exigences de déclaration pourraient être nécessaires ? Faut-il envisager des limites de positions ? Le réexamen de la MiFID viendra compléter d'autres initiatives de la Commission dans ce domaine, telles que la révision de la directive sur les abus de marché, prévue pour le printemps 2011 et les initiatives spécifiques sur les dérivés.

- Protection des investisseurs - Quelles sont les mesures nécessaires pour renforcer la protection des investisseurs de sorte que les sociétés d'investissements traitent tous les investisseurs de manière appropriée à la lumière de leurs profils spécifiques ?

- Surveillance - Faudrait-il revoir la surveillance des activités et des participants et, en particulier, quel devrait être le rôle précis de l'Autorité européenne des valeurs mobilières (ESMA) dans le cadre d'une surveillance resserrée de ces marchés?

La Consultation est ouverte jusqu'au 2 février 2011


Vous trouverez le document de consultation de 83 pages en pièce jointe ainsi qu'un document de question réponse (en anglais) sur la consultation.

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