04 Mars 2011

Réglementation des CSDs et harmonisation du règlement-livraison des titres dans l'UE

Le 04 mars 2011  Cher(e)s Adhérent(e)s


Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la réponse conjointe de l'AFTI, de l'AMAFI et de la FBF à la consultation organisée par les services de la Commission européenne en matière de réglementation des CSDs et d'harmonisation du règlement-livraison des titres dans l'UE.


Vous en souhaitant bonne réception,

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