01 Février 2012

OPCVM : Consultation sur les lignes directrices de l'ESMA

le 01 février 2012  Madame, Monsieur,


L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a lancé le 30 janvier une consultation sur son projet de lignes directrices concernant les ETF et autres questions concernant les OPCVM. Cette consultation fait partie des travaux de l'ESMA sur l'application de la directive OPCVM III et la Directive sur les actifs éligibles, dont faisait déjà partie sa consultation du 22 juillet 2011 sur les OPCVM ETF et les OPCVM structurés.


Veuillez trouver en pièce-jointe le document de consultation publié par l'ESMA


La consultation est ouverte jusqu'au 30 mars 2012. Les réponses adressées par l'industrie seront publiées sur le site web de l'ESMA après la clôture de la consultation.


Sincères salutations,

À télécharger

Liens

Diaporama

Haut de page