12 Juillet 2012

Consultation sur les exigences de marge pour les produits dérivés non-compensés et Questions/Réponses de l'ESMA sur UCITS

Le 9 juillet 2012

Bonjour,

 

Le Comité de Bâle et l'IOSCO ont conjointement publié aujourd'hui un document de consultation sur les exigences de marge pour les produits dérivés qui ne font pas l'objet d'une compensation centrale, que vous trouverez ci-joint.

 

En 2009, les dirigeants du G20 ont lancé un programme de réformes pour réduire le risque systémique des produits dérivés de gré-à-gré (OTC). Dans ce cadre, un certain nombre de mesures ont été prises pour améliorer la transparence et la régulation des produits dérivés de gré à gré, y compris la compensation centrale obligatoire. Toutefois, les exigences de compensation obligatoire ne couvraient que les produits dérivés de gré à gré normalisés. Des produits non-standardisés continuaient ainsi à ne pas faire l'objet d'une compensation centrale et à être soumis à la gestion des risques sur une contrepartie bilatérale.

En 2011, les dirigeants du G20 ont convenu d'ajouter au programme de réformes des exigences de marge sur les produits dérivés qui ne font pas l'objet d'une compensation centrale. Ces exigences peuvent atténuer les risques systémiques sur les marchés de produits dérivés. En outre, elles peuvent encourager la normalisation et promouvoir la compensation centrale des dérivés en reflétant le risque généralement plus élevé des produits dérivés non-compensés.

 

Le document de consultation publié aujourd'hui énonce un ensemble de principes de haut niveau sur les pratiques de marges et le traitement de garanties, et propose des exigences de marge pour les produits dérivés non-compensés.  Ces propositions sont articulées autour d'un ensemble de principes clés qui visent principalement à assurer que des pratiques de marge appropriées seront établies pour toutes les transactions sur dérivés de gré à gré non-compensées. Ces principes s'appliquent à toutes les transactions qui impliquent des sociétés financières ou des entités non-financières d'importance systémique.

 

La consultation est ouverte aux commentaires jusqu'au 28 septembre 2012.

 

 

Par ailleurs, l'ESMA a publié aujourd'hui deux séries de questions/réponses visant à promouvoir des approches et pratiques prudentielles communes dans la mise en œuvre de la révision de la Directive OPCVM (UCITS en anglais) et de ses mesures techniques.

Les deux documents que vous trouverez en pièce-jointe traitent de :

La notification des OPCVM et l'échange d'information entre les autorités compétentes

Cela comprend des questions/réponses sur :


  • la notification des compartiments d'investissement;

  • l'accès de l'État membre d'accueil aux documents OPCVM;

  • l'échange d'informations entre les autorités compétentes dans le cadre de l'établissement d'une succursale d'une société de gestion d'OPCVM, et

  • l'attestation du paiement des frais de notification.

 

L'évaluation des risques et le calcul de l'exposition globale et le risque de contrepartie pour les OPCVM.

 

Les questions/réponses sur les thèmes suivants sont présentés :

 


  • stratégies de couverture;

  • divulgation de l'effet de levier par les OPCVM;

  • les règles de concentration, et

  • le calcul de l'exposition globale pour les fonds de fonds.

 

Par ailleurs, la Commission européenne a annoncé hier lors d'un échange de vues avec les députés en commission ECON qu'elle lancerait une large consultation sur l'avenir de l'OPCVM.

 

Bien cordialement,

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